Les agents contractuels d’enseignement régionaux dits de remplacement (ACER), sont des enseignants contractuels recrutés pour faire face à l’absence d’un autre enseignant, titulaire ou contractuel enseignant, le plus souvent en raison d’un congé pour maladie (CMO, CLM/CLD ou CGM).
Lors du CSA Ministériel des 18 et 19 Mars 2025, la problématique des ACER a été largement débattue par la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques.
Dispositifs de remplacement des enseignants au MASA
État des lieux
Le recours aux ACER est complémentaire d’autres dispositifs juridiques existant pour assurer les remplacements d’enseignants.
Pour les très courtes durées, il est possible de recourir au dispositif des vacations pour accomplir des tâches précises, ponctuelles. Ces vacations plafonnent pour une année scolaire, dans un ou plusieurs établissements, à un maximum de 200 heures.
Il est également possible de proposer aux enseignants de réaliser des heures supplémentaires. Les enseignants volontaires peuvent recourir aux briques du Pacte.
Le recrutement des ACER se fait sur la base de l’article L. 332-6 du code général de la fonction publique, sur un contrat à durée déterminée, renouvelé par décision expresse en fonction du besoin.
Des difficultés de gestion avérées
Un bilan dressé par une administration en recherche de solutions
- Une gestion centralisée à flux tendu avec de nombreuses interruptions et reprises de contrat fractionnées (multiplication des indemnités et des documents de fin de contrat),
- Des contrats de très courte durée avec un accroissement du nombre de remplacements pendant la période de rentrée scolaire,
- De nombreux allers et retours avec les services déconcentrés, retardant les prises en charge,
- Depuis novembre 2024, l’obligation impérative de disposer du contrat signé par l’administration et par l’agent, avant mise en paie, rallonge les délais de traitement et peut entraîner un décalage de la prise en charge financière,
- Une impossibilité technique de cumuler deux contrats (ACEN et ACER) qui a conduit la DGER à augmenter de manière temporaire, à titre exceptionnel, des contrats d’ACEN afin d’ajouter un volume horaire de remplacement.
La CFDT a alerté l’administration à de nombreuses reprises de la difficulté des agents à être payés en temps et en heure, mais également des difficultés rencontrés sur le terrain dans le cadre de ce type de recrutement.
Des solutions proposées pour palier les difficultés des ACER
À la rentrée, ce sont 411 contrats de remplacement qui ont été signés. 134 d’entre eux étaient en défaut de paiement un mois plus tard.
Les raisons :
- Fin de cycle de la rentrée scolaire 2024-2025 → accroissement de la masse de dossiers en octobre/novembre ;
- Mise en place de la double signature mi-novembre → allongement des délais de communication des contrats signés ;
- Nombreux dossiers déposés incomplets/erronés → dépassement fréquent des dates de saisie de paies principales pour le mois N+1 par rapport au dépôt ;
- Période novembre à décembre « anormale ». Mois de paie très court en novembre. Tout allongement du délai en novembre reporte la paie en janvier, voire février. Il y a donc plus de dossiers déposés payés > 2 mois après le dépôt du logiciel de traitement ;
- La mobilisation du dispositif de rémunération des vacations (paiement trimestriel) en place du dispositif ACER a créé un décalage de la paie de décembre à janvier.
Pistes d’évolution à court terme pour améliorer les circuits de gestion
Communication et information
- Un webinaire de rappel réglementaire, de gestion financière et des attendus en matière de qualité des dossiers (janvier et mars 2025).
- Mise en ligne d’un nouveau tableau de suivi, entre autres.
Simplification
- Pour les remplacements de très courte durée, mieux connaître et mobiliser les contrats de vacation d’enseignement.
- Pour les agents recrutés à temps incomplet, moduler la quotité travaillée des ACER à 60%, 80% et 90% pour limiter la mobilisation de plusieurs dispositifs et simplifier les prises en charge.
Pilotage des moyens
- Un audit du CGAAER est prévu en 2025 sur les moyens de remplacement de l’enseignement technique.
La CFDT salue le travail des équipes du service des ressources humaines, mobilisées sur la résolution rapide de ces difficultés au bénéfice des agents et des structures.
Régler le problème sur le long terme, un souhait de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques
Les propositions de l’administration pour envisager une solution pérenne sont les suivantes :
Dématérialisation
- Dématérialisation des dossiers de recrutement et signature électronique d’actes liés au contrat.
- À terme, outil applicatif visant à gérer ces contrats et assurer un suivi en temps réel.
- Échanges avec la DDFiP sur la certification /dématérialisation des éléments justificatifs de paie (« listage des entrées »…).
La CFDT partage complètement le volet dématérialisation qui permettra à tous de gagner du temps.
Déconcentration des contrats ACER
- Réflexions sur la gestion déconcentrée de ces contrats (déconcentration administrative, déconcentration administrative et paie…)
La CFDT n’est pas opposée à cette déconcentration, mais elle y met une condition non négociable :
Les moyens de gestion des contrats et des payes doivent accompagner cette déconcentration. Si les moyens ne sont pas transférés aux régions, cette proposition ne pourra pas être recevable pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques.
