La CFDT alerte sur la dégradation des conditions de travail et de l'accès aux droits et procédures pour les agents de l’éducation nationale.
Première partie de notre déclaration liminaire lors de la Formation Spécialisée ministérielle Santé Sécurité Conditions de travail du 11 décembre dernier.
La CFDT avait déjà alerté l’an passé lors de la présentation du bilan Santé et sécurité au travail (SST) 2022 sur la dégradation des conditions de travail. (ndla , rappel : Notre fédération siège depuis deux ans dans cette formation).)
. Ces bilans sont présentés avec une année de décalage.
Le bilan de 2023 est alarmant. Les chiffres présentés montrent une baisse généralisée des actions en faveur des agents et des obligations règlementaires de moins en moins respectées par les chefs de service, DASEN et recteurs.
Des agents toujours privés de registre SST …
Le registre santé et sécurité au travail est obligatoire depuis près de 30 ans, mais seuls 2/3 des écoles, établissements et services déclarent l’avoir mis en place.
C’est pire pour les agents administratifs : 40% des services ne possèdent toujours pas de RSST ! Et leur nombre est en baisse.
Cette situation n’est pas admissible ! Il s’agit d’un droit pour l’agent sur son lieu de travail.
…et de DUERP
La CFDT manifeste également sa vive préoccupation de voir le nombre de DUERP baisser continuellement.
Le taux de couverture par un DUERP a baissé de 10 à 20 % selon les structures entre 2019 et 2023.
La CFDT rappelle l’importance de cette obligation de l’employeur prévu par la code du travail qui doit analyser les risques auxquels sont exposés ses agents sur leur lieu de travail. Il doit y répondre par un plan de prévention.
Une démarche indispensable alors que les résultats de l’enquête amiante révèlent les risques d’expositions pour de nombreux agents.
Baisse du nombre d’assistant.e.s de prévention.
Comment s’étonner de cette situation ? La plupart des assistants de prévention, acteurs de proximité, chargés de mettre en place ces mesures et de les animer, n’ont pas les moyens d’exercer leurs fonctions.
C’est ce que montre le bilan 2023.
Premier interlocuteur des agents sur leur lieu de travail, le nombre d’assistants de prévention (AP) baisse dans tous les secteurs.
Dans le 1er degré, baisse de 6%. Plus grave en EPLE, le taux de couverture a chuté de 67% en 20219 à 37,1% en 2023.
Même chose dans les services administratifs où 4 services sur 5 n’en disposent pas.
Le taux de renouvèlement des AP est très important( près de 20% par an).
Alors que cette mission est censée être volontaire, elle est en fait imposée à des agents déjà surchargés, comme par exemple, les conseillers EPS dans les circonscriptions du 1er degré.
Près de 60% des AP ont soit moins de 20% de temps dégagé pour cette mission , soit aucun temps supplémentaire.
Les recommandations ministérielles sont loin d’être respectées (20% minimum).
La CFDT dénonce cette situation qui prive les agents d’un interlocuteur indispensable en santé et sécurité au travail.
Nous demandons que les assistants de prévention bénéficient d’au minimum 50% de leur temps de travail consacré à leur mission et qu’une indemnité spécifique leur soit attribuée.
Des services de médecine de prévention en grandes difficultés.
La CFDT continue de dénoncer la quasi absence de médecine du travail pour la plupart des agents de l’éducation nationale.
L’ « équipe pluridisciplinaire de médecine de prévention » chargée de la santé au travail des personnels est censée être composée de médecins, d’ infirmières, psychologues du travail, psychologues cliniciens, ergonomes… que l’immense majorité des agents ne rencontrera jamais.
Et pour cause : 34 infirmières, 12 psychologues du travail, 3 psychologues cliniciens et 1 seul ergonome étaient en activité en 2023 dans les 30 académies et services où travaillent 1,2 million d’agents…
Même constat pour le nombre de médecins du travail: 63 ETP (équivalent temps plein) en 2023 , soit un pour 18 000 agents.
Face à cette situation, la CFDT demande que soit interrogée la participation du médecin traitant à la médecine de prévention. C’est le seul moyen d’assurer à chaque agent.e un réel suivi de sa santé au travail au cours de sa carrière.
Une possibilité aujourd’hui ouverte pour les salariés du privé.
3 jours de carence, c’est non ! 
Dans ce contexte, l’annonce des trois jours de carence est une provocation à laquelle a répondu la mobilisation massive de nos collègues le 5 décembre.
Les propos de la ministre démissionnaire parlant d’un « alignement avec le privé » sont inadmissibles. Son ministère est incapable d’assurer à ses agents la visite médicale du travail règlementaire. La majorité des salariés du privé bénéficient d’une prise en charge par leur employeur.
Les chefs de service, recteurs et DASEN doivent respecter les droits des agents.
La CFDT dénonce le fait que nombre d’entre eux n’appliquent pas leurs obligations règlementaires en santé, sécurité et conditions de travail.
Ils et elles doivent tenir compte et appliquer les recommandations adressées par leur ministre dans les orientations stratégiques ministérielles.
Mais les ministres successifs passent sans s’inquiéter de cette situation… comment s’étonner des 4000 postes vacants aux concours.. !?
Pour la CFDT, la dégradation des conditions de travail et de la santé au travail des agents est la première cause de perte d’attractivité de nos métiers.
La CFDT porte des propositions et revendications fortes sur chacun des éléments présentés.
Nous appelons le ministère de l’éducation nationale à ouvrir des discussions sur ces sujets.
(Demande en partie entendue sur la médecine de prévention avec la programmation de deux groupes de travail dans les prochains mois.)
A suivre…
