Action Sociale au Ministère de l’Agriculture, bilan et priorités

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques veille au plus près aux intérêts des agents du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire grâce à une participation active dans tous les groupes afférents.

Action sociale au MASA : un engagement fort

Le Groupe de Travail (GT) Action Sociale s’est réuni le 11 février 2025 pour dresser le bilan des dispositifs existants et tracer les perspectives pour l’année à venir. Cette réunion a permis d’évaluer les dispositifs d’accompagnement des agents du ministère et d’échanger sur les évolutions nécessaires pour répondre aux enjeux actuels.

Logements sociaux pour les agents du MASA : quelles opportunités ?

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) s’engage à accompagner ses agents dans leur recherche de logement en mettant à leur disposition des logements sociaux réservés. Ce dispositif permet de faciliter l’accès à un logement pour les agents de l’État, en particulier ceux en mobilité ou rencontrant des difficultés de logement.

Des logements réservés pour les agents du MASA

Grâce à un contingent ministériel, le MASA bénéficie de logements réservés au sein du parc social. Ces logements sont accessibles aux agents sous certaines conditions. Le Ministère est toutefois décisionnaire de l’affectation finale, sous condition d’un accord préalable du bailleur. .

Une répartition sur tout le territoire

Les logements réservés pour les agents du MASA sont disponibles :

• En Île-de-France, où la tension locative est forte.
• Dans les grandes métropoles régionales, où le MASA est implanté.
• Dans certaines zones rurales où les services déconcentrés et établissements agricoles sont présents.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les agents du MASA peuvent formuler une demande, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Respecter les plafonds de ressources applicables (en fonction de la zone géographique et de la composition familiale).
• Avoir un lien professionnel avec le ministère (agent en poste, en mutation ou nouvellement recruté).
• Présenter une situation familiale ou sociale justifiant une demande de logement (mutation, séparation, situation de précarité, etc.).

Un dispositif facilitateur pour la mobilité

Le contingent ministériel permet au MASA de proposer ces logements en priorité :

• Aux agents en mobilité professionnelle (mutation, promotion, première affectation).
• Aux agents confrontés à des difficultés sociales ou familiales (séparation, violences…).
• Aux agents nouvellement affectés ayant besoin d’un logement rapide.

Comment faire une demande ?

Les agents souhaitant bénéficier de ce dispositif doivent constituer un dossier de demande de logement social via la plateforme nationale ou directement auprès du correspondant logement du MASA.

Action sociale : Participation de l’employeur à la PSC santé et prévoyance

La participation de l’employeur à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) et aux dispositifs de prévoyance demeure un levier essentiel pour la protection des agents. Une clarification est attendue sur la prise en compte budgétaire de ces dépenses dans le cadre global de l’action sociale.

Crédits sociaux et aides financières : un effort de communication

Un partenariat à valoriser

• Partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires, permettant l’accès à des prêts sociaux avantageux.
• Constat d’un manque de visibilité de ce dispositif dans les établissements.

Actions prévues

• Renforcement de la communication interne.
• Présentation simplifiée des conventions existantes, accessible via l’intranet ministériel.

Commission de secours : une réactivité à préserver

1. Le Dispositif de Secours

Le dispositif de secours est destiné à divers bénéficiaires, incluant les agents actifs, les agents en disponibilité, les contractuels, les retraités, et les ayants droit en cas de décès. La Commission des Secours, présidée par la cheffe du Bureau d’Action Sociale, examine les demandes d’aides financières de manière anonymisée.

2. Types de Secours

Trois types de secours non remboursables sont disponibles :

• Secours classique : Montant maximal de 3000 € par an et par foyer, basé sur une analyse sociale.
• Secours exceptionnel : Jusqu’à 3000 € pour des événements exceptionnels comme des catastrophes naturelles ou des décès.
• Aide alimentaire : Entre 1000 et 1500 € pour répondre aux besoins de première nécessité.

3. Évolution des Demandes de Secours (2021-2023)

• Stabilité des dossiers : Une légère augmentation des dossiers présentés en 2023.
• Augmentation des dépenses : Une hausse de 25 155 € des dépenses totales en 2023 par rapport à 2022.
• Montant moyen : Le montant moyen des secours est en constante augmentation.

4. Répartition des Thèmes de Demandes

Les demandes de secours sont principalement liées aux thèmes suivants :

• Budget : Difficultés financières ponctuelles.
• Santé : Frais liés à la maladie et pertes de salaire.
• Famille : Frais pour enfants et événements familiaux.
• Logement : Dépenses liées au logement et déménagements.
• Travail : Dépenses professionnelles.
• Événements exceptionnels : Catastrophes naturelles, décès.
• Secours d’urgence alimentaire : Aide en cas de non-versement du traitement.

5. Répartition par Structure

La répartition des dossiers traités par type de structure montre une stabilité, avec une majorité des demandes provenant de l’enseignement technique et des DDI (Directions Départementales Interministérielles).

Le dispositif de secours permet de soutenir les agents et leurs familles en situation de détresse financière. La procédure de traitement des demandes est réactive, avec une mise en paiement rapide, notamment pour les secours d’urgence alimentaire. Les commissions se tiennent principalement par visioconférence, un format apprécié pour son efficacité.

Bilan 2023

• Montant total des aides d’urgence : 293 477 €.
• Montant moyen par dossier : 1 340 €.

Une vigilance particulière sera maintenue sur ce dispositif en 2025 pour garantir réactivité et équité.

Restauration collective : attention portée aux coûts et à l’accessibilité

En 2023, les restaurants inter-administratifs et interentreprises (RIA/RIE) ont enregistré 125 939 passages en caisse, soit une augmentation notable par rapport aux 111 864 passages de 2022. Cette hausse de la fréquentation s’accompagne d’une augmentation des dépenses en matière de restauration, passant de 667 999 € en 2022 à 862 170 € en 2023.

Points de vigilance : AURI et l’AC sont favorisés : Le ministère a subventionné en moyenne 47 % du prix du plateau repas en 2023. De plus, la prestation interministérielle repas a été fixée à 139 F HT pour un indice majoré inférieur ou égal à 534, puis étendue à 539 à partir de juin 2023, suite à une revalorisation de 5 points d’indice. Environ 48 % des passages en caisse ont bénéficié de cette prestation, représentant 60 824 repas, dont 53 755 à l’AURI.

• Qualité de service globalement saluée.
• Coût des repas et équité d’accès sur l’ensemble du territoire à surveiller.

Malgré les avancées significatives dans la restauration collective en 2023, il est important de noter que ces initiatives et subventions ne profitent pas de manière égale à l’ensemble du territoire. En effet, les provinces semblent être exclues de ces bénéfices, ce qui soulève des questions sur l’équité et l’accessibilité des services de restauration collective à travers le pays.

Modernisation et perspectives pour 2025

Actions sociales prioritaires

• Renforcer la communication interne pour mieux faire connaître l’ensemble des dispositifs.
• Développer une plateforme numérique dédiée, simplifiant l’accès aux aides et aux démarches.
• Lancer des projets pilotes (logement intergénérationnel, accompagnement renforcé des publics fragiles).
• Consolider les partenariats avec les acteurs sociaux et les bailleurs pour une offre plus adaptée.

Conclusion

L’action sociale constitue un pilier essentiel de la politique de qualité de vie au travail du ministère. Son adaptation constante aux besoins des agents, actifs comme retraités, garantit une meilleure cohésion sociale au sein de la communauté de travail.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques veille au plus près aux intérêts des agents du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Pour en savoir plus
Les agents sont invités à consulter la rubrique Action Sociale  qui sera mis à jour dans les semaines à venir.