Accès à la Hors Classe des COP ou au Tableau d'Avancement des DCIO ? Que dit le BO du 22 décembre 2016 - Pour le Sgen-CFDT, ces dispositions fragilisent le réseau des CIO
Exceptionnellement, le grade de DCIO est utilisé, cette année, pour la première promotion à la Hors Classe : cette hors classe sera effective au 1er septembre 2017, dans le cadre du PPCR en même temps que le passage au corps unique de Psy-EN.
Dans cette période de transition, utiliser l’avancement au grade DCIO, est le seul moyen juridique dont dispose le ministère pour organiser cette promotion.
Au 1er septembre 2017, les COP promus deviendront des Psy-EN à la Hors Classe, sans obligation d’exercer les fonctions de DCIO.
Tous les collègues qui sont entre le 7ème et le 11ème échelon sont promouvables.
Le ministère doit décider de 247 promotions sur 2474 promouvables (soit 10%).
Attention, tous les collègues au 11ème échelon, avec au moins 3 ans d’ancienneté dans cet échelon, ne seront pas forcément promus.
Le tableau joint vous permet de comparer le nombre de promouvables au 11ème échelon avec au moins 3 ans d’ancienneté au nombre de futurs promus par académie au 1er septembre 2017. Le ratio varie selon les académies.
Quelles sont les modalités ?
Cette année, l’accès des COP à cette « Hors Classe » se fera sur I-prof comme pour tous les autres corps.
Pensez à mettre à jour votre CV sur I-prof avec les formations et activités dans et hors contexte professionnel qui vous semblent pertinentes.
Attention à la date butoir fixée par votre académie qui peut être avant fin janvier.
La commission nationale qui établira la liste définitive des 247 promus aura lieu le 25 avril 2017.
Les élus académiques et nationaux du Sgen-CFDT peuvent vous aider à évaluer vos chances de promotion et suivre votre dossier en commission.
Pour être suivi saisissez votre fiche promotion à la hors classe sur sgen+
Accès à la Hors Classe des COP ou au Tableau d’Avancement des DCIO ? Que dit le BO du 22 décembre 2016 :
Une procédure exceptionnelle transitoire pour 2017
Le corps des COP et DCIO est le dernier de la filière enseignant, éducation, orientation à ne pas avoir de hors classe.
Pour 2017, la note de service décrit une procédure exceptionnelle afin d’organiser la promotion des COP à la hors classe. Cette année, l’accès au grade de DCIO n’est plus subordonné à la prise de fonctions de DCIO. Le tableau d’avancement au grade de DCIO est utilisé pour organiser l’accès des COP à la hors classe.
Une procédure source de confusion
En attendant l’application de PPCR (protocole Parcours Professionnels, Rémunérations, Carrières) et la mise en place d’une hors classe, pour des raisons réglementaires, l’accès à la hors classe conservera l’appellation d’accès «au grade de DCIO ».
De fait, ce « grade de DCIO », déconnecté des fonctions de direction, crée une ambiguïté puisque la promotion n’implique plus d’occuper les fonctions de DCIO.
Les dispositions antérieures d’accès aux fonctions de DCIO sont abrogées
Il n’y aura pas de démarche volontaire, ni de candidature à effectuer pour figurer sur ce nouveau tableau d’avancement.
Les collègues, identifiés par le rectorat comme promouvables et informés de cette procédure par l’administration sur I-prof, devront actualiser leur CV sur I-Prof.
Cela équivaut à supprimer de fait le recrutement de néo DCIO pour 2017, contrairement à ce qu’affirment d’autres syndicats.
Chaque rectorat établira sa liste académique
Les rectorats transmettront au ministère leurs propositions, 20% des promouvables, pour le 17 mars 2017, après consultation des CAPA.
Les propositions de promotions, classées selon des critères définis (notation, parcours de carrière et parcours professionnel) concerneront les COP situés entre le 7ème et le 11ème échelon, avec une attention particulière aux plus expérimentés, ayant atteint le 11ème échelon depuis plus de 3 ans.
Le ministère établira la liste définitive des promus
Après examen des listes académiques en CAPN le 25 avril 2017, le ministère validera la liste des promus, 10% des promouvables, et la publiera sur Siap.
Pour le Sgen-CFDT, ces dispositions fragilisent le réseau des CIO
Pour le Sgen-CFDT, la confusion perdure !
La note de service reste insuffisamment explicite pour les académies, ce que dénonce le Sgen-CFDT depuis plusieurs semaines.
Pour la DGRH, il ne peut y avoir deux modes d’accès différents à un même Tableau d’Avancement : si le Tableau d’Avancement assure la promotion des COP, il ne peut pas permettre l’accès des néo DCIO au grade de DCIO.
Aucune autre modalité n’est envisagée pour recruter les néo-DCIO.
Pour la rentrée 2017, il n’y aura pas de recrutement spécifique de néo-DCIO, donc de fait il n’y aura pas de recrutement de nouveaux DCIO comme nous l’avons dénoncé en décembre 2016.
Pour le MEN, seule la situation de faisant fonction reste possible cette année
Il n’est pas interdit de demander à faire fonction de DCIO mais cela est déconnecté de l’accès au grade de DCIO !
Les actuels faisant fonction et les volontaires pour faire fonction de DCIO en 2017, n’accèderont pas à un poste de titulaire, puisque le MEN n’a pas prévu de mouvement national en 2017.
Pour 2018, aucune disposition n’est envisagée pour le recrutement des nouveaux DCIO.
Le MEN va fragiliser le réseau des CIO
Le MEN va mettre à mal le réseau des CIO : à la rentrée, quelques trente CIO risquent de se retrouver sans DCIO titulaires.
Chaque académie devra trouver des faisant fonction.
Quelles perspectives pour les DCIO ?
Depuis plusieurs mois, le Sgen-CFDT demande au ministère de réunir un Groupe de Travail pour redéfinir le mode d’accès aux fonctions de DCIO et le mode de reconnaissance du statut dans le nouveau corps des Psy-EN.
Le Sgen-CFDT a écrit à la DGRH en novembre pour obtenir des précisions sur les modalités techniques mises en œuvre pour le recrutement de nouveaux DCIO : aucune réponse à ce jour.
Les élus CAPN réinterrogeront le ministère lors du GT vœux et barèmes des DCIO le 19 janvier.
Le Sgen-CFDT demande une audience à la DGRH sur cette question.
