CNESER du 21 avril 2020 : déclaration du Sgen‑CFDT et de la CFDT

En préambule, le Sgen-CFDT et la CFDT soulignent l’immense travail fourni par les services du ministère pour accompagner les établissements et les agents dans la gestion de la crise COVID.

Situation des étudiants et agents en difficulté

Le Sgen-CFDT et la CFDT tiennent à alerter le MESRI des grandes difficultés dans lesquelles se retrouvent certains étudiants mais aussi certains personnels. Difficultés économiques mais aussi psychologiques. En effet, la sur-sollicitation du service social d’aide aux étudiants mais aussi des agents dans les établissements entrainent des lenteurs dans les prises en charge des demandes d’aide sans parler des retards de paiement de ces aides en raison parfois des difficultés liées au confinement et au travail à distance rencontrées par les agents des services compétents.

Une crise qui met en lumière la sous-dotation du service social d’aide aux étudiants…

Plus globalement, cette crise met en lumière les sous-dotations en moyens humains et financiers de ces services, où l’on trouve également  un nombre élevé d’agents en CDD. Il sera indispensable après la crise de trouver des réponses pérennes et ambitieuses à la question de l’accompagnement social, médical et psychologique des étudiants et des agents comme le demandent depuis longtemps le Sgen et la CFDT.

Étudiants étrangers et ERASMUS

Nous vous alertons également sur la situation des étudiants étrangers pour la rentrée universitaire à venir et pour ceux qui sont encore en France et dont les visas étudiant peuvent arriver à terme avant que les frontières ne soient ré-ouvertes rendant leur retour chez eux possible. Se posera aussi la question des étudiants français inscrits dans un parcours ERASMUS pour l’an prochain.

Congés et RTT

La protection de la santé des personnels nécessite de prendre des temps de repos pendant la période de confinement. Mais l’ordonnance (n° 2020-430 du 15 avril 2020) impose des congés / RTT et oppose les situations des agents : cela est inacceptable.

Le Sgen-CFDT rappelle que dans la situation exceptionnelle que nous traversons, un même droit à congés doit être conservé pour tous.

Le Sgen-CFDT exige que l’application de règles de prise de congés soit discutée au niveau des Comités techniques de proximité.

Les mêmes droits doivent être conservés pour chacun·e…

Dans cette période exceptionnelle, il faut rappeler que personne n’a choisi la situation dans laquelle il se trouve. La bienveillance donc doit être de mise.

Or, l’ordonnance prévoit des traitements différents selon la situation individuelle des agents : agent placé en ASA, agent télétravailleur et agent poursuivant son travail en présentiel.

Il faut rappeler toute la diversité des situations et l’extrême inconfort qu’elles apportent :

• travail à distance non choisi avec plus ou moins les moyens de bien faire son travail, espaces confinés plus ou moins adaptés au travail à la maison,
• ASA subie du fait que l’employeur n’a pas donné les moyens de poursuivre son travail, avec là aussi de grandes différences ,
• personnels qui travaillent tout en accompagnant la scolarité de leur enfants.

Les situations, quelles qu’elles soient, sont difficiles. Elles sont parfois vécues comme des injustices et mettent en tension certaines équipes de travail. Risquer d’opposer ainsi les personnels n’est pas entendable. Les mêmes droits doivent être conservés pour chacun.

La CFDT a donc déposé un référé-suspension auprès du Conseil d’État.

Reprise

Le président de la République a annoncé le 13 avril 2020 qu’une réouverture progressive était envisagée à partir du 11 mai. Tout en réaffirmant la priorité à la santé et à la lutte contre l’épidémie, il a souligné que la réouverture vise à relancer l’activité du pays. Si les universités restent fermées aux étudiants, le retour des agents devient donc lui possible dans les universités, les organismes de recherche et les autres structures. Celles et ceux qui mesurent le défi sanitaire et logistique  d’une réouverture dans le contexte épidémique sont nécessairement dubitatifs et inquiets.

Pour le Sgen-CFDT des conditions préalables doivent être impérativement remplies pour garantir la santé des personnels, des élèves et la santé publique.

Pour nous, la priorité est la santé et la sécurité des personnels de toutes catégories  au moment où s’envisage la reprise.

Pour cela, il nous parait indispensable de :

• Ne pas imposer de reprise pour celles et ceux qui sont particulièrement vulnérables au covid19.
• Garantir un approvisionnement suffisant et régulier en équipements de protection individuelle, et une formation à leur utilisation.
• Garantir la capacité à mettre en œuvre la distanciation et les gestes barrières, et donc revoir le temps et l’organisation de tous les locaux.
  
• Organiser le nettoyage des locaux selon les recommandations des autorités de santé dans tous les établissements en garantissant aux agents concernés les conditions de santé et de sécurité au travail du plus haut niveau, et en veillant à une charge de travail raisonnable.
• Penser la question des transports nécessaires avec les conditions de santé et de sécurité pour les agents.
• Donner aux équipes le temps et les moyens d’organiser à partir du 11 mai la reprise en fonction des contraintes et des réalités de leur territoire, en lien avec les partenaires dont les collectivités pour les questions de transports publics (fréquences, équipements …).

La priorité est la santé et la sécurité des personnels de toutes catégories ainsi que les objectifs de santé publique…

La géographie de l’épidémie étant très différenciée, la décision ne peut pas être homogène selon les territoires. Il serait incompréhensible que la reprise ait lieu partout en même temps de la même manière. Nous demandons que les décisions prennent en compte la pression sur le système hospitalier, la prévalence de l’épidémie, la question des locaux …

L’objectif de santé publique et de solidarité requiert que l’on ne génère pas des mobilités, des sorties nombreuses dans des territoires dans lesquels les hôpitaux sont toujours en situation de saturation.

Il est donc vraisemblable qu’il n’y ait pas de reprise de tous les agents à temps plein dès le 11 mai au matin. Pour respecter les gestes barrières et la distanciation sociale, les agents  ne pourront être réunies dans un espace trop exigü , les modalités ne pourront sans doute pas être les mêmes selon les fonctions, les métiers exercées. On doit pouvoir imaginer une organisation qui pourrait s’apparenter à une rotation des personnels sur les lieux de travail. Cela implique des conditions de nettoyage des locaux et du mobilier.

Un dialogue social élargi avec toutes les parties prenantes est indispensable.

Enfin, pour toute reprise, quelle qu’en soit la date, plusieurs étapes sont indispensables selon le Sgen-CFDT et la CFDT.

En amont, compte-tenu de tout ce qu’il faut organiser et des nombreux acteurs à mobiliser pour que les établissements, les structures fonctionnent, un dialogue social élargi avec toutes les parties prenantes est indispensable. Les représentants des agents publics et des salarié.e.s impacté.e.s doivent être intégré.e.s au dialogue social en amont de toute réouverture. Cela revient à négocier des plans de reprise.

Ensuite, la reprise ne saurait être une reprise « sèche ». Les personnels doivent avoir le temps d’une sorte de pré-rentrée. Pour toutes et tous du temps sera nécessaire pour faciliter la résilience, permettre de refaire collectif. La reprise ne sera pas évidente, ne sera pas facile, certain.e.s d’entre nous auront subi des traumatismes (deuil, affaiblissement par la maladie, angoisses). La préparation de ces temps est délicate, elle suppose de conjuguer des compétences multiples.

Enfin quelle que soit la date d’une reprise possible avant le 4 juillet, la reprise en septembre 2020 sera elle aussi une rentrée particulière, à soigner pour que l’année 2020-2021 se passe du mieux possible.

Formations

Le ministère a publié hier une note détaillée sur le plan de continuité pédagogique. S’il répond à un certain nombre de questions, des interrogations subsistent : le cas des stages en particulier n’est pas simple. Quand un stage n’a pas pu avoir lieu en télétravail, le prolonger sur la rentrée suivante est possible en M2, par exemple, puisque c’est un stage de fin de cursus). Mais ce n’est pas forcément évident pour les autres stages, y compris quand ce sont des fins de cycles (stages de DUT2, de LP,… ), car il peut y avoir poursuites d’études en d’autres lieux ensuite. Dans ce cas, peut-être faut-il réfléchir à une différenciation en fonction des objectifs des étudiants (poursuite d’études ou sorties sur le marché du travail)

Plan de continuité pédagogique : des interrogations subsistent…

Il faut également que les établissements mettent systématiquement en place des dispositifs pour tenir compte des conditions parfois difficiles qui peuvent exister pour les étudiants (fracture numérique, jobs avec horaires renforcés…), et qu’un dispositif de suivi permettent de repérer ces étudiants, qui ne se déclareront pas forcément d’eux-mêmes.

Il serait souhaitable que le ministère préconise un minimum de cohésion dans les calendriers universitaires pour éviter que les différentes universités ne se trouvent en décalage important en termes de rentrée universitaire (une deuxième session d’examen très étendue par exemple), ce qui pénaliserait les étudiants qui souhaitent changer d’établissement.

Travailler sur les plans de reprise de l’activité.

Il faut surtout maintenant inciter l’ensemble des établissements à commencer à travailler sur les plans de reprise de l’activité : ce travail doit être fait collectivement, validé par les instances, et être cadré par des préconisations nationales. Il importe en effet d’éviter de revivre la désorganisation et les fortes disparités de traitement des problèmes observés entre établissements lors de la mise en place du confinement.

Enfin, il faut globalement commencer à penser le calendrier de la prochaine rentrée : même si la situation s’est améliorée, nous vivrons encore avec le COVID-19. S’il n’est pas possible de prévoir précisément quelle sera la situation, anticiper dès maintenant, et travailler sur plusieurs scénarii, pour ne pas se retrouver encore pris au dépourvu, est absolument nécessaire.

MEEF

Le Sgen-CFDT tient à faire part de sa surprise, et même de sa contrariété, à l’annonce de la mission confiée à M. Sherringham, que nous avons découverte par voie de presse, car :

1. il acte la mise en place de l’alternance dès la rentrée 2021 et uniquement en M2, ce qui est contradictoire avec les dernières versions proposées de l’arrêté Meef et avec les demandes générales de report. Rappelons que toutes les équipes sont actuellement confinées et accaparées par la réorganisation de la fin d’année liée à la pandémie, si bien qu’il leur est impossible de travailler au montage de nouvelles maquettes, qui plus est en l’absence de publication de la nouvelle version de l’arrêté master MEEF,
2. il annonce, sans qu’il n’y ait eu aucune concertation à ce sujet, la mise en place, dès le mois de septembre, de classes préparatoires au professorat des écoles, qui vont concurrencer directement les filières de préprofessionalisation mises en place en licence, marquant ainsi un mépris manifeste du travail mené ces dernières années par les collègues.
3. il annonce que l’avis des recteurs sur les dossiers d’accréditation des INSPE portera sur le contenu des maquettes, dont l’examen relève pourtant normalement des services de la DGESIP : faut-il comprendre que ces services seraient défaillants ? Nous ne le pensons pas.

Cette « mission spéciale », qui acte une dissociation entre la formation des futurs enseignants du premier et du second degré, et qui fait passer encore un peu plus cette formation sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, en l’éloignant des cadres universitaires, est pour nous inacceptable.

Recherche

Pour la recherche et les laboratoires de recherche, l’arrêt des activités a été, d’une manière générale, très brutal. Le constat est une forte impréparation (absence ou quasi absence de Plan de Continuité d’Activité, qui ont, quand ils l’ont été travaillés dans l’urgence dans la quinzaine de jours précédents l’arrêt, sans concertation avec les instances représentatives des personnels.

La quasi-totalité des agents en « travail à distance » mais avec peu d’instructions et sans les moyens techniques fournis par l’employeur… Si pour les personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique nous avons une bonne visibilité des choses, nous avons peu de visibilité sur les personnels de droit privé travaillant dans nos structures.

Dans ce contexte, nous continuons nos activités avec de nombreuses questions et sollicitations :

• Suivi des stagiaires et adaptation des contenus des stages sans accès laboratoires
• Suivi des doctorants et du travail à distance
• Mise en place d’un suivi « social » des collègues et des jeunes qui sont isolés ou déconnectés ou découragés
• Activité de recherche : rédaction, modélisation, …
• Suivi des contrats et des collaborations
• Réponse aux appels à projets en cours avec collaborations, etc.

Il faut très rapidement que des dispositions nationales permettent pour les projets financés par les agences de financement institutionnelles (ANR, Europe, Région,…) mais pas que… :

• De rallonger les délais de remise des rapports d’avancement des projets,
• De rallonger les durées de la partie financière des contrats pour pouvoir continuer à dépenser,… et pour faire le bilan financier.

Pour la sortie du confinement, dans l’hypothèse où les mesures de sécurité soient effectivement déployées, nous nous interrogeons de la manière dont la reprise progressive des activités dans les laboratoires sera organisée. En clair comment seront déterminées les actions prioritaires ?