La déclaration liminaire de la CFDT Education Formation Recherche Publiques au CSAMEN du 11 mars 2025
Lors du CSAMEN, la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques alerte le ministère sur divers sujets et dénonce un manque flagrant de dialogue social.
Réduction de l’indemnisation des arrêts maladie
L’adoption, le 19 février dernier, des décrets sur la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics contre l’avis de la CFDT et de l’ensemble des organisations syndicales envoie un énième mauvais signal aux organisations syndicales et aux 5,6 millions d’agents publics. Cette mesure revient à :
- faire des économies sur le dos des collègues qu’un médecin a jugé nécessaire de mettre en arrêt maladie,
- pénaliser les malades quand on prétend viser les fraudeurs,
- faciliter la propagation des épidémies dans des milieux parfois confinés — et des établissements scolaires ne sont pas les derniers — faire fi de l’exposition aux risques, maladies liées à nos métiers et à nos conditions d’exercice.
Le gouvernement prend donc une lourde responsabilité, ne fait que nourrir le populisme ambiant et porte un nouveau coup dur à l’attractivité des métiers de la fonction publique et donc à ceux de l’éducation nationale.
Pour la CFDT, il est hors de question de baisser les bras et de s’avouer vaincue. Le gouvernement doit revenir sur sa décision lors d’une prochaine loi de finances ou engager des négociations pour que la prévoyance complémentaire compense totalement cette perte de rémunération pour l’ensemble des agents.
Retrouvez le tract de la CFDT Fonctions Publiques à ce propos.
Pour la suite de notre intervention, nous priorisons quatre sujets parmi les nombreuses problématiques qui intéressent nos collègues :
- Les dysfonctionnements de plusieurs applicatifs et leur impact sur le travail depuis le début de l’année.
- La protection de la mission d’éducation et la protection des personnels dans le cadre du déploiement du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
- Le besoin de dialogue, de clarté et de responsabilité devant les agents sur les décisions budgétaires unilatérales au sein du ministère.
- Les mesures du plan national d’adaptation au changement climatique qui concernent les agents de notre ministère.
Les dysfonctionnements du LSU et d’Op@le
Concernant les dysfonctionnements des applicatifs, nous pensons en particulier aux dysfonctionnements du livret scolaire unique (LSU) et d’Op@le qui ont dû être mis à l’arrêt temporairement pour tout ou partie des agents en ce début d’année civile.
Au-delà de la reconnaissance nécessaire du travail que nos collègues ont dû faire en plus pour faire face à la rupture de service, il nous semble indispensable d’analyser ces événements dans le cadre d’un dialogue social afin d’en tirer des enseignements pour éviter ou limiter autant que possible à l’avenir cette mise en tension autour d’un outil de travail et améliorer la communication aux agents. Certes, nous avons eu des échanges avec les services concernés, avec les directions centrales concernées, et nous vous en remercions.
Mais il nous semble que cela ne suffit pas. Il nous faut une analyse plus large, qui doit intégrer pleinement l’impact sur le travail des agents, et de tous les agents qui ont été concernés par ces dysfonctionnements. Il ne s’agit pas seulement des utilisatrices et utilisateurs finaux, mais il s’agit aussi des concepteurs et conceptrices, développeurs, développeuses, et de toutes celles et ceux qui sont chargé·es du déploiement des applications numériques.
Cette analyse doit être conduite avec les organisations syndicales représentatives des agents concernés, et non pas seulement dans une optique technique, mais aussi, résolument, dans une optique métier : conditions de travail, qualité de vie et conditions de travail. C’est pourquoi, une nouvelle fois, la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques vous demande de structurer ce dialogue. Il nous semble que la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail pourrait utilement travailler sur cette question afin d’élaborer des préconisations utiles à toutes et tous et dont nous pourrons ensuite suivre la mise en œuvre.
Retrouvez notre dernier article sur Op@le.
Nos demandes en lien avec le déploiement du programme EVARS
Le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) a enfin été publié et c’est une avancée importante pour la protection des enfants, pour la construction d’une société plus égalitaire entre femmes et hommes et moins discriminante en raison du genre réel ou supposé, de l’orientation sexuelle réelle ou supposée des personnes.
Mais notre société, nous le savons, est fracturée sur ce sujet parce que des promoteurs de fausses nouvelles, de fausses d’informations, des personnes et des groupes politiques ou religieux réactionnaires qui souhaitent la discrimination instillent dans la population, des informations complètement erronées sur ce programme.
Et les collègues qui travaillent à la mise en œuvre de ces programmes subissent des intimidations, des menaces, et il est particulièrement important que le ministère
- les protège en continu (c’était le sens d’un courrier intersyndical hier),
- contribue à assurer la bonne information de la population sur les enjeux du programme d’EVARS et de rappeler constamment tous les enseignements de la CIIVISE, d’un certain nombre de procès extrêmement importants ces derniers mois dans notre pays, sur les enjeux de violences sexistes et sexuelles contre les femmes, contre les enfants, contre les personnes LGBTQI.
Retrouvez notre article sur l’adoption du programme EVARS au CSE.
Des décisions budgétaires unilatérales, inefficaces et impactant le travail de nombreux agents
Sur un tout autre sujet, des décisions budgétaires prises au sein de notre ministère ont des conséquences pour le travail des agents.
Alors, certes, vous pourrez nous dire que, pour certaines, ces décisions budgétaires sont le résultat d’un budget de l’État globalement contraint.
Et il n’est pas nouveau que les enveloppes, par exemple pour le CPF — on le voit d’ailleurs dans le bilan et que nous examinerons tout à l’heure — mais aussi pour les frais de déplacement des personnels qui doivent se déplacer dans le cadre de leur travail et, évidemment, pour les personnels itinérants ou pour accéder à la formation statutaire ou continue ne sont pas suffisants pour faire face aux besoins.
On se trouve déjà depuis plusieurs années — et ça s’aggrave — dans une situation où les personnels n’accèdent pas à leurs droits et où la réglementation n’est pas respectée faute de budget.
Des personnels sont concrètement empêchés de réaliser leur travail, et le vivent très, très mal. Nous pensons en priorité aux personnels qui sont itinérants de par leur travail.
Mais il y a aussi des décisions unilatérales qu’on découvre dans la presse, déjà évoquée par des camarades d’autres organisations syndicales. Découvrir dans la presse que le ministère va financer, dans ce cadre budgétaire déjà contraint, la poursuite d’une expérimentation qui n’a aucun sens au regard de l’ensemble des recherches qui ont été menées déjà depuis longtemps sur la question de l’uniforme, de la tenue unique dans les établissements scolaires, c’est quand même fort de café. Nous aimerions bien savoir comment et sur quelles autres lignes budgétaires ce financement va être effectué, parce que cela aura évidemment des conséquences négatives sur le travail des agents.
Donc, il nous semble que, dans la situation budgétaire que nous connaissons, le débat de décembre sur la répartition des emplois est un des éléments de débat budgétaire qui doit avoir lieu à notre sens, au sein du CSAMEN. Donc, nous demandons que, lors d’un prochain CSA ministériel, il y ait information et débat dans cette instance sur les enveloppes gérées par l’Éducation nationale, l’impact sur le travail et que cette discussion inclut la situation des opérateurs qui sont mis en forte tension avec la baisse de la subvention pour charges de service public des opérateurs du ministère.
Il y a des conséquences sur le travail, les conditions de travail, l’organisation du travail, qui sont dans les compétences du CSA ministériel.
Quel budget pour le Plan National d’Adaptation au changement climatique ?
Enfin, hier, la ministre Agnès Pannier-Runacher a présenté un nouveau plan national d’adaptation au changement climatique (PNA), avec des mesures qui concernent l’Éducation, et donc les personnels du ministère de l’Éducation nationale et leurs conditions de travail, mais aussi le travail que le gouvernement attend d’elle et eux.
Et pourtant souvent, quand on lit le plan national d’adaptation, ces mesures qui concernent l’Éducation, n’ont pas d’éléments budgétaires précisés. Parfois, il est indiqué qu’il n’y a pas besoin de budget supplémentaire. Parfois, il y a une mention : « Pas d’éléments budgétaires annoncés ».
Et pourtant aussi, nous n’avons pas eu le dialogue social en amont de la publication de ce nouveau plan d’adaptation au sein de notre ministère. Et donc, là aussi, nous demandons, a minima, un débat ministériel sur les mesures de ce plan national d’adaptation au changement climatique qui sont relatifs à l’Éducation nationale, et donc aux agents, et puis aussi aux agents publics, dont ceux de l’Éducation nationale.
Et nous rappelons nos attentes fortes vis-à-vis du travail qui sera mené dans le cadre des concertations et négociations en vue d’un accord qualité de vie et conditions de travail qui intégrera les enjeux climatiques et écologiques au sein de notre ministère.
