À l'ordre du jour : textes sur l'évaluation notamment livrets scolaires qui remplacent le livret de compétences - texte sur les modalités d'attribution du DNB - texte sur les horaires de Segpa - texte sur les horaires des classes de 3e prépapro. À télécharger : les amendements du Sgen-CFDT.
Déclaration liminaire de Frédéric Sève, secrétaire général du Sgen-CFDT
Madame la Ministre,
Les textes qui nous sont présentés aujourd’hui constituent la dernière grande étape réglementaire de la refondation de l’école obligatoire. La réforme des programmes comme celle des collèges et aujourd’hui la réforme de l’évaluation concrétisent les intentions de la loi sur la refondation de l’école de juillet 2013. Je voudrais d’abord marquer la satisfaction de voir aboutir ce travail, malgré les réticences, les incompréhensions ou les combats d’arrière-garde qui l’ont émaillé. Je voudrais aussi souligner que les travaux de ce CSE sur l’ensemble de ces textes ont permis de dégager une majorité au sein du CSE, une majorité en faveur de la transformation du service public de l’éducation, en faveur d’une école plus juste et plus efficace, plus efficace parce que plus juste. C’est aussi cette majorité qui peut donner leur légitimité à ces textes et garantir une application cohérente.
Maintenant, sur le fond de ce qui nous est présenté, je voudrais rappeler qu’en février 2015, le jury de la conférence nationale sur l’évaluation des élèves et le CSP ont fait des propositions qui allaient dans le sens d’une mise en place effective du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en s’efforçant notamment de distinguer évaluations formative et sommative. Cette distinction était l’élément essentiel de la réflexion sur l’évaluation, initiée par votre prédécesseur B. Hamon, et elle clarifiait utilement les moments où l’une et l’autre doivent intervenir en pointant bien le danger de juger et de classer trop tôt les élèves.
On retrouve en partie se souci dans les textes soumis au CSE aujourd’hui et nous nous en félicitons. Il s’agit bien d’affirmer le principe de ne pas évaluer les élèves mais d’évaluer leurs acquis, leurs réussites et leurs difficultés tout au long de la scolarité obligatoire. Cette évaluation doit avoir comme objectif d’aider les élèves à faire le point sur leurs acquis et le cas échéant de permettre à l’équipe pédagogique de prévoir les modalités de remédiation.
Il est indispensable, dans ce cadre, d’impliquer les parents dans ce processus d’évaluation. Ils doivent être informés des objectifs, des modalités de l’évaluation et des résultats obtenus par leurs enfants. Les textes ne font pas l’impasse sur cette dimension, ce dont nous nous réjouissons.
Afin de ne pas alourdir inutilement le travail des personnels, les livrets scolaires doivent devenir des outils de travail au quotidien, ils ne doivent pas donner lieu à une multiplicité de tâches. Les pistes retenues par le ministère pour élaborer l’application nationale semblent aller dans ce sens. Encore un point positif.
Mais ces livrets ne respectent que partiellement la logique de cycle. En scindant le cycle 3 en deux pour soi-disant préserver l’unité de l’école, l’arrêté affirme que l’évaluation dans le primaire et au collège ne peut pas être de même nature. Ce parti-pris nous semble à la fois très contestable et surtout très préjudiciable à la réforme qui est menée. En centrant les modalités d’évaluation sur le découpage institutionnel de l’école plutôt que sur les séquences d’apprentissage cohérentes que sont les cycles, on prend le risque d’une part de freiner la nécessaire coopération entre école élémentaire et collège, et d’autre part de rendre plus difficile, pour les parents, la lecture des progrès ou des difficultés de leurs enfants. Pour le Sgen-CFDT, non seulement il est possible de respecter les caractéristiques de l’école et du collège, dès lors que l’on opte pour une évaluation des acquis en lien avec les programmes, mais cela est même indispensable si l’on veut respecter l’esprit qui anime les textes que vous nous présentez.
Nous relevons une deuxième incohérence concernant le DNB. Alors que le code de l’éducation affirme que le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle, l’arrêté prévoit des situations inverses avec des élèves qui pourront avoir validé le socle avec un niveau de maîtrise fragile et qui auront toutes les difficultés à obtenir le DNB. Lors de la séance du CSE consacré à la conférence nationale sur l’évaluation des élèves nous avions déjà affirmé que « l’on ne bougera pas l’évaluation des élèves sans transformer en profondeur les examens que sont le brevet et le baccalauréat. Il faut interroger leur contenu, leurs modalités, et même le sens qu’on leur donne car ils continuent d’imprégner le travail d’évaluation des enseignants ».
Cette assemblée et ce ministère ont déjà fait preuve de leur capacité à mener un travail d’amélioration des textes. Nous proposerons donc des amendements visant à corriger les quelques imperfections que je viens de signaler, avec l’intention d’aller au bout du processus de refondation de l’école.
En refusant de mener à bien ce travail de réflexion, vous prenez le risque, Madame la Ministre, que les textes étudiés aujourd’hui ne permettent les évolutions que nous espérions voir aboutir il y a un an.