ACB : Agents Contractuels sur Budget au MASA, du neuf

Publié le vendredi 8 décembre 2023 par blaugraud

Le 15 Novembre 2023, Le SGEN-CFDT a rencontré la conseillère du cabinet lors de la présentation faite par la DGER aux OS de la clôture de la dernière phase de travail de la commission nationale des conditions d’emplois des ACB (la précédente étant la parution de la note de service 2021 (Cf. infra).

Pilotage RH

Propositions de la DGER sur le volet ACB :

  • Etablir un modèle de protocole blanc pour aider les centres à la rédaction avec toutes les références réglementaires obligatoires (périmètre, formation, parcours pro, santé au travail…)
  • Un kit de mise en œuvre du protocole et un vade-mecum explicatif
  • Un circuit de présentation des protocoles (régional, national)
  • Une veille juridique constante pour actualisation réglementaire des protocoles
  • Pérennisation de l’observatoire des conditions de travail des ACB
  • Mise en place d’une cellule nationale d’appui juridique et RH, et d’une hot-line
  • Formation renforcée des personnels de direction
  • Amélioration de l’accès à la formation par la mise en place d’un fonds mutualisé.

Le Sgen-CFDT adhère à ces propositions qui vont permettre de faciliter le pilotage RH des agents contractuels budget.

Temps de travail et rémunération

Proposition de la DGER/ ACB :

Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics. Ainsi, la DGER propose-t ’elle de passer par la signature d’un accord collectif pour définir les modalités de décompte du temps de travail d’un agent contractuel budget (ACB) amené à être en face à face apprenant.

Les modalités de mise en œuvre sont encore à la discussion. Le Sgen-CFDT est favorable à la mise en place d’accords collectifs en ce qu’ils permettront de s’ajuster au plus près des besoins des centres aussi bien en termes de cadre que d’autonomie.

Pour la partie rémunération des ACB, les règles devront être expliciter et les parties de droit existant pourront être intégrées facilement aux accords. Les discussions seront axées autour d’une harmonisation respectant les spécificités de chaque centre et leur capacité financière, tout en garantissant une fourchette de discussion permettant de ne pas aller en deçà d’une certaine rémunération.

Le 19 Décembre aura lieu la prochaine rencontre avec le cabinet pour permettre d’éclairer la mise en œuvre de tous ces points. Le Sgen-CFDT sera encore une fois à vos côtés sur ces sujets, comme il l’est dans chaque instance et dans chaque groupe de travail.

Récapitulatif du travail de vos élu.es Sgen-CFDT

Le 4 Juin 2021 sortait la note de service DGER/SDEDC/2021-428 rappelant les aspects réglementaires relatifs au recrutement et à la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d’apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), fruit d’un long travail avec l’administration. Cette note de service reprend sous forme de 15 Fiches les bases de ces aspects réglementaires.

  • 1 : LE RECRUTEMENT
  • 2 : LA MOBILITÉ
  • 3 : LA DISCIPLINE
  • 4 : L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
  • 5 : LES DROITS ET OBLIGATIONS
  • 6 : LA RÉMUNÉRATION
  • 7 : LE TEMPS PARTIEL
  • 8 : LES CONGÉS
  • 9 : LE RENOUVELLEMENT OU NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
  • 10 : LA FIN DU CONTRAT
  • 11 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • 12 : LA PROTECTION SOCIALE
  • 13 : LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
  • 14 : L’EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX
  • 15 : LE TÉLÉTRAVAIL

Chaque centre doit s’appuyer sur cette première note concernant les thématiques évoquées ci-dessus.

Le 4 Octobre 2022 est créée une Commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget des CFA et CFPPA des EPLEFPA dont l’objectif est de déboucher sur des propositions permettant d’aboutir à une amélioration globale des conditions d’emploi des personnels des CFA et des CFPPA.

Travaux 2023

Le 10 Janvier 2023, il est acté lors de cette commission, la mise en place d’un observatoire national des conditions de travail des ACB, l’écriture de fiches missions, un espace de partage et de recueil des protocoles existants et la mise en place de commissions régionales dans chaque DRAAF.

Le 29 Mars 2023, quinze fiches missions sont actées :

  •  Agent de laboratoire
  •  Animateur centre de ressources
  •  Animateur qualité
  •  Chargé de communication
  •  Chargé de vie de centre
  •  Commercial
  •  Comptabilité
  •  Coordination des formations et pilotage
  •  Entretien polyvalent
  •  Espaces verts et naturels
  •  Formateur en FPCA
  •  Maintenance générale
  •  Référent handicap
  •  Responsable pédagogique – directeur adjoint
  •  Secrétariat et accueil

Ces fiches missions ont pour seul objectif de préciser le contenu des différentes missions réalisées en CFA et CFPPA et de les classer par thématique pour aider les centres à rédiger des fiches de poste adaptées.

Les 21 Mars et 23 Mai 2023, c’est la thématique « formation et déroulé de parcours professionnel » qui est abordée, avec en substance des éléments:

  • de droit à rappeler (par exemple : un formateur qui part en formation n’a pas à rattraper les heures de cours non réalisées).
  • concernant l’accompagnement des personnels afin de permettre la reconnaissance des compétences et l’amélioration du parcours professionnel individuel
  • qui relèvent d’une dynamique d’accompagnement : l’intérêt du dispositif TUTAC, L’intérêt du tutorat, l’ identification de l’offre de formation permettant d’établir des plans de formation pluriannuels des agents

Le 30 Mai, 15 Juin et 5 juillet ce sont les thématiques du droit, du dialogue, de la concertation, du projet de centre et de l’organisation du travail qui sont abordées.

15 Novembre 2023:  présentation par la DGER des éléments de l’observatoire et de l’addendum du référentiel Qualiformagri. Cette réunion aura été  l’occasion d’un bilan de la commission et de la mise en place des entrevues cabinet.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

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Tel : 01.43.99.58.39
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

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Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
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Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
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SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
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E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale..
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Site de la CFDT

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Le site de la fédération : les informations nationales.
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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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