Reprise des travaux in situ après deux années à distance et aussi dernière séance du mandat politique ; l'occasion pour les élu.es du CSE de faire un bilan des 5 années et poser des jalons pour l'avenir...
La déclaration liminaire du Sgen-CFDT
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de ce Conseil supérieur de l’Éducation (CSE)
Cette séance est bien évident particulière puisqu’elle marque une reprise de nos travaux in situ après deux années à distance. Cette séance est également particulière puisque c’est la dernière du mandat politique entamée en 2017.
Cinq années négatives
L’expérience des cinq années écoulées montre qu’une politique éducative, quels que soient ses objectifs, ne peut pas se concevoir comme ruisselante depuis le sommet de la pyramide hiérarchique.
Elle montre aussi les limites délétères du pilotage par les procédures plutôt que par le sens. Pour autant un transfert des prises de décision de la rue de Grenelle à l’Elysée ne sera pas un gage d’amélioration. En effet on doit se demander si c’est véritablement le rôle d’un président de la République de décider qu’il faut des maths dans le tronc commun du lycée dès la rentrée prochaine, ne serait-ce que parce qu’un futur président pourrait se piquer de définir le contenu de programmes d’histoire, comme dans certains pays européens connus pour leur illibéralisme.
Donner sa place aux personnels et à la société civile organisée dans la définition des ambitions éducatives du pays est un chantier démocratique essentiel.
Une codétermination au sein des administrations et établissements publics nécessaire
Aujourd’hui, tout en reconnaissant la spécificité de la décision publique, il est nécessaire d’avancer sur la voie de la codétermination au sein des administrations et établissements publics.
La CFDT revendique donc que les agents soient reconnus en tant que partie constituante des fonctions publiques et propose que des espaces de co-construction soient définis avec les employeurs publics, sur des thématiques précises, en commençant par celles qui concernent le plus les agents, par exemple la formation, la qualité de mise en œuvre des services publics.
On peut retrouver quelques échos de ces analyses chez certains candidats.
La proposition d’une large consultation des personnels n’est pas une réponse satisfaisante en l’état d’une part parce qu’elle ne semble pas devoir porter sur le contenu de mesures déjà très précises, d’autre part parce qu’elle paraît vouloir, comme pour la proposition de grand débat permanent, escamoter la place des organisations syndicales en tant que corps intermédiaires pour s’adresser directement aux individus, en prenant le risque d’accentuer une tendance à l’atomisation des collectifs de travail.
En termes de modalités de travail, la proposition faite par un autre candidat d’une conférence de consensus sur le modèle de la Finlande ou du Portugal paraît plus pertinente, même si on peut relever là aussi une contradiction avec de nombreuses propositions très détaillées.
Une évolution du CSE dans son organisation et dans sa fonction
Le Conseil supérieur de l’Éducation doit avoir un rôle à jouer dans cette perspective.
Cette instance a maintenu ses activités depuis deux ans grâce au dévouement des personnels qui en ont la charge et notamment de M. Coiffait dont nous tenons à saluer une nouvelle fois le travail essentiel. Elle doit cependant pouvoir évoluer dans son organisation et dans sa fonction.
Dans son organisation car il est anormal qu’une telle instance continue à ne pas avoir de règlement intérieur et à reposer sur une représentation des organisations syndicales qui n’intègre toujours pas les critères de représentativité définis par la loi de 2008 pour l’interprofessionnel et par la loi de 2010 pour la fonction publique.
Dans sa fonction car le seul examen de l’ensemble des textes réglementaires modifiant le code de l’éducation prend un caractère de plus en plus formel si on fait le bilan du nombre de séances auxquelles le ministre a assisté et du traitement des amendements qui ont pu être adoptés durant le mandat par le CSE.
Donner la mission, le temps et les moyens au CSE d’examiner des sujets prospectifs doit être pour le Sgen-CFDT un chantier de réforme à mener pour donner toute sa place à cette instance dans un pilotage plus démocratique des politiques publiques d’éducation.