CNESER du 22 novembre 2023 : vote très fort contre la fusion ASN‑IRSN

Le projet de loi sur la fusion entre l'ASN et l'IRSN est poussé par le gouvernement avec un calendrier accéléré. Le CNESER exceptionnel du mercredi 22 novembre 2023 a voté très largement une motion intersyndicale contre ce projet de loi, et a voté à une très forte majorité contre ce projet.

Le projet de fusion entre l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et l’IRSN (Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire) avait échoué au printemps, sous la pression des syndicats et des députés ; le gouvernement revient à la charge cet automne, avec un nouveau projet de loi. Le texte est examiné au pas de charge par les différentes instances, dans l’objectif d’un passage au Conseil d’État début décembre 2023, et d’un vote au parlement au premier trimestre 2024. Ce calendrier accéléré ne laisse pas le temps à la discussion ni au débat.

Le projet revient à fusionner l’autorité en charge du contrôle des installations nucléaires (l’ASN) et l’institut de recherche sur les risques associés (l’IRSN), ce qui introduit des conflits d’intérêt potentiels entre l’instance de la décision et celle de l’expertise.

Nous sommes également inquiets sur la liberté de parole des chercheurs dans la future autorité.

Enfin, la fusion ASN-IRSN va désorganiser les deux instances précisément au moment où le gouvernement souhaite lancer un grand programme de relance des centrales nucléaires.

En début de parcours, le projet de loi est passé devant le CNESER exceptionnel du 22 novembre 2023. Il a été rejeté à une très forte majorité (52 voix contre, 7 voix pour, 3 abstentions). Une motion intersyndicale expliquant nos objections à cette réforme et appelant au rejet du texte a été approuvée à une très forte majorité (57 voix pour, 3 voix contre, 8 abstentions).

Cette opposition au projet de loi de fusion ASN-IRSN regroupe plusieurs fédérations de la CFDT, non seulement la nôtre, le SGEN-CFDT, mais aussi la FGMM-CFDT (Mines-Métallurgie), la FCE-CFDT (Chimie-Énergie), la FGTE-CFDT (Transports et Environnement)… Elle regroupe également tous les syndicats présents à l’IRSN et à l’ASN : CGT, CFE-CGC, SUD, FO…

Texte de la motion intersyndicale votée par le CNESER du 22/11/2023

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