Lors du CA du CNOUS du 28 novembre, la CFDT a salué les 4,8 M€ consacrés à l'harmonisation des rémunérations mais dénonce un dispositif d'emplois reconduit à l'identique en 2025.
Le budget initial 2025 va permettre au réseau des CROUS de renforcer principalement les structures de restauration avec 43 M€ supplémentaires.
- la vingtaine de structures nouvelles ou dont les capacités ont été étendues, correspondant à plus de 3 000 places, en septembre 2024.
- 15 nouvelles structures ou dont les capacités augmenteront à compter de la rentrée 2025 avec plus de 2 600 places supplémentaires.
- poursuite du repas à 1€
- évolution vers des nouveaux agréments pour développer la restauration sociale au plus près des lieux d’étude dans le cadre de la loi Lévi.
Mais tout cela doit être réalisé sans moyens humains supplémentaires avec un énième redéploiement des personnels déjà mis en œuvre comme nous l’avons appris lors du dernier CSA commun.
L’analyse de la CFDT
Dans le contexte actuel très tendu, le nouveau budget met fin à une injustice indemnitaire et indiciaire au sein d’une communauté professionnelle diversifiée statutairement avec les 4,8M€ en direction des ressources humaines pour 2025.
Cette diversité statutaire aurait dû disparaître en 2018 dans le cadre de la fonctionnarisation des PO. Mais la nouvelle loi de transformation de la FP de 2019 qui permet le recrutement de contractuels sur postes pérennes, alimente cette diversité et ne permet pas de régler l’harmonisation des rémunérations comme souhaitée.
Devant l’épuisement des collègues, avéré par un taux d’absentéisme endémique, un audit flash sur les RPS au sein des CROUS qui en dit long, des ETPT non consommés, il est indispensable de recentrer la mission des personnels sur le service aux étudiants par un cadrage national en direction des CROUS.
En 2025, les personnels ne pourront plus être sur tous les fronts, ne pourront plus produire et servir toute la communauté universitaire comme jusqu’à présent. Il est impératif de faire des choix si on veut avoir des organisations du travail moins intenses qui préservent la santé des collègues.
Dans le domaine de la restauration, les agents ont besoin d’un minimum d’heures hebdomadaires pour accomplir leurs tâches sur toute l’année sans être épuisés.
Le dispositif actuel de 12833 ETPT reconduit à l’identique ne permet pas de développer sereinement l’activité de restauration surtout si on impose des plannings de travail insoutenables avec un minimum d’heures à la journée. Cela obligera d’étaler les heures des agents sur plus de semaines de travail, ce qui diminuera mathématiquement les horaires hebdomadaires en dessous du seuil tolérable pour effectuer correctement le travail prescrit.
Sur l’attractivité de nos métiers et le problème de la sous-consommation de nos ETPT interrogée par le ministère, la vérité doit être rétablie. Beaucoup des CDD sont remerciés en cours d’année par des CROUS sous prétexte qu’il n’y a plus d’heures alors même que leur dispositif d’emploi n’est pas épuisé ! Aussi, à l’occasion de départs en retraite, des CROUS transforment des postes permanents en postes non permanents, ce qui amplifie le recrutement de personnels précaires sur des durées courtes. Et forcément, ces contrats n’attirent plus personne, mettant de fait les structures en sous-effectif en difficulté. Dans ces conditions, les ETP ne seront jamais consommés ! Et si rien ne change, nous aurons le même problème en 2026.
En lien avec la loi Lévi, qui apporte des solutions pour servir des repas sociaux dans les zones blanches, c’est-à-dire là où il n’y a pas de RU, nous venons d’apprendre que le CROUS de Rennes veut fermer un RU traditionnel qui n’est pas en zone blanche, « le Plouzané » très apprécié des étudiants et dont la qualité de service n’est plus à démontrer. Le CROUS de Rennes envisage de mettre en place des agréments de substitution avec le secteur privé comme l’IMT de Rennes.
Est-ce cela qui attend le réseau des CROUS sur tout le territoire avec la mise en œuvre de cette loi ?
Ce que la CFDT revendique
Pour la CFDT, un cadrage national s’impose sur trois points principaux :
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En l’absence d’emplois supplémentaires, notre mission doit être tournée uniquement vers les étudiants. Cela signifie de ne plus signer de conventions avec des partenaires sur la production de prestations exceptionnelles comme les repas type traiteur, les petits déjeuners, l’accueil de groupe en restauration et en résidences, etc. Tout ce qui n’est pas au service des étudiants doit être supprimé. Et par ce biais, il sera possible de récupérer des ETPT qui sont au service de cette activité exceptionnelle, mais pas essentielle.
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Le dispositif d’emplois national ne peut pas être réévalué parce qu’il n’est pas consommé. Pas consommé parce que les postes non permanents en augmentation constante n’amènent aucune attractivité pour les postulants. La CFDT demande l’arrêt immédiat des transformations de Postes Permanents en Postes Non Permanents, mais aussi la retransformation des Postes Non Permanents en Postes Permanents avec des recrutements de personnels sur toute une année.
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Sur les campus qui ne sont pas des zones blanches, aucun RU ne doit faire l’objet de fermeture pour laisser place à d’autres structures. La loi Lévi doit répondre uniquement aux besoins des zones blanches et ne doit pas être pervertie.
La CFDT a demandé au CA d’autoriser la Direction du CNOUS à établir un cadrage national sur ces trois points principaux sous forme de circulaire CNOUS. Les conditions de travail des agents et les missions de service public du réseau en dépendent.
Réponse du CNOUS
Pour la Présidente, ce budget a été construit sur la base des priorités fixées à travers le projet de réseau. Et dès 2025, l’État s’engagera à travers un Contrat d’Objectif et de Performances (COP) pour que toutes les priorités fixées dans ce projet de réseau, dont la première sur les conditions de travail, soient réalisables. Ce cadrage national, que la CFDT demande, intégrera le Contrat d’objectif et de performances.
Ce budget initial est un budget socle qui permet la discussion sur tous les points que la CFDT a évoqués comme la place des permanents, l’ouverture et la fermeture des structures, la loi Lévi, le travail prescrit etc.….
La Présidente rappelle que les CROUS sont des établissements autonomes avec des chefs d’établissements qui mènent des stratégies que nous devons respecter et soutenir, mais que nous devons comprendre. Pour autant, s’il y a une politique nationale, il y a un opérateur et une tête de réseau qui assume ses responsabilités à la fois en contrôle et en tutelle et en coconstruction avec les Directeurs Généraux des CROUS. C’est la raison pour laquelle des comités de pilotage opérationnels vont être des lieux de la coconstruction de la stratégie RH, de la stratégie ouverture fermeture, de la stratégie vie étudiante etc… La Présidente soutient l’idée de la CFDT sur le fait que notre public principal, ce sont les étudiantes et les étudiants. Elle rappelle que le projet de réseau inscrit une soutenabilité humaine et financière, ce qui engage à des choix. S’il faut renoncer à des missions, non essentielles au service des étudiants, ce sera fait.
Pour la Présidente, ce cadrage national est très intéressant dans la mesure où il se construit avec les territoires, les CROUS et leurs spécificités, le CNOUS et l’État dont la mission est de soutenir le réseau.
La CFDT prendra toute sa place pour représenter les intérêts des agentes et agents dans ces comités de pilotages.