Bilan social 2015‑2016 dans l’Éducation nationale

Faire du bilan social un objet de dialogue social

Le comité technique ministériel n’a consacré que peu de temps aux échanges sur le bilan social, un document riche de plus de 200 pages sur 10 thématiques : les personnels, les rémunérations, les concours de recrutement, les promotions, la mobilité géographique, les retraites, les lieux d’exercice, les congés pour raison de santé, la formation continue, la politique sociale.

Déjà l’an dernier, nous avions regretté un débat de fin de réunion et se limitant à l’analyse des données. Si cette étape est indispensable, il faut s’appuyer sur les données rassemblées et présentées par la DEPP pour partager le diagnostic sur les thématiques présentées dans le bilan social et échanger sur des propositions pour améliorer les situations qui le requièrent. C’est ainsi que nous pourrons faire du bilan social un véritable objet de dialogue social.

En première analyse le Sgen-CFDT est intervenu sur les sujets suivants

Il est temps de désigner autrement que par la formulation négative « non enseignants » les personnels des filières administratives, de santé et sociales.

Il est intéressant de disposer de la proportion de femmes et d’hommes parmi les éligibles à des promotions de grade et parmi les promu.e.s. En effet, dans le cadre des négociations sur la transposition du protocole PPCR (parcours professionnels, carrière et rémunération) nous avons obtenu que le ministère s’engage à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes entre les promouvables et les promu.e.s. Cette statistique est donc à suivre dans la durée pour avancer vers l’égalité réelle.

Les inégalités entre personnels du premier et du second degrés telle qu’elle apparaît dans le niveau des rémunérations, et plus encore dans le niveau des pensions de retraite montrent toute la légitimité de nos interventions répétées et de nos amendements pour assurer l’égalité de traitement entre les personnels des deux degrés d’enseignement.

Le chapitre sur l’action sociale révèle des inégalités importantes de budget d’une académie à l’autre et montre que les aides doivent être adaptées aux besoins des personnels. Cela doit passer par une augmentation du budget de l’action sociale au sein de l’Éducation nationale.

Le bilan social 2015-2016 confirme un élément que nous avions déjà mis en évidence l’an passé : les primes et indemnités accroissent les inégalités de traitement et expliquent une part importante des inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes.

Le bilan social comporte des données intéressantes concernant les personnels en situation de handicap mais la réunion de suivi de leur intégration au sein de l’Éducation nationale n’avait pas eu lieu en 2015-2016. Or l’intérêt de la présentation en comité technique du bilan social c’est bien aussi de faire retour sur les effets des politiques de ressources humaines pour pouvoir les infléchir.

Au-delà de ces constats éclairants, il faut débattre des mesures à envisager. Le débat lors du comité technique ne le permet pas. Nous l’avons rappelé en déclaration liminaire, et nous l’avons montré dans notre intervention.

Un acquis du Sgen-CFDT : le ministère a annoncé en cours de comité technique la création d’un groupe de travail pour préparer la réflexion et les échanges sur le prochain bilan social.