Un comité national de suivi des personnels AESH s'est tenu le jeudi 27 février 2020 au Ministère de l'Éducation nationale pour faire le bilan 6 mois après la mise en place du nouveau cadre de gestion. Des constats qui témoignent d'une application pour le moins chaotique...
[MISE A JOUR DU CALENDRIER DES CONCERTATIONS NATIONALES SPECIFIQUES AUX AESH]
Dans le cadre fixé lors de la réunion d’installation du comité consultatif des AESH, le Ministère est désormais en mesure de poursuivre les échanges interrompus par la crise sanitaire, par visio-conférence. Voici le calendrier réactualisé:
– Finalisation du guide Ressources Humaines (suite de la réunion du 11 mars) : 29 mai 9h30
– Le référent AESH : 3 juin 14h30 et 19 juin 14h30
– Temps de travail et rémunération : 9 juin 14h30 et 2 juillet 14h30
Suite à l’insistance des organisations syndicales, et particulièrement du Sgen-CFDT qui est intervenu lors des 13 derniers CTMEN pour dénoncer l’absence d’une application stricte du cadre de gestion mis en place en juin 2019, un comité national de suivi des personnels AESH s’est tenu le jeudi 27 février 2020 au Ministère.
A l’ordre du jour ce 1er comité de suivi : le bilan social, la mise en place du cadre de gestion, l’agenda social.
Une présentation honnête d’une mise en place chaotique du nouveau cadre de gestion
En présence de tous les syndicats représentatifs, ce comité de suivi était animé par de nombreux services de l’Éducation Nationale : membres du cabinet du Ministère, la DGRH (pour les leviers des contrats), la DGESCO (pour le levier du pédagogique), la DAF (pour le levier des salaires et des budgets).
Dans les éléments introductifs du DRH du ministère de l’Éducation Nationale et de la conseillère sociale du cabinet ministériel, il a été indiqué que Jean-Michel Blanquer souhaite un pilotage fort, avec un suivi assidu des mesures, afin que tous les territoires mettent correctement en place le cadre de gestion. L’objectif prioritaire étant l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des AESH.
Au-delà de cette ambition « appréciable », le ministère constate qu’il y a des différences avérées entre les académies, cela doit changer. Il faut aussi améliorer les conditions de travail des AESH, mener un travail qualitatif sur leur formation et leur gestion par l’administration. La mise en place d’un agenda social est annoncée. Le Sgen-CFDT y jouera pleinement son rôle s’appuyant encore et toujours sur les remontées du terrain (réseaux sociaux, enquêtes, réunions sur le terrain, …).
Un constat honnête… mais sévère !
Même si le Ministère avait déjà relayé ces éléments au Sgen-CFDT lors de différentes audiences, c’est bien la première fois que l’employeur des AESH dresse un constat « honnête » mais sévère.
Chaque organisation syndicale a pu faire état de son propre bilan et relayer ses revendications. Des revendications cohérentes dans leur grande majorité. Il existe certes des différences mais dans l’ensemble, tous les syndicats veulent du changement, rapidement !
Le directeur des ressources humaines assure que « la mobilisation est totale avec le cabinet du Ministère » et les différents services comme la DAF, la DGRH et la DGESCO. Ce comité va mettre le Sgen-CFDT à contribution, il y a du pain sur la planche pour apporter des réponses à un maximum de problèmes identifiés.
Bilan social
Le ministère semble s’être enfin doté d’un outil de suivi et de gestion pertinent qui permet de produire des éléments qualitatifs.
- Au 31 décembre 2019, il y avait 95 538 AESH dont 86 614 femmes (92,8%) et 6 924 hommes (7,2%).
- 17% de ces personnels sont en CDI.
- La totalité des personnels correspond à 58 958 emplois (ETP – Equivalent Temps Plein).
Avec la transformation progressive des personnels AVS en personnels AESH, il y avait 103 000 AESH en janvier 2020.
Les académies qui recrutent le plus d’AESH : Versailles, Lille puis Aix-Marseille, Lyon, Toulouse et Créteil (entre 7 900 et 5 500).
La pyramide des âges nous indique qu’en moyenne une AESH femme a 45,4 ans et 44,3 ans pour un homme. Le profil des AESH est assez homogène pour les hommes par contre le profil est assez fort et majoritaire chez les AESH femmes entre 40 et 55 ans.
Le Ministère a également dévoilé des éléments concernant le turn-over des AESH : depuis 2011-2012, il y a eu une évolution « positive » sur 4 rentrées scolaires… c’est-à-dire que 41% des AESH qui étaient en poste en 2011 le sont encore… et 60% des AESH en poste en 2014 le sont en 2020.
Pour le Sgen-CFDT, il y a un fort jeu de dupes entre les académies et le Ministère…
Des académies affirment en effet ne pas avoir les moyens de recruter des AESH alors que le ministère affirme que le budget national n’est pas « consommé » !
Le Sgen-CFDT et la CGT rappellent également que des personnels AVS n’ont pas eu une proposition de contrat AESH… particulièrement l’été passé. Nous estimons à environ 10% selon les académies ces non-renouvellements… Les Rectorats nous ont répondu que majoritairement, cela s’expliquait par une enveloppe d’emplois insuffisant !
Mise en oeuvre du nouveau cadre de gestion des AESH
Concernant le (nouveau) cadre de gestion (en date du 5 juin 2019 pour application à la rentrée de septembre 2019), le ministère met en avant les principales avancées qu’il apporte mais ne nie pas les difficultés d’application.
Le bilan que dressent les organisations syndicales de sa mise en oeuvre est bien plus critique… Pour le Sgen-CFDT, le bilan est même très négatif et démontre qu’il faut se battre encore et toujours pour faire appliquer les nouveaux droits… mais aussi pour en acquérir de nouveaux.
S’appuyant sur des remontées de la totalité des académies, le Sgen-CFDT constate que ce cadre de gestion apporte quelques acquis (qui doivent obligatoirement en amener d’autres) mais qu’ils sont mis en place trop partiellement. Le Sgen-CFDT demande que les services déconcentrés puissent obtenir les moyens humains et budgétaires nécessaires à la mise en place d’une politique véritablement offensive pour les personnels AESH.
Quelques éléments qualitatifs sur ces nouveaux contrats
- temps de travail des AESH en CDD : 15% des personnels sont à moins de 50% ou 50% (majoritairement à 50%), 27% sont entre 51 et 60%, 49% sont entre 61 et 70%, 8% sont entre 71 et 80%, 1% entre 81 et 90% et 1% avec un temps plein.
- temps de travail des AESH en CDI : 14% des personnels sont à moins de 50% ou 50% (majoritairement à 50%), 19% sont entre 51 et 60%, 33% sont entre 61 et 70%, 22% sont entre 71 et 80%, 4% entre 81 et 90% et 8% avec un temps plein.
Concernant la formation, le discours du Ministère fixe l’objectif d’une mise en place généralisée. Le ministère a bien entendu mis en avant des exemples où ces formations sont à l’état « avancé » et « qualitative ».
Le constat du Sgen-CFDT est bien plus critique : on ne peut pas parler majoritairement de formations mais plutôt d’informations. Pour notre syndicat, la formation doit être qualitative, tout au long de sa carrière, choisie et non subie ! Nous souhaitons que des formations communes au sein de l’équipe éducative (AESH avec enseignant·es, et ATSEM en école maternelle) puissent être développées partout.
Le Sgen-CFDT dénonce fortement les économies budgétaires sur les frais de déplacement des personnels AESH dans le cadre de leurs missions (entre 2 établissements, pour des réunions, pour des formations…).
Le budget national a aussi baissé cette année… Le Ministère explique qu’il s’agit d’une mesure de « sincérité budgétaire », c’est-à-dire que le budget n’a pas été maintenu au même niveau puisqu’il n’a pas été dépensé l’an dernier. Ce constat s’explique parce que les employeurs locaux ne font pas remonter les besoins budgétaires au Ministère (tout en ne remboursant pas les personnels). Pour le Sgen-CFDT, c’est inacceptable !
Les prochaines échéances pour les AESH
- finalisation du guide dédié aux AESH (guide débuté en début d’année scolaire) en mars
- deux temps de travail dédiés à la rémunération et au temps de travail les 22 avril et 10 juin
- deux réunions autour de l’AESH référent en mai 2020
Pour le Sgen-CFDT cette première réunion du comité du suivi a été l’occasion d’un dialogue franc et direct. Le Ministère ne nie aucunement les difficultés de mise en place du cadre de gestion et les leviers d’améliorations sont prioritairement dans le cadre de gestion.
Pour nous, les personnels AESH doivent être au centre de toutes les attentions du gouvernement, priorité à l’école inclusive. Sans la reconnaissance extrêmement rapide, particulièrement sur le plan financier, de leur place indispensable, ces professionnels risquent de s’épuiser et de se tourner vers un emploi mieux reconnu et mieux rémunéré.
Le Sgen-CFDT participera à tous les échanges en s’appuyant sur des revendications nombreuses et concrètes.
Pour joindre le secteur AESH du Sgen-CFDT : aesh@sgen.cfdt.fr
Nous invitons tous les personnels AESH à participer à notre enquête.
Pour en savoir plus
Documents fournis en séance :
- Bilan social des AESH au 31 décembre 2019 – Bilan social
- Mise en oeuvre du cadre de gestion des AESH – bilan au 31 décembre 2019 – Cadre de gestion
- Calendrier des prochaines rencontres – Agenda social