CHSCT-M exceptionnel, présidé par Patrick SOLER convoqué à la demande des représentant.es du personnel pour aborder l’actualité de la crise sanitaire : COVID-19, influenza aviaire, suite BREXIT. Le Sgen-CFDT était représenté par Gisèle BAULAND, Martine GIRARD, Jean-François LE CLANCHE.
Ce CHSCT-M exceptionnel, présidé par Patrick Soler a été convoqué à la demande des représentant.es du personnel pour aborder les points relatifs à l’actualité de la crise sanitaire : actualité COVID-19, influenza aviaire, conséquences du BREXIT (contrôle aux frontières – SIVEP). Étaient aussi présents au titre de l’administration, Xavier Maire (chef du SRH), Luc Maurer (DGER-adjoint).
Point et actualité « covid-19 »
1) Le port du masque de catégorie 1 et de type chirurgical, répondant aux normes de qualité, est désormais obligatoire sur les lieux de travail. Avec l’arrivée du nouveau variant, les masques ayant une capacité de filtration « garantie » supérieure à 90 % sont requis. Obligation de fournir un masque aux usagers n’en disposant pas. Selon le Haut Conseil de la Santé Publique, le port du masque FFP2 n’est pas recommandé. En milieu humide, le port du masque chirurgical (synthétique) est à privilégier car ce matériau conserve mieux ses performances. Pour le Sgen-CFDT, l’essentiel réside dans la pédagogie autour des mesures barrières et du bon port du masque plutôt que de savoir si tel ou tel masque est le meilleur !
2) Nouvelle distanciation physique de 2 mètres (notamment au sein des « cantines » scolaires) et aération renforcée des locaux toutes les heures. Pour le Sgen-CFDT, si ces mesures vont dans le bon sens, leur application sur le terrain ne va pas forcément de soi. Comment vérifier le port du masque requis chez les apprenants ? Aérer une pièce lorsque les températures extérieures sont négatives n’est pas forcément une sinécure mais demeure la meilleure solution…
3) Télétravail : une nouvelle circulaire interministérielle (Fonction Publique) en date du 2 février 2021 préconise l’intensification de sa généralisation. Présentiel un jour par semaine sur demande de l’agent possible. Le Sgen-CFDT encourage cette solution, mais reconnait que sur le terrain il y a celles/ceux qui voudraient 100% de télétravail et celles/ceux qui ont hâte de revenir « au bureau » 3 ou 4 jours par semaine.
4) Les réunions en présentiel sont limitées : afin de freiner la propagation du virus, la circulaire du Premier Ministre relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique d’État du 5 février 2021 précise que « les réunions en présentiel doivent être évitées autant que possible et quand elles s’avèrent indispensables, limitées à 6 participants maximum ». Ces réunions sont organisées dans le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Dans l’enseignement agricole et pour la tenue des conseils d’administration (CA), la/le président.e a 2 options. Il peut tenir les CA en distanciel ou en organisant un mix de distanciel et de présentiel. Les autres conseils et instances (dont conseils de discipline, conseils de classe) peuvent être tenus dans les mêmes conditions selon le choix opéré par la direction de l ’établissement. Pour le Sgen-CFDT cette contrainte est de bon sens et doit aussi être respectée pour les réunions parents-profs, les RV en visio sont à privilégier.
La tenue du CA en distanciel peut être rendue obligatoire dans les départements où le préfet de département aurait interdit les rassemblements en vertu du IV de l’article 3 du décret 2020-1310. En résumé, le CA et les autres instances peuvent se tenir en présentiel mais dans la limite de 6 participants en respectant les mesures de distanciation physique, port du masque et gestes barrières.
Actualité « covid-19 » et télétravail dans l’enseignement agricole
Le taux moyen d’agents administratifs en EPLEFPA en télétravail est compris entre 5 et 20 % selon les régions, situation stable (trop) depuis le 1er déconfinement. Le taux moyen de télétravail dans l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire s’établit à 45 % chez les personnels administratifs. Ce taux est en progression sensible. Pour le ministère, le télétravail n’est pas une organisation « normale », la hiérarchie doit déterminer les missions télétravaillables donc qui peut télétravailler. Les cadres intermédiaires ont à apprécier les taches télétravaillables et organiser cette modalité. L’encadrement doit être attentif aux situations d’isolement. Pour les enseignements, on reste dans la configuration de novembre, en mode hybride présentiel et distanciel.
Pour le Sgen-CFDT, ces chiffres montrent qu’il existe de réelles marges de manœuvre pour faire progresser le travail à distance et protéger les agents. Ces chiffres sont trop bas et indiquent que la culture du présentiel sévit toujours dans les établissements de l’enseignement technique agricole. Les managers de proximité, les directions doivent prendre en compte la gravité de la crise sanitaire et développer le télétravail des agents !
En réponse, la DGER reconnaît que des progrès sont à faire tout en précisant que l’obligation gouvernementale de maintenir les établissements d’enseignement ouverts pose des contraintes d’accueil du public qui nécessite la présence de certains agents. Pour progresser, il faut gérer ce sujet au niveau régional. Il faut que les DRAAF accompagnent les EPL. La situation actuelle n’est pas satisfaisante. L’autorité académique (DRAAF-SRFD) peut être alimentée par des remontées au cas par cas : signaler les EPL ayant de mauvaises pratiques.
Équipement et primes
L’employeur doit équiper les agents pratiquant le travail à distance. Le manque d’équipement des agents en matière de téléphonie et d’équipements informatiques, bureautiques… (écran supplémentaire, portable, ramette de papier, chaise de bureau…) est persistant. Pour le Sgen-CFDT, de sérieux progrès sont à réaliser, même s’il a conscience que des dépenses supplémentaires pour quelques mois sont à arbitrer. Les enseignant.es, y compris les documentalistes, TIM, CPE (etc.) doivent recevoir la prime de 150 euros promises (qui se fait attendre).
Numéro vert et cellule d’écoute: 0 800 130 000
La cellule d’écoute psychologique a reçu plus d’une centaine d’appels téléphoniques depuis le début de la pandémie. Un numéro vert existe : 0 800 130 000. Pour le Sgen-CFDT, des agents sont en souffrance du fait de la pandémie. Le moral est en baisse et le cumul de fatigue est là. La dégradation des conditions de vie au travail (et à la maison) et de vie touche l’ensemble des communauté de travail. Ce numéro vert est un outil géré par des professionnels de la santé indépendants et intègres. Utilisez-le si besoin est et faites le connaitre ! Ce service est sous utilisé, il vient en compléments de l’accompagnement des assistant.es sociaux et des services de santé au travail (quand il y en a !).
Tests antigéniques et vaccination
La DGER indique que les établissements agricoles sont intégrés au dispositif du ministère de l’éducation nationale (MEN). Les tests sont déployés à la demande de l’ARS et sur motivation de suspicion de cluster. Une prime de 400 € sera octroyée aux personnels de santé de l’enseignement agricole réalisant ces prélèvements. L’objectif du dispositif n’est pas un dépistage massif mais ponctuel. Au niveau de la vaccination de la population, le gouvernement privilégie pour le moment les personnes âgées de plus de 75 ans, les personnes vulnérables et les personnels de santé. Cette doctrine évoluera. Pour le Sgen-CFDT, ce choix est raisonnable au regard du nombre de vaccins disponibles, protéger les plus vulnérable reste la meilleure solution.
Pas de journées portes ouvertes (JPO) !
Les représentant.es des personnels mandaté.es au CHSCT-M ont unanimement alerté la DGER sur des pratiques (parfois douteuses) observées dans certains établissements en matière de JPO qui ont eu lieu. Le Sgen-CFDT a d’ailleurs signalé des situations d’organisation à côté des préconisations du gouvernement, un réel risque existe.
Pour la DGER, les instructions contenues dans la FAQ sont pourtant claires : compte tenu de l’actualité Covid-19, la tenue de JPO selon les modalités d’avant crise n’est plus autorisée. Seuls des rendez-vous individuels qui n’ont rien à voir avec des JPO peuvent être organisés dans le respect strict des gestes barrières.
Le Sgen-CFDT a fait remonter à la DGER le nom des établissements qui n’avait pas respecté cette règle pourtant fondamentale et condamne fermement les contrevenants. Il a insisté pour qu’un programme national de prévention et d’accompagnement soit mis en œuvre. Ce CHSCT-M a aussi été l’occasion pour le Sgen-CFDT de rappeler que de nombreux managers n’ont pas encore suivi les formations organisées entre autres sur « le management en mode télétravail ».
Une autre question a été évoquée par le Sgen-CFDT : l’organisation des avis proposés en CHSCT-M par les organisations syndicales présentes, trop souvent faite directement en séance, ce qui ne permet pas à toutes les OS de se les approprier (en les découvrant à la dernière minute).
Et enfin des sujets autres que ceux de l’enseignement ont été largement débattus, certains portés par la CFDT : – le plan de relance en abattoirs, sujet reporté en CTM. – le télétravail (trop disparate) en administration centrale et en services déconcentrés – l’actualité forte et anxiogène à la DGAL (restructuration forte). – les conditions de travail des agents (victimes) du BREXIT, avec la pression des contrôles.
Ce que veut le Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT souhaite que les agents puissent à nouveau mieux se projeter dans leur activité professionnelle. Les évolutions fréquentes des protocoles, l’incertitude qui en découle sur l’organisation du travail, la crainte d’être contaminé et de contaminer ses proches pèsent « lourds ». Les agents sont fatigués et ne se sentent pas suffisamment reconnus. Localement, les réticences de mises en œuvre du télétravail sont souvent mal vécues et incomprises. Le Sgen-CFDT souhaite que la mise en œuvre du télétravail soit partout effective et que des protocoles, « stabilisés », puissent permettre à chacun de vivre plus sereinement… en attendant le vaccin, qui arrive, enfin une bonne nouvelle !
