CTMEN du 28 mars 2019 : Cohérence – incohérence…

Publié le jeudi 28 mars 2019 par Catherine Nave-Bekhti

Déclaration liminaire des élu·es Sgen-CFDT au Comité Technique Ministériel de l'Éducation Nationale.

Cohérence – incohérence…Comité technique ministériel de l'éducation nationale - 28 mars 2019

Le Sgen-CFDT, organisation syndicale responsable, ne peut que regretter l’absence de cohérence entre des annonces nationales et l’application sur le terrain. Sans développer un inventaire à la Prévert et sans reprendre nos propos aux précédents comités techniques ministériels, ni ceux de la CFDT fonctions publiques lors du CCFP, voici des éléments concrets qui nous interpellent.

Il a fallu plus de 5 semaines pour que le Ministère tente de couper court à de nombreuses Fake News…

Alors que M. Blanquer est prompt à communiquer sur tous les sujets concernant son champ ministériel, il a fallu plus de 5 semaines pour que le Ministère tente de couper court à de nombreuses Fake News, la disparition des écoles maternelles par exemple.

Vous affirmez que la mobilité des personnels est une priorité au sein de l’Éducation Nationale et plus largement au sein de l’ensemble de la Fonction Publique. La proposition de supprimer la liste d’aptitude pour l’accès aux au corps des certifiés et des Professeurs d’EPS limite de fait une possibilité d’évoluer dans sa carrière. Nous y reviendrons en séance.

Mouvement des personnels du premier degré : lorsque le dialogue social est réel, l’intérêt des personnels est pris en compte…

Les inquiétudes des personnels concernant les règles du mouvement des personnels du 1er degré sont bien présentes, malgré une prise en compte de nos remarques et questionnements. Nous notons que des départements vont bien au-delà du cadrage national, refusant tout échange avec les organisations syndicales. Nous notons pour autant que lorsque le dialogue social est réel, l’intérêt des personnels est pris en compte… Nous aspirons à des échanges constructifs partout afin de dissiper les inquiétudes légitimes des personnels.

Politique de prévention des risques professionnels : prendre les mesures budgétaires et RH permettant de disposer enfin des personnels nécessaires

Vous nous présentez ce jour les orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les services et les établissements de l’éducation nationale… La cohérence serait de mettre en parallèle la réalité quantitative des supports budgétaires des médecins et des infirmières de prévention. Il convient que l’État s’engage pour la prévention réelle des risques professionnels de ses agents en prenant les mesures budgétaires et RH permettant de disposer enfin des personnels à même de mettre en œuvre les orientations travaillées avec le CHSCT-MEN.

Fonction publique

Dans le cadre des concertations en amont du projet de loi pour la transformation de la Fonction publique, la CFDT a notamment obtenu que le gouvernement s’engage sur :

  • Le développement du dialogue social et de la négociation en local, y compris en accompagnant et en formant les collègues en situation d’encadrement,
  • La garantie du respect des droits des agents en associant les organisations syndicales représentatives au suivi des mesures de réorganisation des services.

Le dialogue social est plus que difficile dans plusieurs académies… des agents exclus de toute réflexion sur leur travail, son sens et son organisation.

A ce propos, à entendre et lire nos équipes militantes locales, il y a du chemin à faire à l’Éducation nationale. Nous vous l’avons signalé à plusieurs reprises le dialogue social est plus que difficile dans plusieurs académies. Le paroxysme est sans doute atteint en ce moment en Normandie. Le fait de maintenir la fusion des seules académies de Rouen et Caen, doublé d’une réflexion sur son organisation limitée au cercle le plus proche du recteur est très mal vécu par les agents, à raison. De fait, ils sont exclus de toute réflexion sur leur travail, son sens et son organisation. Et ce alors même que depuis le début de l’expérimentation d’un seul recteur pour deux académies nous alertons sur les dysfonctionnements et la dégradation des conditions de travail des personnels des services déconcentrés qui en résulte. C’est bien cela le ferment d’un conflit qui dure et qu’il convient d’apaiser par le dialogue et non d’attiser par la tentation de l’intimidation et de la répression.

Certain·es s’ingénient à remettre en route la machine à dénigrer le travail des agents publics…

Attractivité des métiers

La CFDT a aussi obtenu que le gouvernement s’engage sur l’inscription à l’agenda social d’un chantier sur l’attractivité des métiers.

Si des travaux sont engagés au sein de l’Éducation nationale (notamment avec le groupe de travail sur les personnels administratifs, et les échanges que nous avons eu sur les médecins de l’EN), nous attendons que l’on en vienne aux mesures. Sans cela, nous ne parviendrons toujours pas à attirer les personnels dont nous avons besoin. D’autant que dans le même temps, ne se dégagent toujours pas les lignes d’une politique ambitieuse en matière de santé scolaire. D’autant que dans le même temps, certain·es s’ingénient à remettre en route la machine à dénigrer le travail des agents publics, par exemple en niant la réalité de leur travail et de leur contribution au service public, surtout lorsqu’il s’agit de personnels dont le travail est moins visible et moins connu du grand public.

Rappeler les réalités du travail des personnels administratifs à l’Éducation nationale

Il faut sans doute ainsi rappeler à certain·es les réalités du travail des personnels administratifs aujourd’hui à l’Éducation nationale : gestion des personnels, gestion des dossiers des élèves dans de nombreuses dimensions, gestion des établissements scolaires, gestion fine des remplacements des enseignant·es (aucun remplacement ne se fait correctement sans les services déconcentrés)… sur fond de diversification des tâches. Les regrouper sous la seule appellation de fonctions supports semble faire oublier un peu vite la réalité de leur contribution indispensable à un service public de l’Éducation de qualité et au service de la réduction des inégalités. Il faut rappeler aussi que ces personnels dépassent souvent leurs horaires réglementaires, sans percevoir d’heures supplémentaires et alimentant des comptes épargne-temps difficiles à solder. Nous attendons de notre ministère qu’il affirme l’importance de tous ces personnels au coeur du service public d’Éducation.

Une position très idéologique fondée sur un dogme budgétaire étroit, en décalage avec la demande sociale de services publics accessibles.

Le gouvernement, en restant sur une position très idéologique fondée sur un dogme budgétaire étroit, en décalage avec la demande sociale de services publics accessibles, et sur une vision étriquée de la réalité de nos métiers confinant pour certains au dénigrement des agents, a fait le choix de maintenir des dispositions qui ne sont pas acceptables :

  • L’élargissement du recours aux contractuels,
  • La mise en œuvre d’un contrat de mission d’une durée de six ans non renouvelables,
  • La fusion des CT et CHSCT,
  • La suppression de certaines compétences des CAP, notamment sur les promotions.

C’est pourquoi la CFDT a voté contre le projet de loi lors du Conseil Commun de la Fonction publique, et a participé partout en France aux mobilisations hier.

Des annonces à concrétiser

Pour conclure, nous souhaitons revenir sur deux sujets déjà abordés lors de comités techniques récents : les AED et AESH d’une part et le compte personnel de formation de l’autre.

AED et AESH, des annonces qui doivent être réellement appliquées…

Concernant les personnels AED et AESH, nos remontées confirment que les différents éléments annoncés précédemment en CTMEN, par exemple l’indemnité compensatrice de la CSG, doivent être réellement appliqués sans plus attendre. De plus, nous vous confirmons que dans des départements, l’école inclusive rencontre de réelles difficultés en lien avec une enveloppe budgétaire insuffisante. Des élèves n’ont pas accès aux mêmes droits pour réussir au quotidien, nous sommes loin des objectifs fixés et annoncés par le pilotage interministériel.

Compte personnel de formation : il devient urgent que le CPF démarre partout !

Concernant le compte personnel de formation, de nouvelles académies ont confirmé que faute de directives ministérielles, aucune circulaire académique ne sera communiquée aux personnels… D’autres sont en attente de fonds budgétaires ministériels alors que nous avions compris que les académies devaient trouver les financements selon leur propre budget académique. Pour le Sgen-CFDT, il devient urgent que le CPF démarre partout, sans attendre, que les agents soient informés de leurs droits. Il faut aussi au plus vite reprendre le travail sur le niveau des plafonds de prise en charge par l’employeur.

Académies de Caen et Rouen : voeu intersyndical adopté en CTMEN

Vœu présenté par la FSU, l’UNSA éducation, la FNEC-FP-FO, le SGEN CFDT, la CGT éducation et le SNALC-SNE

Le ministère, après avoir abandonné la perspective de fusion généralisée des académies sur des périmètres régionaux, poursuit celle des académies de Caen et de Rouen alors même que l’expérimentation entamée depuis plus d’un an ne se révèle pas concluante, ni pour la bonne organisation des services déconcentrés concernés, ni pour les conditions de travail des personnels et de réalisation de leurs missions.

Les personnels des rectorats des deux académies se sont mis très majoritairement en grève le 21 mars dernier pour refuser cette fusion.

Les organisations syndicales représentées au comité technique ministériel de l’éducation nationale demandent au ministre d’abandonner cette fusion ainsi que toute mutualisation de services et suppressions de postes et de nommer dans les plus brefs délais un recteur ou une rectrice dans l’académie de Rouen.

Elles dénoncent solennellement les menaces inacceptables qui visent à réprimer le mouvement des personnels du rectorat de Caen alors qu’ils luttent contre la fusion des deux académies, défendent leurs emplois et le service public. Si ce message porté par ceux qui manifestent n’est pas celui que voudrait entendre la direction du rectorat, il est légitime que les personnels expriment leur inquiétude quand cela concerne leur avenir, leurs conditions de travail et celles de réalisation de leurs missions.

Elles exigent que ces intimidations cessent immédiatement et que l’expression des personnels et de leur opposition à la fusion des académies de Caen et de Rouen soient respectées.

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
E-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale..
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Le service d'information et de suivi de carrière de la fédération CFDT Éducation Formation Recherche Publiques
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Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
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Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
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Le site de la fédération : les informations nationales.
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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