Le groupe de travail du 8 décembre a été l'occasion de préciser les modalités de mise en oeuvre du PPCR pour les personnels de direction
Ce GT fait suite à celui qui s'est tenu le 24 octobre dernier à l'occasion duquel nous avions émis des avis favorables sur les nouvelles modalités d'accès et la structure des nouvelles grilles indiciaires.
Méthode de travail
Les propositions du ministère, étayées par des analyses chiffrées de la carrière des personnels de direction, nous ont été remises en réunion. Néanmoins, elles témoignent d’une véritable volonté de répondre aux demandes que nous avions formulées lors de la réunion du 24 octobre dernier.
L'objet de cette réunion est d'aborder : l’attractivité de l’accès au corps, l’accès à la hors classe et l’accès à l’échelon spécial
Toutes les décisions relatives à la mise en oeuvre du PPCR des personnels de direction n'ayant pas été arrêtées, nous attendons la tenue du prochain groupe de travail.
L’attractivité du corps
Pour garantir aux personnels qui entrent dans la carrière de ne pas subir de baisse de rémunérations, le ministère a tenu compte de l'analyse du Sgen-CFDT. Les futurs grilles permettront un reclassement, suite à l'entrée dans le corps des personnels de direction, tenant compte du versement moyen constaté d’ISOE et d'HSA, à la fois pour les certifiés et pour les agrégés.
Le déroulement de carrière dans le corps des personnels de direction reste attractive pour les CPE et les professeurs des écoles, notamment
Le Sgen-CFDT accueille favorablement les propositions du ministère :
-Maintien de l’attractivité du corps par un gain de rémunération se situant au moins au même niveau que celui constaté (avec ISOE+2 HSA)
-La clause de maintien de l’indice en cas de perte à la faveur du classement dans le nouveau corps sera maintenue.
Promotion à la Hors Classe
Compte tenu de l’âge moyen actuel d’entrée dans le corps qui est de 42 ans aujourd’hui, le ministère propose de fixer les modalités d’accès à la Hors Classe (tout en permettant un déroulement de carrière jusqu’au dernier échelon) sur la base d’une carrière d’environ 20 ans. (Durée constatée aujourd’hui)
La plage d’accueil à la Hors Classe serait définie ainsi :
-Etre au moins au 9ème échelon
-Avoir une ancienneté dans le corps de 8 ans minimum
Le nombre de promotions sera au moins équivalent au nombre actuel de 450.
Le Sgen-CFDT a indiqué que le taux de promotions, c’est-à-dire la proportion entre les promus et les promouvables, devra être ajusté en fonction de l’évolution démographique du corps pour garantir des flux réguliers. Le prochain groupe de travail devra permettre de définir les modalités pour garantir ce flux.
Promotion à l’échelon spécial de la Hors Classe
Cet échelon spécial sera ouvert aux personnels de direction ayant atteint le dernier échelon de la Hors Classe. Il sera contingenté à 10% de l’effectif du corps avec une montée en charge progressive sur 7 ans. (Certainement 2 % sur 3 ans et 1 % supplémentaire les 3 années suivantes)
Pour accéder à cet échelon spécial, les personnels de direction devront faire acte de candidature.
Pour valoriser l’accès à cet échelon spécial, le ministère propose la prise en compte des critères alternatifs suivants :
- Exercice de fonctions de chef d’établissement dans 3 postes différents et sur au moins 10 ans :
- Expérience de 8 ans en éducation prioritaire sur 2 postes, adjoint ou chef (un cumul, dans la limite de 2 ans, avec des fonctions exercées dans un autre corps pourrait être envisagé pour atteindre les 8 années) ;
- 8 ans d’exercice de chef d’établissement dans 2 postes avec au moins 4 ans en éducation prioritaire ;
- Cumul d’un poste de chef d’établissement avec l’exercice d’un emploi fonctionnel.
Le Sgen-CFDT s’est étonné que les propositions précédentes prenant en compte 2 voie d’accès, le parcours professionnel et la nature des responsabilités d’une part et un parcours exceptionnel d'autre part, aient été abandonnées.
Le Sgen-CFDT a fait remarquer que s’appuyer exclusivement sur des critères de postes de chefs d’établissement écartait les personnels de direction ayant eu des parcours d’adjoint tout à fait respectables. De même, nous avons affirmé que s’appuyer sur 8 ans en éducation prioritaire était une durée qui risquait d’exclure beaucoup de personnels de direction de l’éligibilité à l’échelon spécial.
Le Sgen-CFDT fera, dès le 12 décembre, d’autres propositions pour faire évoluer les critères proposés.
Le ministère s'est engagé à faire d'autres propositions plus conformes à nos demandes.
En fin de réunion, il a été évoqué le cas particulier d’adjoints d’établissements de 4ème catégorie exceptionnelle qui connaissaient une baisse de rémunération en devenant chefs d’établissement de 1ères ou de 2èmes catégories. Cela ne concerne que 8 cas pour la 1ère catégorie et 30 cas sur la 2nde catégorie. Ces cas sont trop peu nombreux pour les traiter dans un nouveau cadre indemnitaire.
Nous resterons également très vigilants au travail que nous mèneront sur la circulaire ministérielle qui fixera le cadre de gestion du corps (modalités pratiques).
