La CFDT alerte face au bilan santé sécurité au travail 2023 présenté à la formation spécialisée ministérielle du 11 décembre dernier. Baisse généralisée des actions en faveur des agents, obligations réglementaires de moins en moins respectées…Notre fédération tire la sonnette d'alarme.
Ce bilan annuel est établi à partir de questionnaires adressés chaque année aux académies et services centraux.
Les chiffres et statistiques prennent un compte les seules réponses des académies et services. Ils couvrent un million d’agents sur le 1 200 000 que compte le ministère.
La CFDT s’est intéressée prioritairement aux mesures et dispositifs bénéficiant aux agents sur leur lieu de travail.
Registre santé et sécurité au travail (RSST), de nombreux agents n’y accèdent toujours pas.
Le RSST est obligatoire depuis près de 30 ans, mais seuls 2/3 des écoles, établissements et services déclarent l’avoir mis en place.
C’est pire pour les agents administratifs : 40% des services ne possèdent toujours pas de RSST !
La CFDT alerte sur l’absence et la baisse du nombre de registre SST dans les services administratifs : 61,7 % des services déclarent en avoir un en 2023 contre 68,4% en 2022.
Cette situation n’est pas admissible ! Il s’agit d’un droit pour l’agent sur son lieu de travail.
Malgré les recommandations ministérielles, 13 académies seulement ont adopté une version dématérialisée en 2023.
Des académies comme celle de Créteil sont toujours en version papier, dont l’utilisation est parfois peu fiable.
Les agents du 1er degré sont à l’origine de 2/3 des signalements alors qu’ils et elles représentent à peine d’1/3 des effectifs. Les difficultés liées à la prise en charge des élèves à besoin éducatifs particuliers sont un des premiers motifs de signalement.
La CFDT fait des propositions et rappelle sa volonté de voir l’école inclusive jouer pleinement son rôle.
Notre fédération réclame une une véritable prise en compte de ces situations et des signalements des personnels.
Les principales familles de risque signalées sont les RPS (40%) et les ambiances thermiques (30%) .
Baisse générale du nombre de DUERP
(document unique d’évaluation des risques professionnels).
La CFDT rappelle l’importance du DUERP
C’est un obligation prévue par la code du travail. Cette démarche doit analyser les risques auxquels sont exposés ses agents sur leur lieu de travail. L’employeur doit y répondre par un plan de prévention.
Une démarche indispensable alors que les résultats de l’enquête amiante révèlent les risques d’expositions pour de nombreux agents.
La CFDT s’étonne des chiffres annoncés par le ministère indiquant que près de la moitié des structures (écoles, établissement, service) disposent d’un DUERP : « 24 011 écoles sont couvertes par un Duerp dont 12 413 intègrent un volet RPS. 9 494 Duerp sont actualisés annuellement. » Un constat a rebours de celui des militants et équipes syndicales qui constatent sur le terrain que les DUERP sont très peu et/ou très mal appliqués. De nombreux agents n’en ont pas connaissance.
La CFDT dénonce cette situation alors que cette démarche doit analyser des risques comme les RPS ou l’amiante. La CFDT alerte sur le faible nombre d’actualisations et l’absence de plan de prévention.
La grande majorité des directrices d’école et chefs d’établissements ne reçoivent aucune formation ni temps dédié pour mener à bien cette démarche. Et encore moins pour y intégrer les RPS.
La CFDT manifeste sa vive inquiétude de voir le nombre de DUERP baisser continuellement.
Le taux de couverture par un DUERP a baissé de 10 à 20 % selon les structures entre 2019 et 2023.
La crise COVID aurait dû, au contraire, provoquer une forte hausse.
La baisse la plus forte concerne les collèges dont le taux passe de 64 à 44%.
Nombre de recteurs/rectrices et DASEN n’appliquent pas leurs obligations règlementaires et ne tiennent pas compte des recommandations que leur ministre leur adresse depuis des années à travers les orientations stratégiques ministérielles.
Absence de médecine du travail : le scandale se poursuit.
L’«équipe pluridisciplinaire de médecine de prévention» chargée de la santé au travail des personnels est censée être composée de médecin, d’ infirmière, psychologue du travail, psychologue clinicien, ergonome…que l’immense majorité des agents ne rencontrera jamais.
Et pour cause : 34 infirmières, 12 psychologues du travail , 3 psychologues cliniciens et 1 seul ergonome étaient en activité dans les 30 académies et services où travaillent 1 200 000 agents…
Même constat pour le nombre de médecin du travail: 63 ETP (équivalent temps plein) en 2023 . Soit un pour 18 000 agents.
Une situation catastrophique ! Elle n’empêche pourtant pas notre employeur de repousser l’âge de la retraite ou de tenter d’imposer trois jours de carence
Face à cette situation, la CFDT demande que soit interrogée la participation du médecin traitant à la médecine de prévention. Seul moyen d’assurer à chaque agent un réel suivi de sa santé au travail au cours de sa carrière».
La situation détaillée de la médecine de prévention fera l’objet d’un prochain article. Un bilan détaillé sera présenté à la formation spécialisée le 10 février.
Assistant de prévention : baisse importante et généralisée.
Premier interlocuteur des agents sur leur lieu de travail, le nombre d’assistant de prévention (AP) baisse dans tous les secteurs.
Dans le 1er degré, baisse de 6% : 1 081 AP couvrent 84,7% des circonscriptions recensées(contre 1 171 en 2022 couvrant 90,1%).
Plus grave en EPLE , 3 066 AP de l’éducation nationale sont recensés en 2023 (contre 3 230 en 2022). Mais le taux de couverture a chuté de 67% en 20219 a 37,1% en2023.
Baisse importante également dans les services administratifs où le nombre d’AP passe de 289 en 2022 à 188 en 2023. 4 services sur 5 n’en disposent pas (taux de couverture de 21,5%). Le taux de renouvèlement est très important (près de 20% par an).
Comment s’étonner de cette situation alors que la mission est imposée à des agents déjà surchargés ( comme les conseillers EPS dans les circonscription 1er degré) . Près de 60% des AP ont soit moins de 20% de temps dégagé pour cette mission , soit aucun temps supplémentaire.
Là encore, les recommandations ministérielles (au moins 20% du temps consacré à cette mission) ne sont pas respectées.
La CFDT dénonce cette situation qui prive les agents d’un interlocuteur indispensable en santé et sécurité au travail. Nous réclamons que les AP bénéficient d’au minimum 50% de leur temps de travail consacré à leur mission et qu’une indemnité spécifique leur soit attribuée.
Formations spécialisées : une année de mise en route.
Visites, réunions plénière ou extraordinaire, groupe de travail, consultation du rapport social unique … l’activité des formations spécialisées départementales et académiques est également en baisse en 2023 par rapport à 2022 (CHSCT). Mais celle-ci s’explique par leur mise en place suite aux élections de décembre 2022.
Le nombre de représentants du personnels en FS a fortement augmenté par rapport aux anciens CHSCT : 2 986 agents siègent dans les formations spécialisées dont 1783 femmes et 1203 hommes.
Premiers chiffres concernant les VDHASS (actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes et sexuels
En 2023, 25 académies (83.4%) déclarent avoir mis en place le dispositif de signalement des VDHASS.
Parmi elles, 24 ont lancé une démarche d’information à l’ensemble des agents.
707 signalements (635 en 2022) ont été recensés en 2023, dont 662 (93.7%) via le dispositif.
5 académies ont transmis des éléments à la formation spécialisée compétente pour un total de 39 situations étudiées.
• 79.2% des signalements le sont par ou pour des femmes victimes,
• 43.1% des signalements mettent en cause un agent sans lien hiérarchique avec la victime
• Les faits de harcèlement moral représentent la plus grande cause de signalement, devant les
faits de violences, d’agissements et de harcèlements sexistes et sexuels.
La CFDT salue la mise en place de ce dispositif qui doit faire reculer ces agissements. Les syndicats, élu.e.s, militants et militantes de la CFDT veillent à sa bonne mise en place dans les académies. Nous serons attentifs à ce que tous les agents et agentes puissent y accéder, signaler et être accompagné.e.s.
| Pour la CFDT, ce bilan constitue une alerte très inquiétante. Le manque d’attractivité de nos professions et la crise de confiance des personnels s’expliquent aussi par l’état dégradé de la santé et des conditions de travail dans notre ministère. Situation aggravée par le recul de l’âge de la retraite. |
La CFDT porte des propositions et revendications fortes sur chacun des éléments présentés.
Nous appelons le ministère de l’éducation nationale à ouvrir des discussions sur ces sujets.
Le représentant de la CFDT, a remercié les agents et services de la DGRH du ministère qui ont élaboré ce bilan et collecté les informations. Notre fédération, comme les autres organisations syndicales présentes, a également salué l’intégration de nombreuses remarques des représentants du personnels liés aux indicateurs présentés.
Cette prise en compte a permis un bilan plus détaillé, précis et genré.
