Droits humains : devoir de vigilance des sociétés‑mères et des entreprises donneuses d’ordre

Ce texte sera examiné par le Sénat le 21 octobre prochain, après son passage en Commission des lois le 14 octobre.

Ce texte impose aux grandes entreprises d’adopter un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement que pourrait causer leur activité. Leur responsabilité pourra être engagée devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance.

En consacrant une obligation de vigilance des très grands groupes vis-à-vis des sociétés qu’ils contrôlent et de leurs sous-traitants, la France s’engage dans un combat pionnier visant la responsabilisation d’acteurs économiques qui impactent la vie de tous les citoyen·ne·s, en insistant sur la prévention des risques. Elle permettra en outre de protéger une partie du tissu économique français qui agit déjà conformément à des principes de responsabilité.

Avec une telle loi, la France ne fait que se mettre en conformité avec ses engagements internationaux (tels que les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme). Cette initiative s’inscrit plus largement dans l’esprit des discussions qui viennent de s’engager au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies autour d’un traité contraignant sur les entreprises et droits humains. De même, d’autres pays européens travaillent à des propositions législatives similaires.

Le Sgen-CFDT en tant que membre du collectif Éthique sur l’étiquette appelle les parlementaires à soutenir ce texte, et soutiennent les actions du collectif pour sensibiliser l’opinion publique.

Les personnels de l’Éducation nationale peuvent se saisir de ce débat parlementaire pour faire réfléchir et travailler les élèves sur les enjeux sociaux, humains et environnementaux de la mondialisation telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Les programmes de plusieurs disciplines, l’éducation morale et civique ou les travaux personnels encadrés si les élèves en font le choix peuvent le permettre. Le collectif Éthique sur l’étiquette propose des ressources documentaires adaptables à tous les niveaux d’enseignement. Il est aussi possible d’adapter les outils de la campagne menée par le collectif Éthique sur l’étiquette.

Si vous souhaitez soutenir les actions du collectif Éthique sur l’étiquette, du CCFD, de les Amis de la terre et Amnesty France, nous vous invitons à adresser à votre sénateur·trice, et député·e le courrier les invitant à soutenir le projet de loi.