De nombreuses questions "de terrain" ont été posées par les représentant.es de la CFDT lors du CHSCT ministériel du 26 août 2021. Même si des réponses ont été apportées par l'administration, de nombreuses zones d'ombre demeurent sur la mise en œuvre du nouveau protocole sanitaire "Blanquer".
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entrée 2021 : la priorité, vacciner les agents et les apprenants
Pour l’administration, l’organisation de la vaccination en milieu scolaire est prioritaire. Elle se fera en lien avec les autorités sanitaires et les agences régionales de santé (ARS). Chaque territoire et chaque établissement auront une organisation propre, construite en fonction du contexte local.
Pour la CFDT, il faut tout mettre en œuvre pour faciliter la vaccination. Vacciner en milieu scolaire est possible. L’éloignement des centres urbains de certains établissements ne doit pas être un frein dans la mise en œuvre de cette priorité. Les représentant.es des personnels en CoHS doivent être impérativement consultés.
Télétravail, deux jours voire trois
La secrétaire générale du ministère a indiqué que, « la note de service du 18 août 2021 s’inscrit dans un cadre transitoire, pour le seul mois de septembre. Elle vise tout à la fois à faciliter la reconstitution des collectifs de travail en présentiel tout en assurant la progressivité de cette reprise. C’est pourquoi, dans le prolongement de l’organisation en vigueur pour le mois d’août, le choix retenu prévoit une cible collective de 1 à 2 jours de télétravail par semaine, appréciée bien entendu en fonction des situations locales et des nécessités de service. Toutefois, cette orientation ne fait bien entendu pas obstacle, ni à un retour complet en présentiel des agents qui le souhaiteraient, ni à la possibilité pour un agent de solliciter, à titre individuel, jusqu’à trois jours de télétravail par semaine, comme l’autorise le décret 2016-151 du 11 février 2016 modifié ».
Pour la CFDT, ce seuil de 2 jours est en deçà du seuil de 3 jours prévu dans l’accord-cadre de la Fonction Publique.
Cette mesure, au regard du contexte sanitaire dégradé actuel, appliquée strictement, n’était pas pertinente. Suite aux interventions de la CFDT et des autres organisations syndicales, l’administration a modifié sa position. Possibilité est ouverte de bénéficier de 3 jours sous condition et sur base de volontariat. La note de service du 18 août 2021 va être modifiée en ce sens avec ajout d’un avenant publié le 1er septembre 2021. La CFDT remercie l’administration d’avoir bien voulu valider cette demande.
Enseignement supérieur, 100% présentiel dès la rentrée
La circulaire du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 5 aout 2021 s’applique aux écoles sous la co-tutelle du ministère de l’Agriculture. Le 100% présentiel avec port du masque est retenu. Les promotions d’étudiantes et d’étudiants vont pouvoir se constituer. Au regard de l’agressivité du variant delta, il n’est pas improbable de voir un cluster se créer.
Face à cette éventualité, que personne ne souhaite, la CFDT demande à l’administration de suivre avec vigilance l’évolution de la situation sanitaire des 11 écoles. Le « pass sanitaire » sera demandé pour participer à certaines manifestations sportives, culturelles, festives. Il n’y aura pas de campagne de vaccination organisée par la DGER. Ce type d’initiative est laissé à l’autonomie des établissements et des services déconcentrés.
Gestion du recueil du statut vaccinal des apprenants
L’administration a précisé que le respect du secret médical était la règle. Un établissement ne peut pas demander et encore moins exiger de connaitre le statut vaccinal des apprenants. Les familles peuvent, sur la base du volontariat, fournir une attestation sur l’honneur avec cette information.
Qui va recueillir les attestations précisant le statut vaccinal des apprenants ? Comment va être conservée l’information ? Qui pourra y accéder ? A ces questions, la CFDT n’a pas obtenue de réponse précise. la construction d’un fichier peut buter sur le RGPD et ne pas être légale. Le recueil et le traitement de ce point est problématique et va alourdir la gestion de la vie scolaire, qui n’en avait pas besoin.
Le casse tête des sorties scolaires
Pour la CFDT, l’encadrement des sorties scolaires va être compliqué. Le « pass sanitaire » sera exigé par des structures d’accueil. Comment gérer les éventuels apprenants qui n’auront pas ce passe ou un résultat négatif de test ? Comment organiser une sortie ? La direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) n’a pas été en mesure de donner des indications précises. Pour la CFDT, ce flou est pénalisant. Face à cette difficulté, les enseignant.es souhaitant organiser des sorties (culturelles, sportives, éducatives etc.) vont se décourager. Leur annulation ne servira personne et sera préjudiciable aux apprenants.
Gestion de l’éviction des élèves non vacciné en cas de covid dans leur classe
Le nouveau protocole sanitaire, issu de l’Éducation nationale est suivi par l’enseignement agricole. Il stipule « que les élèves contacts à risque ne justifiant pas d’une vaccination complète poursuivront pendant 7 jours leurs apprentissage à distance. Les élèves contacts à risque justifiant d’une vaccination complète poursuivront leurs cours en présentiel« .
Concrètement, la CFDT a demandé à la DGER comment faire pour enseigner en distanciel et en présentiel en même temps ? En réponse, la DGER à envoyée les modalités d’organisation de ce cas au niveau local. Elle n’a pas caché que ce point était problématique.
4 niveaux de gradation pour mettre en œuvre le nouveau protocole sanitaire
Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé par voie médiatique, (22 août 2021), que le niveau 2 (JAUNE) est retenu pour la rentrée. Durant son intervention il n’a pas précisé quels indicateurs définissaient ces seuils et comment la bascule d’un niveau à l’autre s’opérait.
La CFDT a posé cette question au CHSCT-M et au ministre de l’Agriculture le 31 août en direct : pas de réponse précise. La question a été reconnue pour sa pertinence. La réponse ne dépend pas du périmètre « ministère de l’Agriculture ». Ce flou ne va pas faciliter la projection des agents, des directions et ses familles. (voir lien en bas pour en savoir plus).
