Publié le mardi 12 novembre 2024
par Caroline Brisedoux
Action syndicale Enseignement supérieur et Recherche Instances
Dans sa déclaration liminaire, la CFDT dénonce les conséquences d'une explosion des regroupements d'établissement, qui se fait à marche forcée et de façon imposée au dépend des statuts d'universités prévus pas le code de l'éducation.
L’ordonnance de 2018, qui met en place les établissements publics expérimentaux, prévoit une sortie de l’expérimentation au plus tard au 1er janvier 2028, ce qui impose la création des établissements publics expérimentaux (EPE) avant le 1er janvier 2025. De ce fait, ce CNESER est la dernière chance pour les candidats à l’expérience. C’est ce qui nous a valu d’avoir autant d’EPE à l’ordre du jour des deux dernières instances.
Cette politique de site appelle plusieurs commentaires, et puisqu’ils s’adressent d’abord aux services du ministère, nous voulons les placer dans notre déclaration liminaire.
Tant la loi de 2013 que l’ordonnance de 2018 prévoyaient que les regroupements d’universités devaient se faire sur la base du volontariat.
En pratique, ils ont été guidés et imposés par le ministère, avec notamment les plans d’investissement d’avenir (PIA).
Tant la loi de 2013 que l’ordonnance de 2018 prévoyaient que les regroupements d’universités devaient se faire sur la base du volontariat.
En pratique, ils ont été guidés et imposés par le ministère, avec notamment les plans d’investissement d’avenir (PIA).
Alors que la loi prévoyait l’autonomie des universités, la pratique aboutissait à des regroupements contraints et forcés.
Ces regroupements ont d’abord eu un coût, et nous voulons le redire ici : une réforme, ça prend du temps. Ça prend des années pour être implémenté, concrètement, sur le terrain, pour être traduit dans les règlements d’examens, dans l’organisation des composantes, dans les habitudes de travail. Ce temps est pris sur le temps de travail des collègues, et contribue à leur grande fatigue. Ce d’autant plus que ce temps nécessaire à la mise en place effective des réformes a toujours semblé être nié au niveau du ministère.
Ces regroupements menés à marche forcées ont aussi eu un impact sur la démocratie universitaire, à deux niveaux : d’une part sur les choix faits lors des regroupements, qui répondaient plus à la demande du ministère qu’à celle des personnels, d’autre part dans les statuts des nombreux EPE, où l’on voit la part des élus systématiquement réduite au profit de personnalités nommées par les présidents.
La CFDT tient à rappeler que la démocratie universitaire est essentielle au fonctionnement de l’université, que consulter vraiment les personnels et leurs élus, ça n’est pas une perte de temps comme certains semblent le croire, c’est une étape essentielle.
Plusieurs élections universitaires récentes ont montré les limites de l’exercice, et montré que cette façon d’agir entrainait un refus chez les personnels.
Vous le comprenez, il ne s’agit pas pour nous d’une opposition de principe aux regroupements entre établissements, il s’agit d’une opposition à la méthode employée.
Nous avons cependant les plus grande réserve sur le modèle unique de fait des EPE (ou des grands établissements à personnalité morale et juridique qui les continuent) qui nous semble faire courir des risques importants aux principes même de la démocratie universitaire.
Ce modèle est pratiquement imposé aux établissements, au dépens des statuts d’universités prévus par le code de l’éducation, sans qu’on n’ait jamais pris le temps de se demander ce qui, dans ces statuts, posait problème ou méritait d’être amendé.