Déclaration préalable prononcée par les élu·es de la CFDT lors de Commission Administrative Partiaire Nationale des Conservateurs Généraux des bibliothèques du 16 mai 2019.
Merci à vous !
Les élections professionnelles organisées en décembre 2018 dans les trois versants de la Fonction publique ont permis à la CFDT de devenir la première organisation syndicale du pays, secteurs public et privé confondus, sachant qu’elle était déjà, depuis 2015, le premier syndicat de l’Enseignement supérieur et de la recherche à l’issue des élections au CNESER, au CTMESR et au CTU. La CFDT conforte sa place dans les différents ministères puisqu’elle progresse en voix et/ou en représentativité. Dans la filière bibliothèques, la CFDT fait son entrée à la CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés en emportant un siège, tandis qu’elle maintient ses 2 sièges à la CAPN des conservateurs comme à celle des conservateurs généraux. L’organisation du vote électronique reposant sur un système particulièrement complexe et le déficit d’accompagnement des agents ont malheureusement pesé, comme en 2014, sur la participation au scrutin. Néanmoins, les nouveaux élus de la CFDT à la CAPN des conservateurs généraux se réjouissent de ces résultats, y voyant un encouragement à porter durant leur mandat, dans un cadre collectif, les valeurs d’émancipation, de progrès et d’égalité républicaine qui leur sont chères. Ils s’efforceront également, loin de tout esprit de cogestion, de faire vivre le dialogue social au sein de cette instance, à laquelle il ne se résume pas mais qui contribue néanmoins aussi à faire vivre les règles communes partagées, acceptées, connues et reconnues.
Réforme de la Fonction Publiques et CAPN
La toute récente action unitaire du 9 mai a confirmé le désaccord partagé des organisations syndicales, dont la CFDT, sur le projet gouvernemental de « transformation de la Fonction publique », tel qu’il s’était déjà exprimé lors du conseil commun de la Fonction publique du 15 mars dernier. Si ce projet a donné lieu à de réelles et, sur certains points, profitables discussions, il comporte encore bien des dispositions qui suscitent l’inquiétude, par exemple sur l’ampleur du recours au contrat ou les instances du dialogue social. S’agissant des mutations, des promotions de grade ou de corps, les élus CFDT font depuis de nombreuses années, au sein de leur CAPN, l’expérience d’échanges d’un niveau et d’une qualité remarquables, au bénéfice de l’intérêt général comme de l’efficience des missions de service public. Le projet actuellement proposé prévoit que l’avis préalable des CAPN ne soit plus obligatoire à l’avenir. Que deviendrait dans ce cas le rôle de « tiers médiateur » des CAPN de la filière bibliothèques qui fonctionnent sans barème ou traitement algorithmique attaché à ces opérations de gestion, pour privilégier une approche qualitative reposant sur l’examen approfondi et contradictoire du dossier de chaque agent ?
Bilan et objectifs de vos élu·e·s CFDT
Les élus de la CFDT réaffirment leur attachement au droit à la mobilité des agents ainsi qu’au caractère interministériel et à la gestion nationale des corps de la filière bibliothèques. Lors de la précédente mandature, ils ont revendiqué et obtenu le rétablissement du second mouvement annuel de conservateurs, ils ont plaidé sans relâche pour le retour à une formation commune aux conservateurs d’État et aux conservateurs territoriaux, pour le maintien de postes de conservateurs d’État dans les bibliothèques municipales classées, pour l’augmentation du ratio promus/promouvables appliqué aux avancements de grade, contre l’application de droits d’entrée dans les établissements relevant du ministère de la Culture et contre les inégalités de traitement d’un établissement à l’autre en matière de promotion comme de régime indemnitaire. Au cours de cette nouvelle mandature, avec le même esprit pragmatique et ouvert à la discussion, ils feront preuve d’une constante vigilance en faveur de règles lisibles et équitables dans les opérations de gestion.
Ils tiennent en cette occasion à remercier les services de la DGRH pour leur disponibilité et la transmission des documents de travail dans les délais réglementaires qui rendent aussi possible ce dialogue toujours constructif et fructueux entre la parité administrative et la parité syndicale, dont nous formons naturellement le vœu qu’il perdure.
RIFSEEP : un bilan et un pilotage du dispositif s’imposent !
Les représentants des personnels à la CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques réunie le jeudi 16 mai 2019 constatent une mise en œuvre décevante et inéquitable du nouveau dispositif indemnitaire « RIFSEEP » dans les établissements pour la filière bibliothèque.
Si la mise en œuvre du volet IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et expertise) peut sembler relativement bien encadrée et précisée par la circulaire 2018-0126 du 6 septembre 2018, la répartition des agents entre les différents groupes fait l’objet d’interprétations diverses suivant les établissements, mais surtout les montants servis à poste et à responsabilités équivalents sont sujets à de très fortes variations. Ainsi le rattachement dans un corps au groupe 1 dans un établissement peut correspondre à un montant indemnitaire servi inférieur à celui du groupe 2 dans un autre établissement.
La mise en œuvre du CIA, complément indemnitaire annuel attribué au mérite en dehors de tout cadre d’application commun, dont l’instauration est laissée à l’appréciation des établissements, renforce les disparités de traitement entre agents occupant les mêmes fonctions dans des établissements différents.
Le relèvement et la convergence tant attendus des régimes indemnitaires ne sont pas au rendez-vous, notamment pour les conservateurs, pénalisés depuis plus de 20 ans. Les plafonds bloquants ont été levés sans qu’une revalorisation générale et significative soit constatée.
Pour qu’une politique nationale équitable soit mise en place par des établissements autonomes, des données objectives doivent être mises à disposition tant pour les gouvernances que pour les élus des personnels dans les différentes instances de dialogue social. L’horizon de la réflexion doit être national et non réduit aux seuls établissements.
Nous souhaitons qu’un bilan annuel des montants effectivement servis par corps et par groupe soit produit et rendu public.
Maintenant qu’un dispositif indemnitaire unifié est entré en vigueur, il nous semblerait utile que l’Inspection générale des bibliothèques se penche sur la question indemnitaire en bibliothèque après plusieurs années de réformes successives, appliquées ou non.
CAPN des conservateurs généraux : résultats
