Pour la CFDT et les organisations syndicales représentatives au ministère de l'agriculture, les fonds de l'action sociale dévolus à l'ASMA ne peuvent être une variable d'ajustement budgétaire du Ministère de l'Agriculture, même en tant de crise sanitaire.
ASMA – Lettre intersyndicale adressée à la Secrétaire Générale
du Ministère de l’agriculture
« Pour les organisations syndicales, les fonds de l’action sociale ne sauraient constituer une variable d’ajustement budgétaire du Ministère de l’Agriculture ! Lors de la rencontre entre la Secrétaire Générale du MAA et le bureau de l’ASMA nationale du 15 décembre 2020, la représentante du ministre, au vu de la crise « Covid », a confirmé qu’elle envisageait d’ajuster et donc de réduire le budget de l’association d’action sociale de notre ministère pour 2021. L’intersyndicale unanime FSU, FO, UNSA, CFDT, CGT, Solidaires, Alliance du Trèfle du Ministère de l’Agriculture condamne avec fermeté cette perspective.
Depuis la création de l’ASMA, près de 40 ans, c’est la première fois qu’un ministre réduirait le budget annuel d’action sociale dévolu à l’ASMA, et cela alors que nous sommes très loin des 3% pour les crédits de l’action sociale dans notre administration, revendiqués unanimement par l’Assemblée Générale de l’ASMA composée de tous les syndicats représentatifs ainsi que de la Conférence des Présidents des ASMA départementales. Ces vœux ont été renouvelés encore récemment en présence de l’administration lors de la dernière assemblée générale.
L’ASMA, lors de sa dernière assemblée générale, a décidé d’augmenter considérablement ses dépenses en prenant sur son fonds de roulement, pour augmenter le budget de ses secteurs d’activité, pour relever la part des subventions attribuées aux ASMA départementales, ainsi que pour augmenter les aides apportées aux agents par le biais du quotient familial en priorisant les agents les plus défavorisés.
De plus, la crise sanitaire et sociale va multiplier, dans les mois et les années à venir, les besoins d’intervention en direction des salarié.e.s et retraité.e.s en matière d’action sociale, pour répondre aux situations difficiles, voire critiques, que nous allons rencontrer. Et c’est justement ce moment-là que choisit le Ministère de l’Agriculture pour confisquer des crédits d’action sociale qui appartiennent à ses agents.
Le Ministère de l’Agriculture se doit de maintenir au minimum le renouvellement de la subvention à l’ASMA à hauteur de ce qui a été versé les années précédentes, il ne viendrait à l’esprit de personne de réduire, par exemple, les crédits de la sécurité sociale ou de l’assurance chômage, en cette période de crise sanitaire et économique extrêmement éprouvante pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens.
Un « hold-up » sur les comptes de l’association qui gère une partie mutualisée de fonds qui appartiennent à nos collèges, ne peut être ni envisagé, ni admissible.
Pour toutes ces raisons, l’intersyndicale FSU, FO, UNSA, CFDT, CGT, Solidaires, Alliance du Trèfle du Ministère de l’Agriculture exige que le ministre renonce définitivement à son projet de réduire les moyens de l’ASMA. Paris, le 07 janvier 2021″.
Cette déclaration a été lue au CTM du 28 janvier 2021 en présence de Sophie DELAPORTE, secrétaire générale du ministère de l’agriculture. En réponse, Sophie DELAPORTE a indiqué ne « pas vouloir de malentendus ». La subvention accordée « est de l’argent public, rare en ce moment ». « Le budget de l’action sociale est maintenue alors qu’il y a des coupes par ailleurs ». « Le MAA est dans son rôle en demandant comment sont gérés les fonds versés à l’ASMA ». « A ce stade » indique t-elle, « je n’ai pas l’impression que tout soit clair sur la gestion 2020. Je veux avoir une vision détaillée sur l’utilisation de ces fonds en 2020, on est exigeant sur la qualité de l’exécution des budgets pour les programmes du ministère, dont l’ASMA. On veut une bonne qualité de gestion et d’exécution ».
Ce qu’en pense la CFDT
Pour la CFDT, la tentation est grande pour le ministère de l’agriculture, dans une période de crise sanitaire à l’impact budgétaire conséquent, de revoir le montant de la subvention accordée à l’Asma (pour mieux connaître l’Asma: https://www.sgen-cfdt.fr/actu/asma-entretien-avec-eric-garberoglio/ ).
La CFDT s’oppose fermement à ce projet qui oublie de prendre en compte la dimension sociale de la crise actuelle en n’anticipant pas les futurs besoins d’intervention en faveur des agents (actifs, familles, retraité.es) du ministère de l’agriculture.
