Contractuel.les aux Crous : des avancées…

Publié le mardi 29 mars 2022 par Raymond Riviere

Lors du CTC du 23 mars 2022, le CNOUS a informé les représentants des personnels de la mise en place d’un cadre de gestion dans les CROUS.

Des avancées pour les contractuels dans le réseau des œuvres universitaires, avec un cadre de gestion des parcours et des rémunérations !

La création d’un cadre de gestion est plus nécessaire que jamais

La loi sur la transformation de la fonction publique de 2019 permet désormais aux directeurs d’établissements de recruter des CDI de droit public sur des postes permanents. Par conséquent, la création d’un cadre de gestion est plus nécessaire que jamais.
Toutefois le Sgen-CFDT réaffirme son attachement à l’emploi titulaire et au principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires.
Le processus de fonctionnarisation des PO doit se poursuivre et les postes vacants faire l’objet d’une mise au concours.

A cette occasion, le Sgen-CFDT a réitéré sa revendication qui est :

« Travail égal, salaire égal »

Des revendications dans l’intérêt des contractuel.es

Hors de question pour le Sgen-CFDT de revoir un clivage PO/PA qui a perduré pendant des décennies entre deux statuts différents avec d’un coté des fonctionnaires et de l’autre des contractuels.
Le message a bien été entendu par la Direction du CNOUS comme par les directions des CROUS.

  • Ainsi tout CDI embauché sur un emploi pérenne aura un salaire équivalent à celui d’un titulaire avec une prime indemnitaire intégrée dans son indiciaire.
  • Cette grille offrira également aux nouveaux collègues un déroulement de carrière ce qui n’existait pas jusqu’à présent pour les contractuels.
  • Chaque CT d’établissement devra voter son propre cadre de gestion qui sera une déclinaison du cadre national.

L’ensemble des élu(e)s Sgen-CFDT des CROUS sont déjà en négociation avec leur direction régionale pour que les futurs recrutements de contractuels s’effectuent dans les meilleures conditions.

Les propositions de la direction du CNOUS

Structure de la rémunération et référence au point d’indice de la fonction publique

La rémunération est composée d’un traitement brut mensuel global et forfaitaire, qui inclut à la fois la rémunération principale et une part indemnitaire, qui s’agrègent pour donner un équivalent INM permettant de traduire la paie dans le SIRH.
Pour tenir compte de l’engagement professionnel (objectifs annuels atteints ou dépassés), ou en cas de surcharge d’activité ou d’évènement exceptionnel, une prime exceptionnelle, par nature facultative et non automatique, pourra être versée aux agents contractuels, à condition que cette prime ait fait l’objet d’une délibération spécifique du CA et le cas échéant d’un avenant au contrat des intéressés.
La rémunération peut également être calculée sur une base horaire pour certains contrats à temps incomplet. Dans ce cas, une indemnité compensatrice de congés payés s’élevant à 10% de la rémunération est versée annuellement.

Positionnement dans la grille des personnels recrutés et fixation de la rémunération

Le salaire des personnels recrutés en externe ou en interne (changement de fonction) est fixé selon des critères comme :

  • l’encadrement
  • la complexité des activités
  • le degré d’exposition du poste
  • l’expertise
  • l’impact de la mission sur l’organisation
  • l’autonomie dans le travail
  • la technicité
  • l’ancienneté dans la carrière
  • des sujétions particulières (pénibilité au travail, travail de nuit, horaires décalés, …)La grille comporte également trois niveaux horizontaux :
  •  Junior : de 0 à 3 ans d’expérience
  • Confirmé : entre 3 et 12 ans d’expérience
  •  Senior : au-delà de 12 ans

Ces trois niveaux reflètent le profil et l’expérience de la personne exerçant la fonction.
Ils permettent également une reconnaissance de l’acquisition de compétences dans le poste. Pour les remplacements temporaires, le salaire proposé au contractuel est, en général, fixé au plancher du niveau de la fonction à suppléer.

Procédure d’évolution des rémunérations des contractuel.es au sein de la grille

La rémunération des personnels contractuel.les recrutés sur des fonctions permanentes peut évoluer selon deux modalités :

  • Lors d’un changement de fonctions ou d’une évolution significative des fonctions exercées (élargissement de périmètre ou responsabilité d’encadrement par exemple), formalisée par une nouvelle fiche de poste, entraînant une promotion (avec ou sans changement de niveau). Dans ce cas, la nouvelle rémunération est fixée en référence au classement de la grille ci-dessous :
    – Le cas échéant pour les CDD de 3 ans en renouvellement ou les CDI après 3 ans d’exercice, en lien avec la campagne des entretiens professionnels dans le cadre d’une mesure salariale
    – En pratique, cette réévaluation sera examinée au 1er septembre de l’année N pour tous les contrats ayant atteints au moins 3 ans avant cette date. Cette réévaluation n’est pas de droit, elle est individualisée et liée à la manière de servir.
    – La demande d’augmentation est basée sur un argumentaire rédigé par le responsable, au regard des bilans annuels des résultats professionnels lors des entretiens d’évaluation professionnel. Cette proposition est présentée à la DRH qui la traduit en pourcentage (plafonné à 5%) et soumise à l’arbitrage de la direction générale.
    Il n’est pas prévu d’augmentation de salaire en cours de CDD, excepté en cas d’élargissement du périmètre de fonctions, impliquant une nouvelle fiche de poste.contractuel

Le passage au niveau supérieur se réalise à partir de trois conditions cumulées

  • La valeur professionnelle reconnue de l’agent contractuel.le
  • La demande expresse formulée par le directeur, responsable, chef de service
  • Une ancienneté de 3 ans minimum sur le poste ainsi que l’ancienneté professionnelle correspondante au niveau supérieur de la grille de classement des emplois.
    Un formulaire ad hoc est renseigné par l’agent bénéficiaire.
    Le passage au niveau supérieur sera examiné au 1er septembre de l’année N pour l’agent ayant bénéficié d’un contrat d’au moins 3 ans avant cette date.
    La règle de départage restera la valeur professionnelle reconnue de l’agent.

Les équipes Sgen-CFDT sont à votre disposition pour plus d’information sur la mise en place de ces nouveaux contrats prévus par la loi de transformation de la fonction publique.

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
E-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale..
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Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière de la fédération CFDT Éducation Formation Recherche Publiques
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Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
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Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
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Site de la CFDT Education Formation Recherche Publiques

Le site de la fédération : les informations nationales.
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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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