Réforme territoriale : nouveau projet, nouvelles questions

Le décret instituant un « recteur de région académique »

Celui-ci institue dans chaque région un « recteur de région académique » chargé essentiellement de la formation professionnelle, de la carte des formations du second degré, de l’orientation et de l’enseignement supérieur. Un dispositif qui soulève une inquiétude et suscite un regret. L’inquiétude porte évidemment sur le devenir des services académiques chargés des dossiers « régionalisés ». Seront-ils centralisés, maintenus en l’état ou encore répartis entre les différentes académies ? Le décret ne prescrit rien, mais ouvre toutes les possibilités. Une question cruciale tant pour les personnels que pour l’aménagement du territoire. Le regret vient de ce qu’au lieu de calquer la carte de l’action académique sur les structures administratives, on aurait pu la repenser à partir des besoins de service public. La politique de formation professionnelle, par exemple, peut différer d’un bassin d’emploi à un autre, n’être ni régionale, ni académique, et requérir une structure de pilotage adaptée. Une conception qui supposerait toutefois une démarche moins hiérarchique et plus concertée.

Lors du Comité technique ministériel de l’Éducation nationale du 4 novembre 2015, le Ministère a annoncé que les personnels de l’Éducation nationale ne percevraient pas la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État puisqu’il n’y a pas de fusion d’Académies. Mais il envisage de créer des dispositions équivalentes lorsque des projets d’organisation et de coordination interacadémiques impliquent des mobilités géographiques.

Impact de la mise en œuvre de la réforme territoriale sur les personnels des services déconcentrés

En ce qui concerne l’élaboration d’un texte relatif aux procédures de mise en œuvre de la réforme et son impact sur les personnels des services déconcentrés et sur le dialogue de gestion avec les établissements, le Ministère s’est engagé à :

• élaborer une charte sur les conditions de mise en œuvre des réorganisations et modalités d’accompagnement des personnels, cette charte sera soumise à la concertation avec les organisations syndicales,
• créer un comité de suivi de la mise en œuvre de l’organisation et la coordination interacadémiques en terme de conséquences sur les conditions de travail des personnels et avec bilan régulier dans les comités techniques concernés et au CTMEN afin de pouvoir faire remonter les difficultés et les inquiétudes (sur ce point, c’est le Sgen-CFDT qui a porté cette demande dès sa première intervention sur ce sujet lors du CTMEN du 4 novembre 2015).

Liste des recteurs de régions académiques :

• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : recteur de Nancy-Metz.
• Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : recteur de Bordeaux.
• Auvergne-Rhône-Alpes : recteur de Lyon.
• Bourgogne-Franche-Comté : recteur de Besançon.
• Ile-de-France : recteur de Paris.
• Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : recteur de Montpellier.
• Nord-Pas-de-Calais-Picardie : recteur de Lille.
• Normandie : recteur de Caen.
• Provence-Alpes-Côte d’Azur : recteur d’Aix-Marseille.
• Dans les régions ne comportant qu’une seule académie, le recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.