Compte-rendu de la Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) des agrégés, le 20 mai 2016 et Déclaration liminaire du Sgen-CFDT.
COMPTE-RENDU
La CAPN des agrégés s’est déroulée du 18 au 20 mai 2016. Celles et ceux qui nous avaient communiqué leur dossier, dans des délais compatibles, ont bénéficié, avant et pendant la CAPN, d’un suivi par les élus CAPN et ont reçu une réponse personnalisée à l’issue de la CAPN qu’ils aient été promus ou non.
La liste officielle des promus est publiée sur SIAP .
Environ 156 000 collègues – certifiés, Professeurs d’EPS ou Professeurs de LP – remplissent les conditions statutaires (40 ans minimum et dix ans d’enseignement) pour candidater. 15 867 d’entre eux ont fait la démarche. Les recteurs, après consultation des CAPA, ont fait remonter 1374 candidatures pour 314 promotions possibles (contre 304 l’année dernière), leur moyenne d’âge est de 55 ans. Une candidature sur cinq est retenue à l’issue de la CAPN, avec d’importantes variations entre les disciplines.
L’intégration dans le corps des agrégés : une forme de reconnaissance
L’intégration dans le corps des agrégés est une forme de reconnaissance de l’engagement des collègues à laquelle les élus du Sgen CFDT sont attachés. On ne peut que se réjouir de l’évolution à la hausse (261 en 2014, 304 en 2015 et 314 cette année) du nombre de postes, évolution liée au nombre de recrutements ; mais les élus du Sgen-CFDT déplorent le faible nombre de postes proposés en général, et de façon encore plus critique dans certaines disciplines. En effet, il arrive que certains collègues, dont les candidatures sont retenues par leur académie et examinées lors de la CAPN pendant plusieurs années, doivent faire valoir leur droit à la retraite sans avoir pu bénéficier de cette promotion.
Parcours de carrière et professionnel :
Les élus du Sgen-CFDT ont consulté l’ensemble des dossiers des candidats retenus par les Recteurs et ont veillé à ce que la diversité, la progressivité, et les spécificités liées à certaines fonctions soient bien prises en compte. Pour le Sgen-CFDT, le traitement des dossiers doit être le même quel que soit le mode d’accès au corps de certifié.
Concernant la parité, pour la campagne 2016, les femmes représentent 60 % des promus (elles représentent 53 % des candidatures proposées par les recteurs). Il subsiste des disparités selon les disciplines.
Éducation prioritaire :
Nous avons attiré l’attention sur le faible nombre de propositions rectorales concernant des enseignants exerçant en éducation prioritaire : ces collègues auraient tort de penser qu’ils ne sont pas concernés ou de laisser les difficultés du quotidien les empêcher de faire leur demande. Nous avons suggéré que les corps d’inspection, lors de leur passage dans ces établissements, encouragent les professeurs remplissant les conditions à candidater.
En effet, les candidats potentiels ne sont pas des débutants, et être en zone sensible à ce moment de leur carrière n’est le pas fruit d’un hasard. Si un barème devait être mis en place (rappelons qu’il n’y a pas de barème pour cette promotion), les années passées en ZEP pendant un temps significatif ou l’affectation au moment de la demande devraient être prises en compte, ainsi que les projets menés en faveur des élèves en ZEP. Cela ne devrait pas être un critère exclusif mais un choix selon nous valorisé au même titre que les autres éléments du parcours de carrière.
Professeurs de lycée professionnel :
Les élus du Sgen CFDT (syndicat qui syndique tous les personnels de l’Éducation Nationale à la différence des autres syndicats catégoriels présents à la CAPN) ont noté que, comme chaque année, les PLP sont les sacrifiés de la liste d’aptitude : parmi les 18 PLP dont les dossiers avaient été retenus par les recteurs, deux ont été promus cette année (alors qu’il y en avait eu 6 promus en 2015). Il convient de noter qu’il n’y a pas d’opposition de principe des inspections générales à promouvoir des PLP. Ces promotions resteront en nombre limité mais pour qu’elles aient lieu, il faut que des collègues candidatent et que des dossiers remontent des CAPA.
Pour que le nombre de candidatures examinées en CAPN augmente, les commissaires académiques Sgen-CFDT sauront rappeler aux recteurs que les PLP peuvent être promus en CAPN et donc que leurs dossiers doivent être étudiés équitablement ; les commissaires paritaires nationaux pourront alors, par leur action, faire en sorte qu’à investissement égal, les collègues PLP aient autant de chances d’être promus que les collègues certifiés ou PrCe.
Certifiés issus de disciplines sans agrégation :
L’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude est possible pour les certifiés relevant d’une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation, mais rare. Nous notons avec satisfaction cette année la promotion de 4 de ces candidats.
Supérieur :
Les PrCe représentent 14% des demandes alors qu’ils représentent 13 % des promouvables et 8 % des promus. Nous considérons qu’un taux de 8 % permettrait aux PrCe d’avoir, à investissement égal, les mêmes chances de promotion que leurs collègues du second degré.
Rappelons que les heureux promus seront reclassés au 1er septembre 2016.
Ceux qui n’ont pas été retenus n’oublieront pas de candidater lors de la campagne 2017. Tous les candidats, nouveaux ou anciens, rempliront en ligne, sur sgen +, une fiche syndicale pour la campagne 2017. Ils pourront par cette voie transmettre aux élus CAPA une copie de leur CV et de leur lettre de motivation.
Lors de la consultation des dossiers au ministère, les élus CAPN ont relevé des maladresses dans lettres de motivation, éléments importants du dossier ; il est possible de nous contacter pour obtenir des conseils ou d’autres informations particulières à l’adresse suivante : elusgen@sgen.cfdt.fr
DÉCLARATION DU SGEN-CFDT
La ministre de la Fonction publique a annoncé le 17 mars une augmentation de la valeur du point de + 0,6 % au 1er juillet 2016 et de + 0,6 % au 1er février 2017.
Certes la valeur du point est enfin dégelée, mais pour le Sgen-CFDT, l’augmentation proposée reste insuffisante.
Le gouvernement doit mieux reconnaître les qualifications, les compétences et l’engagement des agents publics.
C’est une priorité que porte la CFDT. Elle en a déjà donné la preuve en négociant, puis en paraphant le protocole PPCR dont elle veille sans concession à la mise en œuvre pour chaque Fonction publique et chaque filière.
Au sein de l’Éducation nationale, le Sgen-CFDT sera attentif à la déclinaison de cet accord.
L’intégration dans le corps des agrégés est une forme de reconnaissance de l’engagement des collègues à laquelle nous tenons et le Sgen-CFDT se réjouit de l’évolution à la hausse (261 en 2014, 304 l’année suivante et 315 cette année) du nombre de postes, évolution liée au nombre de recrutements. Cependant, l’augmentation du ratio d’entrée dans le corps des agrégés par liste d’aptitude permettrait entre autre d’éviter que certains collègues dont les candidatures de qualité sont examinées plusieurs années consécutives partent à la retraite sans avoir été promus.
Éducation prioritaire
Nous attirons l’attention sur les propositions rectorales concernant des enseignants exerçant en éducation prioritaire : ces collègues auraient tort de penser qu’ils ne sont pas concernés ou de laisser les difficultés du quotidien les empêcher de faire leur demande.
En effet, les candidats potentiels ne sont pas des débutants, et être en zone sensible à ce moment de leurs carrières n’est le pas fruit d’un hasard. Cela ne doit pas être un critère exclusif mais un choix selon nous valorisé au même titre que les autres éléments du parcours de carrière.
Parcours professionnel
Le Sgen-CFDT est particulièrement sensible aux dossiers des collègues dont l’investissement prend en compte plusieurs dimensions directement auprès des élèves (éducation à la santé, cinéma, TICE…) ou de leurs collègues (accompagnement des personnels en difficulté).
Être chargé de mission auprès de l’inspection est un critère d’investissement mais il ne doit pas être le seul. Les collègues qui sont chargés d’inspection ont souvent d’autres qualités. Elles doivent être mises en avant dans les avis des IPR et chefs d’établissement. Un avis qui se résume à « loyal vis à vis de l’institution » « répond à toutes les demandes de l’institution » ne suffit pas pour être promu. On note dans certaines disciplines une diminution de ces types d’avis au profit d’avis plus détaillés ce dont nous nous félicitons.