AED et AESH toujours au rabais…

Publié le mardi 11 juin 2024 par Christophe HUGUEL

Le Conseil d'Etat a accordé la prime REP/REP+ aux AED par une jurisprudence de 2022. Le ministère a obéi en l'accordant aux AED et AESH mais avec un taux inférieur aux autres catégories de personnel.
Nous avons saisi le Conseil d'Etat qui a statué le 28/05/2024 mais qui a rejeté notre requête.

Tout avait pourtant bien commencé…

  • Le Conseil d’État par une jurisprudence du 14 avril 2022 accorde l’indemnité REP/REP+ aux assistants d’éducation et enjoint l’administration à le faire dans un délai de 6 mois.

indemnité REP Sgen-CFDTLe ministère a obéi et proposé de modifier les textes en vigueur en accordant les indemnités REP et REP+ aux AED et aussi aux AESH ce qui convenait parfaitement à la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques. Mais il en profite pour introduire dans l’arrêté qui en fixe le taux un montant « au rabais » pour les AED et AESH ! La CFDT Education Formation et Recherche Publiques a immédiatement contesté cette injustice.

Le ministère a persisté et publié le décret modificatif et les taux des indemnités « au rabais » le 8 décembre 2022…

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques a saisi le Conseil d’État en février 2023 pour obtenir l’annulation et permettre aux AED et AESH de percevoir les indemnités REP et REP+ aux mêmes taux que les autres personnels enseignants, administratifs, sociaux et de santé car nous considérons que les AED et AESH subissent les mêmes contraintes et les mêmes conditions de travail que les autres agents et qu’il n’y a aucune raison de faire une différence.

Et pourtant…

Le Conseil d’État dans sa décision du 28 mai 2024 a rejeté la requête avec des arguments qui nous ont choqué :

  • tout d’abord le Conseil d’État considère qu’il n’y a pas inégalité de traitement car l’augmentation de salaire des AED et AESH est comparable à celle des titulaires…Ne vous plaignez pas bonnes gens puisque vous êtes augmentés !
  • le Conseil d’État considère ensuite qu’il n’y a pas lieu d’attirer les AED et les AESH en REP ou REP+ (contrairement aux autres personnels), puisque de toutes façons ils ne choisissent pas leur lieu d’affectation ! Ce qui équivaut à leur dire: non seulement on vous impose votre établissement d’affectation mais, en plus, comme vous n’avez pas choisi d’être en REP ou REP+ vous ne méritez pas l’indemnité REP/REP+ à taux plein !

La CFDT Éducation Formation et Recherche Publiques considère cette décision comme scandaleuse et examine les éventuelles suites à donner.

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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale..
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Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière de la fédération CFDT Éducation Formation Recherche Publiques
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Ressources professionnelles

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Site de la CFDT

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Site de la CFDT Education Formation Recherche Publiques

Le site de la fédération : les informations nationales.
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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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