CHSCTMESR du 15 novembre : nos préoccupations

Secrétariat du CHSCTMESR

Cyril  CHACON (Sgen-CFDT) a été réélu à l’unanimité secrétaire du CHSCTMESR, nous profitons de l’occasion pour le féliciter au nom du Sgen-CFDT. Ce nouveau mandat se poursuivra jusqu’à la fin de la mandature.

Médecine de prévention

Le Dr Garcin, médecin conseil auprès de la DGRH, a présenté la synthèse des rapports d’activité des médecins de prévention pour 2014. Il porte sur les rapports remontés de 110 établissements sur 185. Le Sgen-CFDT a souligné les points suivants :

• Le Sgen-CFDT a fait part de ses inquiétudes quand à la baisse des  effectifs de médecins (275) et de l’éloignement de l’objectif d’un Médecin de Prévention pour 1500 agents. Cela est regrettable  au regard des risques professionnels particuliers auxquels sont exposés les agents de l’ESR et en particulier la montée des risques psycho-sociaux (RPS).
• Le tiers temps est de plus en plus délaissé par manque de disponibilité.
• On ne peut pas accepter que la surveillance médicale particulière (SMP) soit aussi mal assurée en raison d’un manque de coordination et de transmission de données avec les RH.
• La montée en puissance de l’externalisation est inquiétante De plus cela est rarement compatible avec l’exercice du tiers temps ou d’une SMP efficace.

Cibler les personnels à risque

Des améliorations urgentes sont à prévoir pour cibler les personnels à risques. En cas d’exposition à des facteurs de risque de pénibilité, l’employeur doit consigner les conditions de pénibilité sur une fiche (article L.4121-3-1 du code du travail). Les médecins signalent toujours l’impossibilité d’avoir les données concernant la sécurité des produits chimiques à risque ou l’identification de certains procédés à risque. Le Sgen-CFDT a rappelé le rôle des médecins dans la mise en place des fiches d’exposition (notamment concernant les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques – CMR) et bientôt sans doute pour la reconnaissance de la pénibilité.

Le CHSCTMESR a voté à l’unanimité un avis qui reprend nos préoccupations

Dans un avis voté à l’unanimité, le CHSCTMESR demande à la ministre de l’ENESR :

• De rappeler aux chefs d’établissements l’importance de la médecine de prévention et du soutien  qu’ils doivent lui apporter en facilitant la coordination entre les services et en garantissant l’exercice effectif du tiers-temps ;
• De porter activement dans les échanges interministériels la nécessité d’un plan de sauvetage de la médecine de prévention et du travail, d’œuvrer à l’amélioration des conditions d’exercice de leur métier et à la revalorisation du statut de ces professions ;
• D’engager une action spécifique auprès des étudiants en médecine pour promouvoir la spécialité de médecine de travail, en améliorer l’image et développer son attractivité.

Prévention des risques psycho-sociaux – RPS

Les médecins déplorent, comme nous, le fait que la souffrance au travail ne soit pas assez prise en considération et souhaitent la mise en place d’une instance chargée d’examiner les situations qui ne relèvent plus de la prévention primaire ou secondaire mais d’un traitement adapté. Des groupes de travail (GT) sont souvent demandés par les organisations syndicales, afin d’obtenir une meilleure anticipation des risques et un accompagnement des personnes. Ils identifient des facteurs de risque :

• Appréhension face aux changements ;
• Conflits interpersonnels ;
• Mauvaise reconnaissance du travail fourni ;
• Travail sur écran et contact avec le public.

Le besoin d’un psychologue du travail est souligné.

Bonne nouvelle : des établissements souhaitent mettre en place un protocole de traitement des situations de souffrance psychologique au travail.

Prise en compte de la santé au travail dans la politique contractuelle entre le ministère et les établissements

C’est un sujet récurrent porté par les représentants du personnel au CHSCTMESR que la prise en compte de la santé au travail dans la politique contractuelle entre le ministère et les établissements. M. Philippe Alcouffe (DGESIP B1-1 Département des contrats de site) a précisé comment la DGESIP compte prendre en compte la thématique de la santé et sécurité au travail dans les futurs contrats de site. Cela interviendra dans le dialogue de pré-contractualisation, mais ce sera aux établissements de choisir de s’engager. Néanmoins, il souhaite que la DGRH, en lien avec le CHSCTMESR, établisse une liste réduite d’indicateurs qui pourront être pris en compte. Les établissements s’engageront sur une démarche plutôt qualitative basée sur une série de jalons repartis dans le temps.

Le CHSCTMESR va également travailler sur une série plus élargie d’indicateurs qui auront pour objectif de servir de tableau de bord pour le pilotage de la Santé et Sécurité au Travail (SST) dans les établissements. Nous travaillons à des propositions qui seront débattues dans une prochaine séance plénière avant la fin de l’année universitaire.

UPMC (Paris 6)

Le président de l’UPMC a écrit à la présidente du CHSCTMESR pour justifier son refus d’expertise demandée par le CHSCT de son établissement. Celle-ci  concerne la fusion avec Paris 4. Il estime que la fusion n’est pas assez avancée pour  avoir recours à une expertise.

Le CHSCT fait remarquer que cette décision va à l’encontre des orientations stratégiques 2016-2017. La présidente doit transmettre cet avis au Président de Paris 6.

Questions diverses :

Télétravail : l’arrêté attendu sera commun au MEN et au MESR. Il sera bientôt présenté aux deux comités techniques, après la réunion d’un groupe de travail dont il n’a pas été précisé la composition, ni si les organisations syndicales y seront associées.

Institut de Recherche pour le Développement (IRD) : la CGT est intervenue pour signaler que le PDG de l’IRD n’a pas accepté que l’expertise agréée sur les Risques psycho-sociaux (RPS) dans son établissement soit votée par le CHSCT d’établissement, et propose au contraire un texte de 6 pages avec ses propres préconisations.

La prochaine séance du CHSCTMESR aura lieu en mars 2017.