Le dialogue social au CSA ministériel jeunesse et sports

Madame la Ministre, Madame la secrétaire d’état, mesdames et messieurs les représentants de l’administration et chers collègues.

Refus du projet de réforme des retraites

Pour la première réunion de cette instance de dialogue social dans les départements ministériels jeunesse et sport, nous devons tout d’abord nous associer au refus exprimé par l’intersyndicale du projet de réforme des retraites porté par le gouvernement et notamment le recul d’âge à 64 ans frappant particulièrement les carrières longues et les femmes.
La CFDT appelle avec les autres organisations à une participation massive à la prochaine journée d’action, à rejoindre les cortèges pour le refus de cette réforme et à signer la pétition comme déjà plus d’un million de compatriotes travailleurs, jeunes ou retraités.

Dialogue social

Nous sortons d’un cycle électoral qui fixe la représentativité des représentants de vos personnels . Nous devons constater que le dialogue social sort de ce cycle particulièrement atteint, ce qui, au vu des échéances à venir, est une profonde inquiétude pour nous, au vu de l’attachement du Sgen CFDT à un dialogue social porteur de progrès social et de nouveaux acquis pour les salariés.

• Le scrutin n’a pas été une réussite, malgré les alertes nombreuses et répétées et la bonne volonté de l’administration, la non résolution de quantité des irritants que nous vous remontons depuis deux ans, comme la confusion dans les messageries , l’insuffisante prise en compte des contractuels…en sont pour nous en partie la cause.
•  Les nouveaux périmètres des instances, et notamment celles en charge de l’hygiène, de la sécurité, des conditions de travail, dont la qualité de vie au travail, la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles, se traduisent par un effet à la fois de dilution et d’éloignement.
  13 CREPS ont décidé qu’une formation spécialisée n’étaient pas nécessaire. Les agents des SDJES dans une direction départementale peuvent être suivis par la formation spécialisée du CSA spécial de l’académie voisine si celle ci est le chef lieu de la région académique… Cette situation ubuesque est à l’opposé du principe de base de proximité des questions de sécurité au travail.
• Cette dilution des instances se traduit également par une disparition massive du nombre d’agents impliqués dans le dialogue social de proximité. Là où nous avions antérieurement à la réforme entre 200 et 300 agents mandatés dans les différents CT et CHSCT des services départementaux et régionaux, nous devrions actuellement en avoir moins d’une quarantaine.
• Du fait du scrutin, et notamment du peu d’implication des établissements, voire d’une mauvaise volonté manifeste à favoriser la constitution de listes, nous devons constater un décalage important entre les voix exprimées localement et nationalement. Ceci est aisément démontrable et nous est particulièrement préjudiciable. En effet, première organisation dans les établissements du sport, nous devons assurer l’animation de mandatés locaux, parfois bien seuls, alors que leurs voix n’ont pas été exprimées au scrutin national.

Nous demandons donc, afin de pouvoir poser les bases d’un dialogue social nécessaire au vu des enjeux à venir, la mise en œuvre d’un groupe de travail sur les moyens syndicaux

• Une communication rapide des dotations au vu des résultats des scrutins serait également fortement appréciée.
• Nous nous interrogeons également sur la possibilité d’installer dans chaque région académique un groupe de travail permanent pouvant continuer, avec on l’espère et on le demande plus de détermination à les faire fonctionner, le travail des comités de suivi territoriaux.

Un dialogue social pour quoi faire ?

D’abord pour les agents

Pour faire avancer certains dossiers RH et principalement le volet indemnitaire, comme celui du RIFSEEP, la révision du télétravail, de la PSC…
Sur ces sujets, nous devons porter tout d’abord l’attente des personnels d’une revalorisation.
A la différence d’autres organisations, le Sgen CFDT demande depuis longtemps la mise en place du RIFSEEP et l’alignement de ses montants sur celui des attachés. Nous attendons l’ouverture des négociations sur les groupes de fonctions et espérons que ceux ci ne décevrons pas les agents bloqués depuis trop longtemps dans une stagnation.
Syndicat général de l’éducation nationale, nous serons également attentifs à ce que les progrès indemnitaires se fassent pour toutes les catégories de personnels, y compris les agents administratifs et de l’encadrement.

Sur ces sujets, force est de constater que le transfert depuis deux ans passés dans la gestion de l’éducation nationale n’est toujours pas apuré. Comme à chaque réunion d’instance, nous devons rappeler les problèmes persistants : Astreintes 2021 pas encore payées, agents qui ne sont pas encore correctement identifiés notamment les contractuels, agents qui ne sont plus remboursés de leurs frais de déplacements, des services encore fermés pendant les congés..
Peut être la publication des résultats de la mission confiée à M. Fournier (que vous venez de nous annoncer comme imminente), ou encore de la mission d’appui du cabinet EY concernant les missions, l’avancement des travaux de l’ANACT pourraient éclairer nos travaux et nous en souhaitons donc la communication.
Nous souhaiterions également connaître le dimensionnement des recrutements offerts aux concours, dont l’attractivité reste à consolider ainsi que la formation initiale statutaire et l’accueil dans les services.

Un dialogue social pour ..les politiques à mener

L’ordre du jour nous amène notamment à évoquer la question des violences sexistes et sexuelles, sujet qui vous mobilise particulièrement.

• Nous craignons que faute de moyens dédiés dans les établissements, les missions rentrant dans ce cadre, comme le reste des questions liées aux conditions de travail ne restent que lettre morte et simple recopiage de plans ou de consignes sans réelle portée.
• Nous craignons également que se fasse une confusion entre la mission interne au sein de l’établissement et une mission à destination des publics et du mouvement sportif. D’ailleurs au passage nous souhaiterions en savoir plus sur les recrutements spécifiques d’inspecteurs sur ces missions de prévention des VSS dans le sport, nous vous en serions gré.

Nous évoquerons ensuite le SNU avec la période suspendue actuellement où des annonces se font attendre, mais où la trajectoire continue. On nous présente un possible recrutement de 15 000 personnes dans le cadre de l’universalisation, dont 5000 dans notre champs.
De quoi parle t-on ? Considérez vous que le SNU a vocation à être porté par des agents jeunesse et sports dont vous allez doubler les effectifs ? Ou au contraire cela implique t-il notre transfert intégral sur des missions SNU ?
Si la CFDT et le Sgen CFDT ne sont pas opposés à une forme de parcours d’engagement et citoyen, favorisant la mixité et le brassage, valorisant l’engagement, nous devons rappeler actuellement notre opposition au séjour actuel mobilisant la forme et le cérémonial militaire, rappeler également l’échec, notamment du fait de choix organisationnels a contrario de l’avis de vos agents , des missions d’intérêt général. Même inquiétude sur le service civique, sur les dotations et concurrences budgétaires du SNU.

Pour conclure cette déclaration déjà trop longue, le Sgen CFDT souhaite rappeler certaines de ses priorités en supplément :

• La question de l’égalité hommes femmes, notamment dans les parcours professionnels et les carrières, l’accès aux postes à responsabilité.
  • La prise en compte de l’impératif de la transition écologique dans la menée de nos politiques : quelles adaptations, quels enjeux pour le développement de nouvelles pratiques sportives respectueuses de l’environnement ? Quels accompagnement des collectivités et du mouvement sportif dans cette transition ou celle du numérique ? Quelles nouvelles compétences nécessaires dans les services et les établissements ? Depuis les colos innovantes en 2015 sous le ministre Kanner, il ne nous semble pas que la transition écologique ait été prise en compte dans les politiques jeunesse ce qui met en délicatesse les candidats CEPJ spécialité EEDD.
• Concernant l’accompagnement de la vie associative, nous attendons un éclairage ou des échanges avec Mme Schiappa, force étant de constater que les questions actuellement en cours pour le milieu associatif, que ce soit pour la stabilisation des moyens affectés au chantier Guid’asso, mais aussi la tension autour du contrat d’engagement républicain, la marchandisation des associations, nécessitent là aussi une prise en compte de l’expertise des agents et non de l’instrumentalisation.
• Comment à l’horizon des jeux sinon arriver à concrétiser l’ambition de l’héritage et du partage avec les échéances à venir post 2024 ? Avec quelle gouvernance ?
• Comment arriver à faire en sorte que ce transfert à l’éducation nationale des missions jeunesse et sport (que le Sgen CFDT n’avait ni sollicité, ni demandé ni souhaité) arrive à faire en sorte que les recteurs, les dasen, les IEN, les IPR, les Perdir puissent comprendre, élaborer, partager leurs politiques et leurs actions avec l’expertise existant dans les services et les établissements qu’au mieux elles ignorent .
  Enfin, en terme de méthode de dialogue social, nous avons noté, depuis le passage en force effectué sur le sujet du SCN , des efforts pour des réunions en bilatérale régulière de vos cabinets et nous vous en remercions. Nous saluons aussi la validation d’un prochain GT des établissements. Nous espérons que ces efforts tiendront sur la durée de ce mandat, au bénéfice des agents et des usagers.

Déclaration intersyndicale