Remplaçants : entre irrespect des engagements et effet d’annonce, quelles mesures ?

Les engagements du ministère doivent être respectés

Le 18 octobre 2016, le Ministère de l’Education nationale annonce à grand renfort de communication sept mesures pour améliorer les remplacements. Le Sgen-CFDT a dénoncé un déni de dialogue social.

Pour les remplaçants, le 30 août 2016 lors d’une réunion sur le sujet avec les organisations syndicales, le même ministère avait promis :

• De ne pas modifier les zones de remplacement
• De réunir des groupes de travail pour mener une concertation sur les mesures à prendre pour améliorer le remplacement des enseignants.

Toucher aux conditions d’exercice des personnels sans mener le dialogue social nécessaire n’est pas acceptable. Faire le contraire de ce qui était annoncé, c’est trahir le dialogue social.

Extension des zones de remplacement dans le Premier Degré : ce n’est pas ce qui avait été annoncé !

Alors qu’aujourd’hui, les circulaires prévoient une segmentation du potentiel de remplaçants selon le périmètre (département ou zone infra-départementale), le ministère prévoit de :

• fixer le département comme périmètre de nomination et d’intervention des remplaçants,
• de rappeler la vocation à remplacer tout service (toute école, tout poste et pour toute durée) dans l’intérêt du service et des élèves.

Ces mesures doivent être discutées avec les organisation syndicales, mais que reste-t-il à négocier quand d’emblée l’ancrage local des remplaçants est supprimé afin de pouvoir leur imposer des déplacements de plus de 100km au jour le jour ? Pour le Sgen-CFDT, cette mesure unilatérale est intolérable. De surcroit, cette communication laisse entendre qu’actuellement les déplacements hors zone ne seraient pas possibles. C’est évidemment faux car dans de nombreux départements, les collègues sont amenés à sortir de leur zone ou à remplacer dans des « brigades départementales ». Le Sgen-CFDT demande à ce que la règle soit l’ancrage local tout en organisant la capacité à aller au-delà de ces zones sur la base du volontariat et avec des indemnités satisfaisantes. Quel salarié peut accepter de se voir imposer du jour au lendemain des déplacements quotidiens de 100 ou 200 km ?

Accompagnement des personnels : une farce malheureuse !

Le ministère annonce mettre en place de nouveaux protocoles afin de mieux accompagner les personnels en difficulté pour limiter leurs absences perlées. L’objectif de recevoir ces personnels au sein de la cellule ressources humaines et de les accompagner afin que des solutions adéquates soient envisagées est louable, mais il se heurte à la dure réalité de l’absence totale de moyens de gestion des ressources humaines :

• 97 médecins de prévention interviennent pour un effectif de 959 979 agents soit un taux moyen de couverture de 1 médecin pour 11 034 agents. Cet effectif de médecins correspond à 22 % de l’effectif nécessaire pour assurer une couverture de 1 médecin pour 2500 agents.
• 27 Ingénieurs Santé Sécurité au Travail (ISST) sont en poste pour 30 académies soit 1 ISST pour 35 554 agents
• un réseau indigent de Conseillers Mobilité Carrière

Formation des enseignants hors temps de service

Le Ministère annonce la possibilité pour les enseignants volontaires d’effectuer des formations sur le temps de congé des petites vacances. Pour le Sgen-CFDT, ce sujet n’est pas tabou mais il convient de prendre le temps d’en définir les conditions, notamment en terme de rémunération supplémentaire. La question du temps de travail des enseignants, à ne pas confondre avec le temps de service, se retrouve une fois de plus au cœur du sujet car avec 44h  ou plus de temps de travail hebdomadaire réel les enseignants remplissent déjà les obligations légales de 1607h annuelles. La formation pendant les congés constituerait donc bien un temps de travail supplémentaire.

La même logique est proposée pour les jurys d’examen qui seraient organisés le mercredi… comme si aucun collège ou lycée n’avait de cours le mercredi après-midi. Outre le fait qu’il sera difficile, voire irréalisable, de réunir tous les jurys uniquement le mercredi après-midi, le Sgen-CFDT rappelle qu’il s’agirait alors d’un temps de travail supplémentaire qui doit être reconnu.

Renforcement du potentiel de remplacement dans le premier degré

Le ministère annonce le renforcement du potentiel de remplacement avec, dans le premier degré, des viviers de remplaçants reconstitués.  Cette présentation de créations de postes de 2012 à 2017 est pour le moins tendancieuse, puisqu’elle mélange des créations réalisées dont il faudrait vérifier l’effectivité et la création de 1500 postes pour septembre 2017.  Une priorité  est affichée pour les académies de Lille, Créteil et Versailles. Comme toutes les créations de postes, elles se heurtent au déficit d’attractivité des métiers enseignants et de la faible « rentabilité » des concours.

Les autres mesures annoncées :

• création d’indicateurs pour plus de transparence. Une promesse faite lors de la réunion de consultation de rentrée.
• une information des parents sur les absences et les remplacements, dans le respect des droits des personnels.
• des protocoles de remplacement de courte durée réactivés dans le Second Degré. Le décret date de 2005 et permet aux enseignants volontaires de prendre la classe d’un collègue absent en étant rémunéré sur la base d’Heures Supplémentaires Effectives (HSE). Pour le Sgen-CFDT, le remplacement par d’autres enseignants de l’établissement a un intérêt pédagogique certain, notamment pour ce qui concerne les projets interdisciplinaires. Cependant, il faut que les dotations des établissements soient abondées à la hauteur des besoins en HSE. Par ailleurs, ces protocoles de remplacement dans les établissements doivent faire l’objet d’une discussion locale avec les représentants des personnels.

Le Sgen-CFDT pèsera sur les discussions à venir afin que ces annonces soient l’occasion d’améliorer les conditions de travail des personnels, la reconnaissance indemnitaire de fonctions particulières et la continuité du service public d’éducation.