L'augmentation du budget de la MIRES de 2.1% dans le projet de loi de finances de 2018 peut être saluée mais suffit-elle a préserver le financement de la recherche compte tenu de l’augmentation de la masse salariale et de la nécessité de faire face à l’augmentation de l’effectif étudiant ?
Les sources de financement public de la recherche
Les sources de financement public de la recherche sont de deux natures :
- D’une part, le financement issu de la « Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur » – MIRES -, qui assure le financement des opérateurs : établissements universitaires, organismes de recherche EPST et Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial et le financement de programmes de recherche.
- D’autre part, le financement issu d’un ensemble de dispositifs hors MIRES dont le Crédit Impôt Recherche et le Programme d’Investissements d’Avenir.
De ce fait, la part de financement MIRES au travers des programmes de recherche est faible (par rapport au budget global), la majeure partie étant consommée en masse salariale.
La politique de recherche de l’État définie par la Stratégie Nationale de Recherche (SNR) est financée sur programmes de recherche via l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Le budget de la MIRES
Le budget de la MIRES s’articule en 9 programmes, chaque programme se déclinant lui-même en actions.
Pour 2018, le Projet de Loi de Finance (PLF) dote la MIRES d’un budget total de 27 606 M€, budget en augmentation de 557 M€ (+2,1%) par rapport à 2017.
Entre les programmes, les évolutions sont nettement différenciées.
Les programmes « recherche » P150, P172 et P193 présentent une évolution à la hausse en apparence notable. Ces trois programmes recouvrent le financement des principaux opérateurs de la recherche (universités, organismes,…), nous y reviendrons plus bas.
Évolutions du nombre d’emplois :
- le nombre d’Emplois Temps Plein Travaillés (ETPT) rémunérés par les programmes de la MIRES augmente de 255 unités pour atteindre 303696 ETPT.
- Le nombre d’emplois sous plafond, rémunérés par les opérateurs, est en hausse de +24 unités à 259359 ETPT,
- il reste inchangé pour les opérateurs des programmes P172 (70511 ETPT) et P193 (2417 ETPT).
- Le programme P150 a +164 ETPT supplémentaires (répartis sous et hors plafond d’emplois),
- le programme P172 en +155 (tous hors plafond d’emplois).
- La recherche dans le domaine de l’énergie programme P190 perd elle 44 ETPT.
- Il faut noter un transfert de 30 ETPT vers l’ANR au détriment du CNRS (-21), de l’INRA (-8) et de l’Inserm (-1).
L’action « Recherche » du Programme P150 finance notamment au travers de ses opérateurs les cinq alliances thématiques (AVIESAN, ALLISTENE, ANCRE, ALLENVI et ATHENA) et une thématique : la recherche universitaire interdisciplinaire et transversale. Le budget de cette action est en augmentation de 28 M€ (+0,7) à 3 925M€ alors que le programme 150 est en augmentation de 159 M€ (+1,2%) à 13 424M€.
Les crédits de fonctionnement récurrents s’élèvent à 154 M€, montant inchangé par rapport à 2017.
L’augmentation du budget de cette action « Recherche » porte de fait sur la masse salariale, elle compensera quasi exclusivement les mesures salariales et n’apportera que peu de ressources supplémentaires aux activités de recherche.
Au sein du budget de la MIRES, le programme P172 augmente de 210 M€ (+3,1%) à 6 724 M€.
L’Agence Nationale de la Recherche (ANR), qui a rang d’opérateur avec un statut d’Établissement Public Administratif (EPA), voit ses crédits augmenter de 33 M€ (+4,7%) en Autorisation d’Engagement (AE) et de 134 M€ en Crédits de Paiement (CP) afin de « poursuivre l’amélioration du taux de sélection des projets financés par l’agence et de répondre aux échéances de paiement pour 2018 ».
Hors ANR (736 M€) et CEA (667 M€), les subventions aux organismes sont de 4 826 M€ soit + 49 M€ (+1,0%) par rapport à 2017. Compte tenu du poids de la masse salariale dans le budget, ces 1% supplémentaires financeront tout juste les mesures PPCR et l’augmentation du point d’indice de la fonction publique.
Ces mesures budgétaires sont loin de compenser les retards accumulés en terme de pouvoir d’achat, de déroulement des carrières ou de convergence des régimes indemnitaires. Elles ne répondent pas aux besoins d’attractivité de l’emploi dans les organismes. De plus il n’est pas prévu de moyens supplémentaires pour les laboratoires.
Le budget s’élève à 1 622 M€ en augmentation de 155 M€ (+10,6%) par rapport à 2017. Alors que pour 2017, les AE ouvertes en Loi de Finances Initiale (LFI) étaient de 1 467 M€, soit une augmentation de 155 M€ (+10,6%). 60 M€ sont destinés aux programmes des lanceurs spatiaux et aux infrastructures associées, les 95 M€ restants vont aux programmes scientifiques (astrophysique, télécommunications, météorologie,…).
Le budget 2018 de la MIRES et les besoins de financement pour la Recherche
On peut saluer l’augmentation du budget de la MIRES de 2.1% dans le projet de loi de finances de 2018. Cependant la question est bien celle du financement de la recherche compte tenu d’une part, de la nécessaire prise en compte de l’augmentation de la masse salariale, et d’autre part des moyens qui seront à nouveau nécessaires pour prendre en compte l’augmentation de l’effectif étudiant.
Avec l’augmentation de son budget tant en Autorisation d’Engagement qu’en Crédits de Paiement et le transfert de postes (ETPT) des organismes en sa faveur, l’ANR voit de fait son rôle s’accroître. Si cela peut permettre d’améliorer le taux de réponse à ses appels à projet, cela diminue la part globale des recherches non orientées a priori effectuées par les organismes et les établissements.
Pour les organismes, la constante diminution des ressources (tant en personnel qu’en dotation de fonctionnement) qui leur sont attribués ne les met plus en situation d’exercer correctement les missions qui leur sont attribuées de par la loi.
L’évolution du budget de la MIRES est donc loin de permettre de contribuer au milliard d’euro nécessaire annuellement pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale de la Recherche.
Pour aller plus loin :
- Budget 2018 des programmes « Recherche » du MESRI – version détaillée –
- Budget ESRI* : Une augmentation en trompe l’œil
- Rapport 2017 sur l’ANR : analyse du Sgen-CFDT
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Projet de loi de finances pour 2018 – Mission Recherche et enseignement supérieur
