Les enjeux du bâti scolaire pour nos conditions de travail

De nombreuses problématiques liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents concernent les locaux où ils travaillent et notamment au bâti scolaire : amiante, ambiances thermiques, qualité de l’air, sécurité, etc.
Pour l’Éducation Nationale, leur prise en compte se heurte à une double responsabilité : celle des collectivités, propriétaires des locaux, et celle de l’état employeur. Celui-ci reste responsable de la santé au travail de ses agents.

Nos chefs de service devraient donc intervenir systématiquement auprès des collectivités propriétaires  en cas de risques ou d’atteintes.

Six thématiques traitées en groupe de travail autour du bâti scolaire

La cellule bâti scolaire du MEN a été créée pour venir en aide aux collectivités en termes de conseils et d’ingénierie.
Elle a notamment pour objectif de proposer une banque de ressources partagées et de valoriser les projets répondant aux principaux enjeux.

Afin de mieux associer les représentants du personnels, un travail commun avec la formation spécialisée ministérielle a été proposé cette année.

Une liste non exhaustive de six thématiques a été retenue :

• qualité de l’air intérieur,
• sécurisation des établissements (PPMS),
• vétusté-rénovation des écoles et adaptation au changement climatique,
• école inclusive et accessibilité tous handicaps,
• amiante et autres polluants (radon, sols et sous-sols pollués, plomb),
• équipements sportifs et conditions de travail des professeurs d’EPS.

Elle recoupe les recommandations faites par le ministère aux rectorats et académies dans le cadre des orientations stratégiques ministérielles 2024.

Des ressources sont accessibles sur le site du ministère via la cellule Bâti scolaire et les archives de l’ex-Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires.

Un bilan mitigé

Pour notre fédération, le bilan de ces groupes de travail est mitigé.
La volonté de prise en compte des conditions de travail des personnels dans ces problématiques est évidemment positive.
Même chose pour la mise à jour des règlementations applicables qui concernent différents domaines  (environnement, construction, éducation, …).

La CFDT a fait part de ses remarques, propositions et revendications. Nous avons insisté sur les besoins en formation à tous les niveaux : personnels, encadrants, chefs de service, …

Celle-ci est quasi absente de la formation initiale et dispensée au compte-goutte dans les académies.
Mais les remontées de nos syndicats sont unanimes : les règlementations liées aux locaux bénéficiant aux agents peinent à s’appliquer (DTA, DUERP, qualité de l’air, …).

Les défaillances de l’État employeur

La CFDT identifie deux raisons principales :

• le manque de volonté des chefs de services face aux collectivités propriétaires,
• la défaillance de la médecine de prévention, chargée de l’information et du suivi médical des agents.

Sur ces deux points, aucune perspective d’amélioration.
Les questions de santé, sécurité et conditions de travail ne figurent pas dans le plan national de formation continue pour les chefs de service et encadrants.
Cette absence est révélatrice du niveau d’intérêt de notre employeur pour ces questions.

Une médecine de prévention toujours sinistrée

Quant à la médecin de prévention, sinistrée depuis 30 ans, elle est dans l’incapacité d’assurer ses missions règlementaires, faute de moyens, et ce, sans perspective d’amélioration.
C’est pourtant sur elle que sont renvoyées l’ensemble des missions de prévention et de surveillance médicale des agents comme dans « le guide ministériel amiante à l’intention des agents ».

Nos délégations ont dénoncé le fait que les professionnels de ces services (médecins, infirmiers, agents administratifs) sont débordés et eux-mêmes sujets à de graves dégradations de leurs conditions de travail et de leur santé.

Ces équipes disposent de moyens matériels et humains très limités. Elles n’identifient que peu ou pas les atteintes à la santé au travail liées aux locaux (maladie professionnelle, accident du travail, exposition aux toxiques, qualité de l’air accessibilité, …). Elles ne peuvent encore moins les prévenir.

La CFDT ne se résout pas à cette situation. Nous avons obtenu la création d’un GT spécifique sur la médecine de prévention au sein de la formation spécialisée ministérielle.
Nous souhaitons notamment interroger le rôle du médecin traitant. Une possibilité déjà ouverte dans le privé depuis le décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023

Signaler les atteintes liées au bâti scolaire

Comme pour d’autres risques, la CFDT rappelle aux personnels l’importance de signaler tout risque et/ou atteinte liés aux locaux.
Le registre santé et sécurité et travail et le DUERP, obligatoires sur le lieu de travail, permettent ces signalements et mettent en responsabilité l’employeur.
Le DUERP doit intégrer les risques liés au bâti (amiante, …). L’employeur doit y répondre par un plan de prévention.
En cas d’urgence, l’appel à un membre de la formation spécialisée compétente et l’exercice du droit de retrait sont possibles, en présence d’amiante notamment.
L’assistant de prévention, quand il existe, est là pour accompagner et conseiller les personnels.
Les thématiques abordées dans ces GT ouvrent un spectre large des motifs de signalements.

Quelques exemples :

• Qualité de l’air : respect des normes (capteurs Co2), présence de polluants (benzène, pesticides,..)
• Sécurisation des établissements : absence d’exercices d’alerte (PPMS, incendie), défaillances dans la sécurité incendie, sécurisation de l’enceinte et des ouvertures…
• Vétusté- rénovation des écoles et adaptation au changement climatique : sanitaires, ambiances thermiques (canicule, froid) et sonores, éclairage…
• École inclusive et accessibilité tous handicaps : mise aux normes d’accessibilité, aménagements spécifiques…
• Amiante et autres polluants (radon, sols et sous-sols pollués, plomb) : présence/absence du DTA, mesures spécifiques (aération/radon) ou de précaution d’utilisation (sols pollués)…
• Équipements sportifs et conditions de travail des professeurs d’EPS : état du matériel, des locaux (gymnase, …) des lieux d’évolution, ambiances sonores…

Merci aux secrétaires fédéraux qui ont participé aux différents groupes de travail.
Merci aux équipes et militant.e.s et adhérent.e.s  CFDT pour leurs témoignages et leurs remontées de terrain.