La démagogie ministérielle, une mauvaise méthode pour traiter un sujet grave

Le Sgen-CFDT dénonce fermement toutes les pratiques qui aboutissent à étouffer les affaires de pédophilie, mais la volonté affichée de la ministre de l’Éducation nationale de sanctionner des représentants des personnels révèle une méconnaissance profonde du fonctionnement et du rôle des Commissions administratives paritaires (CAP) comme instance disciplinaire. Pour le Sgen-CFDT, cette communication précipitée et sans nuance sur un dossier douloureux et complexe est une erreur grave. Elle porte préjudice aux personnels engagés dans la représentation de leurs collègues sans répondre à une problématique de fond.

Les membres d’une CAP en formation disciplinaire rendent un avis sur une sanction proposée par l’administration. Pour cela, ils se fondent sur les éléments dont ils disposent, dans le dossier rassemblé par l’autorité hiérarchique, au moment de la CAP. Cette commission délibère après avoir entendu le collègue et ses défenseurs éventuels. La CAP ne rend qu’un avis, la décision appartient à l’administration, in fine au Ministre dans le cas d’une révocation.

Le Sgen-CFDT trouve regrettable que soit porté préjudice aux représentants des personnels en laissant croire qu’ils n’agiraient que par corporatisme étriqué et sans souci de l’intérêt des élèves et du service public. Cette caricature nuit au dialogue social et à la fonction publique dans son ensemble.

Finalement, la tentative de faire croire que des représentants des personnels sont responsables personnellement d’une faute, et donc susceptibles de sanction, permet de paraître ferme à bon compte et sur le dos des personnels. Cela ne répondra absolument pas à la problématique de fond.

L’enjeu véritable, c’est de permettre au ministère de l’Éducation nationale d’être en capacité d’agir avec discernement lorsque des soupçons apparaissent au sujet du comportement de personnels au contact avec un public mineur, et la fermeté nécessaire lorsque des faits de pédophilie sont avérés. Une circulaire conjointe des ministères de la Justice et de l’Éducation nationale en septembre 2015 et un projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs, en cours d’examen, prévoient des procédures à même de prévenir de telles situations, sans toutefois résoudre le problème lié à la communication entre les administrations de différents pays. Il faut travailler à la mise en œuvre et à la consolidation de ces textes afin que notre institution agisse efficacement.