Une intersyndicale Fonction Publique appelle à la grève le 8 mars. La CFDT Fonctions Publiques et le Sgen-CFDT ne s'y associent pas.
Nous portons tout au long de l’année des revendications précises pour l’égalité professionnelle, et avec la volonté de les faire aboutir.
Nos interventions en témoignent, notamment en Comité Technique Ministériel (CTMEN) ou dans le cadre des négociations sur les Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR).
Par exemple, le 5 octobre 2016 au CTMEN :
« Parmi les documents que nous avons reçus pour ce comité technique ministériel, nous saluons la transmission d’un rapport de situation comparée. Le Sgen-CFDT en était demandeur. Il rassemble les données qui étaient disponibles dans les bilans sociaux du MENESR 2015. C’est pour nous une première étape pour permettre une réflexion plus approfondie sur les enjeux d’égalité professionnelle femmes-hommes. Une première étape car il convient de compléter ce RSC : certaines rubriques ne concernent que l’éducation nationale (rémunération) et d’autres que l’enseignement supérieur (la formation, les promotions), des indicateurs complémentaires mériteraient d’être calculés pour avoir une vision plus claire des inégalités. Une première étape surtout car au-delà des constats, il faut envisager la politique à mener pour réduire les inégalités professionnelles ainsi mises en évidence. Le Sgen-CFDT demande qu’un débat puisse avoir lieu en CTMEN non seulement sur le RSC mais aussi sur les orientations stratégiques à prendre en matière d’égalité professionnelle, à ne pas confondre avec l’éducation à l’égalité filles garçons, et à ne pas limiter à une politique concernant le haut encadrement (actions toutes deux nécessaires au demeurant). »
l’égalité professionnelle à l’ordre du jour du CTMEN le 8 mars
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera à l’ordre du jour du CTMEN qui aura lieu le 8 mars.
À ce propos, dans un courrier à la Ministre en date du 2 mars, le Sgen-CFDT demande que le rapport de situation comparée (RSC) soit articulé avec le travail sur la feuille de route pour l’égalité (qui sera présentée le 8 mars). Cette feuille de route devrait faire l’objet d’un véritable dialogue social, voire d’une négociation, comme le préconise la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) :
enseignement supérieur et recherche : l’agenda social
Dans le cadre de l’agenda social de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), le Sgen-CFDT a été particulièrement attentif à porter les revendications d’égalité entre les femmes et les hommes.
En avril 2016, dans le cadre du GT 3 (responsabilité sociale de l’employeur) le Sgen-CFDT a demandé et obtenu que les bilans sociaux intègrent obligatoirement les données chiffrées sexuées (le compte-rendu du GT 3). Il avait déjà formulé cette demande en 2013.
Mais le Sgen-CFDT s’est souvent retrouvé bien seul à défendre l’égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur. Ainsi, lors du CNESER de février 2013 portant sur le projet de loi ESR, un amendement du Sgen-CFDT visant à étendre la parité dans les conseils avait été rejeté avec les voix du Snesup-FSU. Il avait pu être réintroduit suite à nos interventions auprès des parlementaires (lire l’article de Franck Loureiro, « L’arbre qui cache la forêt », janvier 2014).
En témoigne également l’amendement déposé par le Sgen-CFDT sur l’alinea 9.9. au projet de décret (version du 26 septembre 2013), relatif aux dérogations à la règle des 40 % minimum de chaque sexe pour les nominations dans les comités de sélection et jurys de la fonction publique :
Demande du Sgen-CFDT. La possibilité de dérogation ouverte dans certaines disciplines risque de ne pas inciter celles-ci à faire évoluer leurs pratiques. Le Sgen-CFDT regrette que l’enseignement supérieur soit encore dérogatoire à la règle générale de la fonction publique. On peut toujours trouver de bonnes raisons à ne pas avoir l’ambition de faire respecter l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Sgen-CFDT demande que soit inscrit dans le décret que tout comité de sélection comprenne un nombre minimum de 2 personnes de chaque sexe en sus des conditions envisagées pour l’arrêté fixant la liste des disciplines pouvant déroger au seuil de 40%. (voir les propositions et amendements au projet de révision du décret statutaire des enseignants-chercheurs)
des syndicats opposés à l’introduction de règles relatives à la parité
Parmi les signataires de l’intersyndicale du 8 mars 2017 se trouvent des syndicats qui, dans le cadre des débats sur la loi ESR, étaient opposés à l’introduction de règles relatives à la parité dans les instances représentatives des personnels et de dialogue social dans les établissements de l’ESR et dans la composition de jurys. Ils n’ont pas soutenu les amendements du Sgen-CFDT qui visaient à empêcher les dérogations à l’obligation de parité dans les comités de sélection et les jurys.
Le texte de l’intersyndicale dans l’enseignement supérieur et la recherche revendique des dispositions qui sont déjà rappelées ou introduites dans la circulaire fonction publique de décembre 2016, sans toutefois en reprendre toutes les dispositions prévues (retrouvez les commentaires de la CFDT Fonctions Publiques à propos de cette circulaire) : aucune reprise par exemple du renforcement des sanctions pour agissements sexistes dans la fonction publique… sans doute parce que le renforcement de ces dispositions figure dans la « loi travail »…
