Un groupe de travail ministériel portant sur le télétravail s’est réuni le 1er juin 2021 sous la présidence de Xavier MAIRE, chef du service des ressources humaines (C-SRH). Le Sgen-CFDT était représenté par Gisèle BAULAND et JF LE CLANCHE.
Vers un accord cadre portant sur le télétravail d’ici fin 2021 ?
En introduction, Xavier MAIRE (C-SRH) à indiqué vouloir engager une négociation avec les organisations syndicales pour aboutir à l’automne à un accord négocié portant sur les modalités d’organisation du télétravail.
Pour rappel, le 11 mai 2021, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publique, avec les organisations syndicales, dont la CFDT Fonctions publiques, a conclu un accord de méthode portant sur la négociation de la mise en œuvre du télétravail.
Début juillet, un accord interministériel devrait être conclu. Il servira de référence au ministère de l’Agriculture pour la négociation qui débute et se poursuivra dés juillet.
En attendant l’accord cadre propre au ministère, une note de service du 3 juin 2021 précise les conditions de mise en œuvre du télétravail durant cette période de transition (juin-octobre 2021), en complément de la FAQ et des « Flash Info-RH » à venir.
La CFDT approuve cette méthode de travail et s’engagera dans la négociation en étant force de propositions.
Nous serons vigilants à l’impact de la mise en œuvre du télétravail :
- sur l’égalité professionnelle femme-homme,
- au niveau de la formation et l’accompagnement des agents,
- sur la situation des agents en situation de handicap,
- au niveau de la promotion des espaces de coworking (espaces de travail partagé) et tiers lieux,
- sur les risques psycho-sociaux liés à ce mode de travail.
Concernant la période de transition qui démarre, la CFDT remarque avec regret que des consignes sont arrivées dans certains services, directions, établissements d’enseignement avant même la sortie de la note de service. La CFDT regrette que l’avis du CHSCT-ministériel n’ait pas été sollicité en amont.
Quid du télétravail au ministère dans le cadre de la sortie de crise ?
La note de service parue le 3 juin, décline la circulaire du 26 mai de la ministre de la transformation et de la fonction publique.
Trois temps vont rythmer les mois à venir :
- à partir du 9 juin 2021 : télétravail maximal à 3 jours par semaine,
- après le 1er juillet 2021 : télétravail maximal à 2 jours par semaine,
- à partir de la rentrée : retour à une situation normale d’avant crise et en attente de la signature de l’accord en cours de négociation
Le respect des règles sanitaires et les gestes barrières sont maintenus. Les réunions en visioconférence continuent d’être la norme. La possibilité est ouverte d’organiser des réunions en présentiel avec une jauge de 4 m2 par personne.
Pour la CFDT, la note de service du 3 juin 2021 doit être présentée au CHSCT ministériel et diffusée via un « Flash Info-RH ». Il est primordial que les agents de l’enseignement agricole technique soient correctement informés, ce qui n’est pas toujours le cas. Malheureusement ils ne lisent pas toutes et tous les FAQ et « BO Agri ».
Maintien du Télétravail « exceptionnel » pour la période transitoire
Durant cette nouvelle période transitoire, l’organisation du télétravail conserve son label « d’exceptionnel » avec application de la procédure simplifiée : l’agent indique ses jours de télétravail. Un entretien individuel avec le/la supérieur.e hiérarchique permet d’en fixer les modalités pratiques en prenant en compte l’intérêt du service.
En réponse à la CFDT, Xavier MAIRE précise que la note de service du 3 juin 2021 sera bien présentée au CHSCT ministériel des 10 et 11 juin 2021. Un « Flash Info-RH » sera adressé à tous les agents. Cette note pourra être réactualisée si nécessaire. La CFDT sur ce point a été entendue.
La CFDT a aussi insisté sur deux autres points :
- ne pas revenir trop vite à la situation d’avant avec le retour des déplacements entre sites,
- se former et utiliser le mode hybride qui fonctionne très bien dans certains services et pour les réunions des instances de dialogue social.
Jour de carence, ASA, restauration sur place, CET…
- L’application du jour de carence « même en cas de test Covid positif » est fixée au 30 septembre 2021. Ce point peut évoluer.
- Les personnes « vulnérables » restent en télétravail ou en ASA. La définition de « personnes vulnérables » pourrait évoluer en particulier avec la vaccination.
- Le protocole sanitaire pour la restauration collective va évoluer. La fin des déjeuners possibles dans les bureaux est annoncée.
- Pour le compte-épargne temps (CET), aucune mesure particulière n’est envisagée en 2021, contrairement à 2020.
Le retour vers le collectif doit être organisé et planifié.
En conclusion, pour la CFDT, l’accompagnement managérial des équipes forme un réel enjeu pour les mois à venir. Le/la supérieur.e hiérarchique doit avoir un échange avec ses collaborateurs/trices afin d’identifier ceux/celles qui sont en difficulté. Des agents ont peur de revenir, d’autres s’épuisent à travailler à leur domicile. Le retour vers le collectif doit être organisé et planifié. Pour la CFDT, personne ne doit être laissé au bord du chemin, quelques soient les statuts et les missions. L’important est bien que ce mode d’organisation du travail revienne à un choix volontaire des agents et que dans le champ de l’enseignement, on ne confonde pas télétravail et télé-enseignement.
