Afin de poursuivre les actions engagées dans toutes les académies pour une réelle application du cadre de gestion AESH de 2019, le Sgen-CFDT a demandé a être reçu en audience par la DGRH du ministère.
Avant cette audience, nous avons pris le temps de recenser l’ensemble des constats locaux formulés par les syndicats du Sgen-CFDT dans les académies. Cela fait suite à notre action AESH du 21 janvier dernier.
Force est de constater que, dans certaines académies, le sujet des AESH est mal maîtrisé. Dans celles-ci, nous avons eu des difficultés à obtenir des réponses ou des audiences ou nous avons fait face à des refus de dialogue et des non-réponses. A contrario, des académies ont fait le choix d’un dialogue social plus régulier sur le sujet avec des groupes de travail programmés.
C’est fort de toutes ces informations que le Sgen-CFDT a rencontré la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère de l’Education Nationale). Le Sgen-CFDT a rappelé en préalable que les personnels AESH doivent être reconnus comme des personnels à part entière dans leur environnement de travail et par l’administration. Le ministère doit respecter ses personnels. Cela nécessite en premier lieu un cadre contractuel sécurisé et appliqué correctement partout. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et cela contribue à plus de précarité.
Le respect du cadre de gestion des AESH
Nous sommes intervenus longuement sur plusieurs sujets liés à la question des contrats et du cadre de gestion. Nous avons redit notre impatience de voir le cadre appliqué pour toutes et tous :
- sur les heures de fractionnement, devant la diversité d’application, la règle doit être reprécisée.
- sur le calcul du temps de travail et arrondis inacceptables puisque cela revient à du temps de travail non rémunéré, le ministère confirme que l’arrondi se fait par le haut : 24h correspondent à 62 % ; la procédure est très claire dans le cadre de gestion.
- sur le réexamen triennal, là encore, nous avons indiqué la situation inacceptable des académies qui attendent la cédéisation, voire 3 ans après, pour réévaluer les salaires des AESH.
Le DGRH s’est engagé à revenir sur l’ensemble de ces points dès la prochaine réunion des Secrétaires Généraux des Rectorats et des DRH pour rappeler les règles qui doivent être appliquées en académie.
Concernant les AESH référent·e·s, le Sgen-CFDT questionne la place qu’on leur permet ou pas de prendre et leur indemnisation. Il demande la présentation d’un bilan en CTMEN. Le ministère indique qu’un bilan pourrait être présenté en CTMEN en fin d’année scolaire.
L’indemnité compensatrice de la CSG
Après de multiples interpellations et intervention de la CFDT Fonctions Publiques, le Sgen-CFDT a obtenu la reconnaissance du fait que les AESH – et les contractuels en général – doivent bénéficier de l’indemnité compensatrice de la CSG. Le ministère a également acté que ceux qui y avaient droit, mais pour lesquels l’indemnité avait été suspendue à tort, bénéficieraient d’un rattrapage. Ces droits sont donc reconnus, mais en réalité, dans la très grande majorité des situations, ils ne sont pas appliqués.
Des problèmes techniques sont mis en avant pour justifier en partie le problème. Le Sgen-CFDT réaffirme que cela n’est pas acceptable et a exigé des engagements dans un calendrier de mise en œuvre. Le Sgen-CFDT a également souligné qu’il faudra prendre en compte le fait que le rattrapage de la CSG versé en une fois peut impacter impacter les APL et les compléments chômage.
A l’issue de cette réunion, le DGRH s’engage à un retour rapide accompagné d’un calendrier de mise en œuvre.
Le Sgen-CFDT ne renoncera pas à son combat pour l’application de ce droit dû aux personnels AESH et proposera de nouvelles initiatives dans les semaines à venir.
Des moyens pour répondre aux besoins
Le Sgen-CFDT constate des problèmes dans les recrutements de nombreuses académies. Il existe un déséquilibre moyens ETP-rémunération des AESH qui dégrade les conditions de travail. Nous demandons une transparence sur les moyens alloués, en lien avec les notifications MDPH. Il y a bien une augmentation du nombre d’ETP chaque année liée à l’augmentation des notifications. Toutefois, les moyens supplémentaires ne sont pas suffisants et ne permettent pas de mieux rémunérer les AESH (en augmentant leur temps de travail, en actant le réexamen triennal de la rémunération avec un caractère automatique…).
Le ministère avait indiqué répondre aux demandes de moyens supplémentaires exprimées par les académies. Le Sgen-CFDT interroge la réalité de ces échanges entre académies et ministère.
Là encore, le DGRH s’engage à évoquer ces questions avec les Secrétaires généraux des Rectorats (réunion en fin de mois). Mais aussi lors d’une réunion avec les recteurs et rectrices en présence de Sophie Cluzel (secrétaire d’État auprès du Premier ministre, en charge des Personnes handicapées).
Enfin, le Sgen-CFDT pose une alerte sur la charge de travail qui incombe aux services gestionnaires des personnels AESH. La généralisation des PIAL (100 % des établissements seront en PIAL à la rentrée 2021) va avoir des conséquences en termes de gestion des contrats, et cela risque d’accentuer encore la charge de travail.
Le Sgen-CFDT demande un renfort humain de ces services au moins jusqu’à la fin de l’année civile.
La formation des AESH
Dans l’enquête du Sgen-CFDT, de grands manques et de fortes aspirations autour des questions de formation et de parcours professionnels ressortent. Les AESH mettent en avant le besoin important de se former sur les différents handicaps accompagnés. Le souhait de pouvoir suivre des formations en même temps que les enseignant.e.s avec lesquel.le.s ils travaillent ressort également. Pour le Sgen-CFDT, cela doit s’inscrire dans la prise en compte des parcours professionnels et la reconnaissance des compétences des personnels.
Le DGRH reconnaît que ce qui est proposé n’est pas pleinement satisfaisant et reste très sensible à cette question. Il y a de plus en plus de personnels qui s’engagent durablement dans le métier d’AESH. Il faut de la formation professionnalisante et certifiante.
Action sociale
Dans son courrier de demande d’audience, le Sgen-CFDT avait dénoncé le non-accès des AESH hors T2 et des AED à l’aide aux parents d’enfants handicapés (APEH) mais aussi à l’aide aux vacances alors que depuis janvier 2021, ils accèdent aux autres prestations interministérielles (revendication ancienne de notre syndicat).
Pour le Sgen-CFDT, tous les personnels AESH (T2 et HT2) doivent bénéficier d’une équité dans les droits de l’action sociale ; le service ENSAP (bulletins de paye en ligne) doit également être accessible pour chaque personnel.
Le DGRH a redit son grand attachement à l’action sociale. Pour les deux aides manquantes, les discussions avec la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) se poursuivent. Il relève qu’au titre de l’action sociale académique, certaines académies comme celles de Rennes, Besançon, Créteil…, s’engagent dans le financement de ces aides sur leur budget propre. Il souhaite valoriser ces pratiques académiques et permettre de les déployer plus largement.
