CAPN des Ingénieurs d’Etudes (IGE) du 7 juin 2016 : liste d’aptitude, détachement et intégration

1. Déclaration du Sgen-CFDT

Observations sur la CAPN du 7 juin 2016

Cette année, ce sont 106 Assistants Ingénieurs qui rejoindront les 9095 Ingénieurs d’Études par liste d’aptitude parmi les 350 dossiers qui sont présentés par 141 établissements. La légère hausse du nombre de possibilités compense à peine l’augmentation continue du nombre de promouvables (+164 promouvables cette année).

Le Sgen-CFDT demande une fois de plus que les recrutements réservés Sauvadet soient intégrés dans le calcul des nominations effectuées dans le corps (le nombre de possibilités de promotion par liste d’aptitude est une proportion réglementaire du nombre total des nominations effectuées dans le corps) de façon à engendrer des possibilités supplémentaires de promotion et ainsi faciliter le déroulement de carrière de tous les agents.

Nous constatons que le nombre de dossiers proposés par les CPE reste stable. Ces dossiers sont très souvent de qualité. Nous tenons à signaler également à propos des comptes rendus, une sensible amélioration de leur nombre. Cependant 16 établissements n’avaient pas encore envoyé leur PV le vendredi 2 mars lorsque nous finissions l’étude des dossiers. Nous tenons à remercier à cette occasion les personnels du Bureau des ITRF de la DGRH du MENESR pour leur travail de rappel et de sensibilisation auprès des établissements.

Deux points de vigilance supplémentaires demeurent :  le faible retour de comptes rendus d’établissements d’Outre-Mer ; la composition syndicale de certains groupes de travail est fort éloignée de la représentativité de la CAPN.

Enfin nous souhaiterions rappeler qu’il serait utile pour les commissaires paritaires de disposer de la liste des promouvables enrichie de deux colonnes : sexe et BAP.

Point d’indice et PPCR

Depuis 6 ans, la CFDT dénonçait le gel du point d’indice et son impact sur les rémunérations des fonctionnaires. Le rendez-vous annuel salarial, prévu par l’accord parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), a finalement eu lieu le 17 mars 2016. Il a abouti à une revalorisation globale du point d’indice de 1,2 %. Ce n’est pas satisfaisant : les salaires moyens dans la fonction publique continuent à augmenter moins vite que les prix, même en tenant compte de l’avancement.

Rappelons que la CFDT est signataire de l’accord PPCR qui va permettre :

♦ de revaloriser l’ENSEMBLE des grilles de salaires,

♦ de convertir une partie des primes en points d’indice (ce qui améliorera les pensions versées à la retraite),

♦ de permettre à TOUS et TOUTES de pouvoir dérouler sa carrière sur deux grades,

Ce qui va fluidifier le déroulement de carrière des ASI

♦ de pouvoir progresser tous et toutes au même rythme,

RIFSEEP : Mise en œuvre pour les personnels ITRF

Concernant le RIFSEEP (régime indemnitaire de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel), nous tenons à rappeler que ce régime doit en particulier faire l’objet d’un rapprochement par le haut des indemnités perçues par les filières ITRF et ITA. De même, Il est également tout à fait inacceptable que les propositions des socles indemnitaires formulées par le MENESR soient éloignées de ceux de la filière AENES. Depuis le mois de mars 2016 les négociations ont été stoppées.

Le Sgen-CFDT, avec d’autres organisations, a exigé une réponse rapide à la demande d’exemption du RIFSEEP afin que, si elle s’avérait négative, les négociations puissent reprendre au plus vite. Il ne serait pas positif pour les personnels de travailler ensuite dans l’urgence, pour une application prévue avant le 1er janvier 2017.

Pour le Sgen-CFDT, cette situation de blocage est dommageable.

Sans attendre la sortie de la circulaire pour les ITRF, certains établissements mettent en œuvre le RIFSEEP, ce qui laisse place à des interprétations et des dérives préjudiciables envers les agents. Le dialogue social local doit être à la hauteur des enjeux.

2. Compte rendu de la CAPN des Ingénieurs d’Etudes – 07 juin 2016

La CAPN des Ingénieurs d’Etudes était présidée par Mme Annick Wagner, Cheffe de service, Adjointe à la Directrice Générale.

Avant que l’ordre du jour ne soit ouvert,les représentants du personnel lisent leurs déclarations liminaires. :

Cette CAPN avait pour ordre du jour :

1. Propositions d’inscription sur la liste d’aptitude au corps des IGE,
2. Examen d’une demande de non renouvellement de stage,
3. Examen d’une demande de renouvellement de stage,
4. Examen de trois demandes de révision de compte rendu de stage,
5. Demandes individuelles d’accueil en détachement et demandes d’intégration

Propositions d’inscription sur la liste d’aptitude au corps des ingénieurs d’études au titre de l’année 2016

Les éléments de contexte :

Il y avait 350 dossiers d’Assistants-Ingénieurs envoyés par 140 établissements pour 106 possibilités de promotion donc 140 collègues ont été classés n°1 dans leur établissement. Rappelons que le corps des ASI compte 2175 agents promouvables dont 43 % sont des femmes pour un total de 9095 collègues.

Quelques données à mettre en parallèle :

– Les candidats promouvables comptent pour 23,91 % de l’effectif total des ASI ;

– Les candidats proposés (350) représentent donc 16 % du total des promouvables ;

– La part des collègues promus (106) par rapport aux collègues proposés est de 30 %

L’administration s’est montrée particulièrement vigilante pour respecter les proportionnalités des BAP et l’équilibre homme/femme chez les 106 dossiers retenus. Cependant, la proportion du nombre de dossiers retenus en regard du nombre de promouvables par établissement a été très variable. La CAPN devant suivre le classement des CPE, un dossier jugé insuffisant par la CAPN et classé 1er par la CPE, bloque toute autre possibilité de promotion dans l’établissement.

Après discussions, consultations des dossiers et argumentation du côté syndical comme de l’administration, les 106 promotions ont été attribuées.

Demandes de renouvellement de stage et de fin de fonction

Les collègues pour qui le renouvellement de stage et la fin de fonction étaient demandées se retrouvent de fait en prolongation de stage puisque la titularisation des lauréats de concours est intervenue en décembre 2015.

Concernant le renouvellement de stage, l’établissement employeur souhaite une prolongation d’1 an. Le Sgen-CFDT constatant le dispositif d’accompagnement mis en place s’abstient.

La dicussion quant à la fin de fonction d’un collègue a été très longue. Les modalités de concours en local pour les catégorie A, la possibilité de renouveler le stage dans un autre établissement ont été longuement évoqués. Le Sgen-CFDT s’est abstenu.

Demandes de révision de compte rendu d’entretien professionnel

Les trois demandes de révision ont fait l’objet de discussions soutenues.

Demandes individuelles d’accueil en détachement et Demandes d’intégration dans le corps des ingénieurs d’études

Le corps des IGE continue d’accueillir de nombreux candidats au détachement. Cette année c’est 29 dossiers reçus dans les temps plus 3 remis en séance.

10 collègues auparavant en détachement ont demandé leur intégration dans le corps. Une intégration directe nous a été également présentée.

Mutations de l’année 2015-2016

En point d’information, 84 mutations ont été réalisées en 2015-2016 soit exactement le même nombre de mutations que l’année précédente.

La CAPN a également abordé rapidement et de façon purement statistique les mouvements des IGE ITRF. Nous vous livrons également les chiffres de cette année très proches de ceux de l’année dernière.

Ce n’est pas une surprise de découvrir que les BAP les plus « mobiles » sont les BAP J, E  et F. Il y a eu très peu de mobilité pour les IGE de la BAP G au regard de l’importance du nombre d’agents dans cette BAP.