Agenda social présenté par le ministre en CTMEN du 16 mai 2018

Lors du comité technique du ministère de l’Éducation nationale du 16 mai 2018, Jean-Michel Blanquer a présenté les grandes lignes d’un agenda social. Le principe d’un agenda social est de lister les sujets relatifs à la gestion des personnels qui feront l’objet d’un dialogue social et de les organiser dans le temps.

Le Sgen-CFDT avait proposé au ministre de l’Éducation nationale d’élaborer un agenda social dès la première audience à la fin du mois de mai 2017. Reste à voir maintenant si le dialogue social sera à la hauteur des attentes des personnels.

Un agenda social en trois thématiques

L’agenda social proposé par le ministre concerne l’ensemble des catégories de personnels. Il est structuré en trois thématiques :

1. renforcer l’attractivité des métiers et des carrières,
2. valoriser et moderniser la fonction RH,
3. adapter la gestion des ressources humaines aux enjeux contemporains.

Articulés à ces trois thématiques, le ministère distingue trois grands groupes d’agents :

1. personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale,
2. personnels d’encadrement,
3. personnels BIATSS.

Qu’en pense le Sgen-CFDT ?

Le fait que le ministère s’engage dans une démarche d’agenda social est en soi un signe positif. Après une année au pouvoir, cela va enfin structurer le dialogue social sur les sujets de conditions de travail, de rémunération, de mobilité et de déroulement de carrière.

De nombreuses propositions retenues

Le Sgen-CFDT avait fait des propositions formalisées au ministère à la fois sur le contenu de l’agenda social et sur la méthode de travail lors d’une réunion le 11 avril 2018.

La plupart des sujets que nous avions proposés ont été retenus à la fois sur les dimensions catégorielles mais aussi en matière d’accompagnement du changement. Le Sgen-CFDT agira pour que les concertations débouchent sur des avancées pour les personnels et la reconnaissance de leur engagement dans la mise en œuvre des réformes en cours, et que les sujets soient mieux identifiés pour l’ensemble des catégories de personnels car la présentation reste floue à ce stade sur certains aspects.

Retrouvez les propositions transmises par le Sgen-CFDT au ministère de l’Éducation nationale.

Des sujets dont le contour devra être précisé

Évolution de la formation en ESPE : si la formule est neutre dans le document remis aux organisations syndicales le 16 mai 2018, le ministre, dans ses propos, était très critique vis-à-vis des ESPE. Le Sgen-CFDT a rappelé les grandes lignes de ses propositions pour l’évolution de la formation initiale des enseignant.e.s. Pour nous, un décrochage entre premier et second degré, la mise en cause de l’universitarisation ou l’opposition entre formateur.trice.s selon qu’ils et elles sont issu.e.s de l’enseignement supérieur et de la recherche ou de l’enseignement scolaire sont inacceptables. Pour le Sgen-CFDT, la formation des personnels d’enseignement, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale est un sujet commun aux deux ministères.

Prérecrutement : derrière ce terme, il y a sans doute des perspectives intéressantes en terme de structuration des parcours étudiants et notamment de rémunération d’étudiant.e.s qui s’orientent vers l’enseignement. Rappelons que le Sgen-CFDT propose de décaler les concours en fin de M2 afin qu’ils soient plus professionnels avec rémunération des étudiant.e.s des masters MEEF pendant les deux années de master. Pour autant, les personnes qui décident de se présenter aux concours d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l’Éducation nationale après une première carrière sont de plus en plus nombreuses. De même, les collègues qui après 15 à 20 années de carrière envisagent de changer de carrière. Aussi pour le Sgen-CFDT, si le pré-recrutement suppose de ne centrer la réflexion que sur le recrutement et l’entrée dans le métier directement après la formation initiale pour une carrière complète dans le même métier, ce n’est pas satisfaisant. Par ailleurs, si pré-recrutement signifie qu’un.e étudiant.e doive s’engager trop tôt sans bifurcation possible, ce n’est pas satisfaisant. Pour nous, il vaut mieux penser en terme de préprofessionnalisation et d’entrée progressive dans le métier pour mieux accompagner tous les parcours.

Développement de la formation continue des enseignant.e.s : le Sgen-CFDT a toujours revendiqué le fait qu’enseigner était un métier qui s’apprend et dans lequel on se perfectionne tout au long de la carrière. Le fait de vouloir développer la formation continue est donc une orientation qui nous va bien. Il s’agit de mettre en œuvre le compte personnel de formation et de réexaminer les congés de formation rémunéré qui doivent permettre aussi aux personnels de se former à d’autres métiers et compétences y compris pour envisager une mobilité vers d’autres métiers. Il s’agit aussi pour le Sgen-CFDT de permettre à davantage de collègues d’accéder à la formation continue et celle-ci doit être pleinement reconnue comme du temps de travail.

Direction d’école : le Sgen-CFDT était demandeur depuis longtemps d’un travail sur la direction d’école tant directeurs et directrices attendent une amélioration de leurs conditions de travail et de la reconnaissance de leurs responsabilités. Cependant, pour nous, la réflexion doit aller au-delà et porter aussi sur le statut de l’école. Donner plus d’autonomie aux écoles, c’est pour nous un des leviers pour améliorer les conditions d’exercice de tou.te.s les professeur.e.s des écoles et de leur manifester la confiance de l’institution dans leurs choix pédagogiques.

Condition d’emploi des AESH : sur ce sujet aussi, le Sgen-CFDT était demandeur tant la précarité du contrat et la faible rémunération pèse sur nos collègues AESH. Les avancées obtenues en 2014 doivent être prolongées. Cela doit être un des aspects d’un travail approfondi sur les conditions de mise en œuvre de l’école inclusive. Le Sgen-CFDT demande que, dans le cadre de l’agenda social, le ministère fasse enfin suite aux questions que nous avions soulevées dans le cadre de notre alerte sociale école inclusive. Améliorer l’inclusion scolaire ne repose pas que sur les AESH mais sur tous les personnels, et sur un cadre institutionnel facilitant et reconnaissant leur travail commun au service des élèves et de leurs familles.

Éducation prioritaire : le document écrit n’évoque que l’indemnisation des personnels exerçant en REP+ sans plus de précision. Pour le Sgen-CFDT, tous les personnels exerçant en REP+, quel que soit leur statut d’emploi, doivent accéder à cette indemnisation. Par ailleurs, l’éducation prioritaire c’est aussi l’évolution de la carte des REP et REP+ qui doit se faire dans le cadre du dialogue social et mettre un terme à la problématique des écoles dites orphelines. C’est aussi la définition d’une politique d’éducation prioritaire au niveau lycée. Le Sgen-CFDT a fait connaître ses propositions à ce sujet dès le mois de décembre 2016. Dans un premier temps, nous demandons au ministre de mettre en œuvre et de financer ce qu’il avait annoncé dans le cadre de la préparation de la réforme du lycée : des moyens en plus pour l’accompagnement et pour l’ouverture d’enseignements de spécialité dans les lycées professionnels et dans les lycées généraux et technologiques selon la proportion d’élèves boursiers et issus de REP et REP+ accueillie.

Des oublis à réparer

Agents non titulaires : le ministère reste silencieux à ce stade sur les non-titulaires. Or pour le Sgen-CFDT, de nombreux sujets doivent être traités : recrutement, accompagnement professionnel et rémunération des non-titulaires, accès à l’emploi titulaire sans concours sous condition de durée d’exercice pendant laquelle les contractuel.le.s sont évalué.e.s, qualité du reclassement au moment de la titularisation. Retrouvez notre pétition pour une titularisation sans concours.

Espaces d’expression au plus près des collectifs de travail : les instances de dialogue social sont parfois trop éloignées des collectifs de travail et ne permettent pas d’expression collective suffisamment régulière et structurée pour permettre l’amélioration des conditions de travail avant que des risques de sécurité, de santé ou psychosociaux ne se réalisent.

Autonomie et expérimentation : le ministère ne semble pas souhaiter s’emparer du sujet pour le moment, il y a pourtant à faire pour permettre à davantage d’équipes qui le souhaitent de s’y engager, d’avoir l’appui des CARDIE, des corps d’encadrement…

Les ouvertures faites par le ministre

Sur la méthode

En présentant l’agenda social devant le comité technique ministériel, Jean-Michel Blanquer a de fait répondu à notre demande que l’agenda social soit construit par la négociation. En effet, il a précisé que ce document était une première étape mais que des réunions bilatérales et multilatérales devraient permettre de « l’affiner et de l’enrichir ». Chaque axe fera par ailleurs l’objet d’une définition partagée de la méthode de travail avec des documents écrits de cadrage du travail qui sera mené en articulant des réunions bilatérales et d’autres avec l’ensemble des syndicats représentatifs.

Sur le fond

Le ministre ayant annoncé qu’il sera possible d’affiner et d’enrichir l’agenda social, le Sgen-CFDT agira pour y ajouter des sujets. La capacité du ministère à en intégrer de nouveau sera un témoignage de son attachement réel à un dialogue social de qualité.

Les prochaines étapes

Des réunions sont prévues dans les semaines qui viennent doivent permettre de finaliser le contenu de l’agenda social.