CHSCT‑Ministériel du 03/12/20, déclaration liminaire Sgen‑CFDT

Siégeaient : Gisèle BAULAND, Martine GIRARD, Jean-François LE CLANCHE. Avec la pandémie, un mal-être gagne les agents, le défaut d'équipement, des injonctions contradictoires, le manque d'écoute, la surcharge de travail sont subis par des collègues de plus en plus découragés et angoissés.

Rester Pragmatique et anticiperCHSCT-Ministériel - ministère de l'agriculture du 03/12/20, déclaration liminaire Sgen-CFDT

Une seconde période de confinement partiel a été mise en place, la CFDT regrette que nous n’ayons pas pris le temps de tirer tous les enseignements du premier confinement. Dans ce contexte, nous devons rester pragmatiques, faire preuve de bon sens et anticiper les problèmes qui vont découler de cette situation, à court terme comme à long terme.

Le ministère doit faire face à des menaces sanitaires, économiques, sociales et terroristes qui pèsent sur notre pays. Il y répond par une continuité de l’ensemble des activités, un soutien aux filières, la mise en œuvre du plan de relance, un enseignement agricole à toute épreuve, la poursuite des réformes (transformation de la fonction publique, OTE, SGC…), la mise en œuvre du Brexit, la continuité d’activité dans les abattoirs et pour les contrôles aux frontières, le maintien des objectifs d’inspections sanitaires.

Les représentants de l’administration vont présenter prochainement au Comité technique ministériel le RETEX Covid-19 comme le Sgen-CFDT l’avait demandé. Ce RETEX présente une vision non exhaustive de la gestion de la crise par le ministère, basée sur les entretiens menés et les documents collectés uniquement. Il vient compléter une enquête sur le télétravail adressée à tous les agents, un dispositif de baromètre social et d’autres démarches de RETEX menées en parallèle. Les enseignement tirés permettront au ministère de gagner en efficacité dans sa gestion de crise. 

Des agents toujours plus sollicités sans vraie reconnaissance

Pour la CFDT, derrière ces objectifs ambitieux, ce sont les agents qui sont une nouvelle fois fortement mobilisés en mode dégradé et ce, sans perspective d’augmentation des effectifs, bien au contraire, et avec peu de reconnaissance. Toujours plus de missions, une crise multifactorielle à gérer, sans moyens supplémentaires et avec des équipes fortement impliquées depuis la première vague. La CFDT estime que ceci n’est ni réaliste, ni pragmatique. Le bon sens dicterait de redéfinir les priorités en tenant compte des contraintes et de leurs évolutions afin d’éviter de dégrader les conditions de vie au travail et la santé des agents.

En réponse, les représentants du ministère ont souligné le dévouement des agents durant cette crise. Pour les moyens, c’est le Parlement qui à travers le projet de loi de finances pour 2021, pose l’équilibre entre les grandes masses budgétaires et arbitre les priorités. La position de la CFDT sera remontée au ministre.

Pour la CFDT, la frontière est mince pour que soit reproduite la situation des SEA à l’échelle du MAA, d’autant que certains services sont réduits du fait d’agents malades de la Covid-19, ajoutant une charge supplémentaire à ceux et celles qui travaillent. La CFDT souhaite alerter sur la situation des équipes logistiques et informatiques, qui depuis le début doivent mettre en œuvre les protocoles et les nouvelles consignes dans des temps records — parfois le vendredi pour le lundi ! Ces équipes font preuve de réactivité et d’adaptation. Un tel engagement sur la durée n’est pas sans risque sur la santé.

Le mal-être, notamment au sein des EPL, particulièrement les agents contractuels qui ne sont pas reconnus, ni à travers leurs statuts, ni par le régime indiciaire et indemnitaire. Ils ne peuvent pas bénéficier d’un vrai parcours professionnel. Les missions qu’ils exercent depuis des années avec implication et sens du service public sont pourtant nécessaires au fonctionnement des EPL, des services donc du ministère. Comment le MAA peut-il mieux les considérer et les intégrer aux équipes de façon plus pérenne ? Et comment leur mal-être, du fait de cette précarité, peut-il être pris en compte ?

En réponse, les représentants de l’administration ont indiqué avoir pleinement conscience des points soulevés par la CFDT tout en soulignant que les ACB ne sont pas dans le périmètre du CHSCT-M.

Le télétravail doit être privilégié

Dans le contexte sanitaire actuel, il est primordial de limiter efficacement la propagation du virus. Les consignes du gouvernement et de la ministre de la transformation et de la fonction publique sont claires : limiter les déplacements en privilégiant le télétravail pour toutes les missions télétravaillables. Certaines injonctions pour assurer en présentiel la continuité des missions apparaissent parfois contradictoires. Cette confusion se retrouve sur le terrain avec une application très hétérogène du télétravail selon les structures et selon les chef·fe·s de service. Les équipements sont insuffisants, les fiches de poste ne font pas référence aux missions télétravaillables, certaine manageurs sont rétifs au télétravail… autant de points de blocage à lever !

En réponse, les représentants du ministère ont présenté les données portant sur le télétravail. Dans l’enseignement agricole technique : entre 4 et 20% des personnels administratifs et techniques bénéficient du télétravail. La DGER a reconnu que le nombre est trop bas. Un courrier rappelant la doctrine a suivre a été adressée aux acteurs de l’enseignement agricole.

Pour la CFDT, il reste aussi des sujets sur l’application des protocoles, où des disparités entre établissements peuvent être importantes. La gestion des internats et de la restauration est un sujet qui fait encore l’objet de nombreuses questions. Localement, les ajustements à opérer se font en fonction des configurations et des possibilités propres à chaque établissement. Un accompagnement de ces structures est sur ces points nécessaire. Les grilles d’auto-évaluation sont une réponse, ces dispositifs de pilotage permettent d’animer une CoHS pour faire l’exercice d’évaluation.

Ce que veut la CFDT :

La CFDT attend de l’administration un accompagnement des équipes pour assurer la continuité d’activité, en particulier dans l’enseignement. Dans ce secteur, les outils de visioconférence, l’accès à plus d’équipement et à une meilleure connexion sont indispensables pour le maintien du lien social entre équipes éducatives, pédagogiques et apprenants.

Tous ces sujets d’actualités s’ajoutent à de nombreux autres sur l’hygiène, la santé et les conditions de vie au travail, le quotidien est toujours là. Les accidents de service ou de trajet, les RPS, les TMS, le harcèlement, les discriminations, les agressions, la mise à jour des DUERP, la médecine préventive et scolaire sont autant de sujets qui sont souvent oubliés pour ne se concentrer que sur la crise sanitaire, un vrai risque pour l’après-crise ! La CFDT demande que tous ces sujets soient abordés lors des nombreux CHSCT et CoHS.

L’administration soutient la proposition de la CFDT. Les points ci-dessus mentionnés seront mis à l’ordre du jour du prochain CHSCT-M. Il devient urgent de reprendre les travaux « réguliers » du CHSCT-M et notamment le suivi du plan national de prévention qui est une priorité.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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