Élections CNU, Repyramidage, RIPEC (C3) tels sont les sujets inquiétants dans les établissements de l'ESR. La délégation Sgen-CFDT a tenu à rappeler la situation préoccupante de nos établissements.
Les procédures issues du protocole carrières-rémunération (repyramidage et C3) à revoir
En ce qui nous concerne, nous tenons à réaffirmer que le travail sur les procédures issues du protocole carrières-rémunération (repyramidage et C3) n’est pas fini et doit être encore repris : la combinaison actuelle entre CNU et local est très problématique car on combine les points de blocages, alors qu’il faudrait que le national permette de passer outre un éventuel blocage local, et réciproquement. Nous réitérons donc notre demande d’avoir une partie au moins des repyramidages traités directement au niveau CNU, comme pour les promotions de grade, ce qui permettrait aussi de mieux traiter la question des sections à petits viviers, qui restent une forte préoccupation, malgré les indications très précises que nous avons obtenues dans les LDG : nous ne sommes pas sûrs que les paires de section ajoutées dans les dernières modifications du repyramidage résolvent entièrement le problème.
Des sous-effectifs chroniques, une surcharge de travail des personnels
Nous souhaitons par ailleurs faire une alerte réitérée sur les sous-effectifs et la surcharge de travail des personnels. Nous portons à nouveau notre demande de revalorisation de l’heure complémentaire. Ce problème des sous-effectifs concerne en particulier les services d’appui (RH, patrimoine, plate-formes techniques, serristes, etc.). En effet, on ne peux pas porter une quelconque politique (politique qualité, RSE, anti-discriminations) avec des services en lambeaux…
Élections dans l’ESR : impréparation ou précipitation ?
Nous souhaitons alerter le MESRI sur le problème des élections organisées par le ministère : que ce soit les élections professionnelles de décembre dernier organisées par la DGRH ou les élections CNESER de juin organisées par la DGESIP, ces procédures ont été marquées par un bon soutien des personnels ministériels sur le moment même des élections, mais surtout par une impréparation chronique et une absence de prise en compte des alertes pourtant faites de longue date par les organisations syndicales. Ce qui a aboutit à une relative désorganisation dans le scrutin lui-même, mais aussi dans les campagnes électorales, l’un et l’autre étant marquées par de nombreuses inégalités entre personnels et territoires, voire par des irrégularités. Ce qui contribue évidemment à renforcer l’abstention. Et l’organisation précipitée des élections à venir du CNU ne nous rassure pas sur le sujet. Le problème étant que ces répétitions révèlent qu’il ne s’agit pas de problèmes ponctuels et isolées, mais bien d’un problème structurel lié à un déficit de suivi et d’impulsion politique sur le sujet.
Quelle compensation pour les mesures pour le pouvoir d’achat ?
Pour finir, la question des compensations mesures fonction publique :
Le ministre de la fonction publique a annoncé, le 12 juin dernier, une série de mesures pour le pouvoir d’achat des agents publics, dont la prise d’effet s’échelonne du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2024. La CFDT a exprimé son insatisfaction face au caractère très insuffisant de ces mesures, qui sont loin de compenser la perte de pouvoir d’achat dont sont victimes les agents. Toutefois, ces mesures auront un coût non négligeable pour les opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous tenons donc à demander l’assurance qu’elles seront bien financées, par la subvention pour charge de service public pour l’année 2024, mais aussi par des mesures correctives spécifiques pour l’année en cours. En effet, l’augmentation de la valeur du point d’indice doit s’appliquer au 1er juillet 2023 ; les revalorisation des frais de mission et de la prise en charge des frais de transports prendront effet à la rentrée, et la prime exceptionnelle annoncée pour les agents gagnant moins de 3250 € brut doit s’appliquer avant la fin de l’année. Cela aura nécessairement un impact sur le budget 2023 des établissements, déjà mis en péril par la compensation incomplète des mesures fonction publique de 2022. Il est donc indispensable que ces mesures soient compensées dès leur entrée en vigueur. Et toutes les mesures annoncées doivent bien sûr être intégralement financées par la subvention pour charge de service public pour l’année 2024, y compris en ce qui concerne leur application au personnel contractuel, quelle que soit la forme de leur contrat.
