À l'occasion de la CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale) des Ingénieurs d'Études "Liste d'aptitude" du 13 juin 2017, le Sgen-CFDT a fait la déclaration suivante :
Lors de l’audience avec la délégation du Sgen-CFDT le 2 juin dernier, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a confirmé la mise en œuvre des chantiers d’actualité : PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) et RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Notre déclaration portera sur ces deux sujets d’importance.
PPCR : Impact sur la Liste d’Aptitude (LA) des Assistants Ingénieurs (ASI) et sur les Tableaux d’Avancement
Le Sgen-CFDT a alerté la ministre sur la garantie d’un déroulé de carrière pour tous les agents sur au moins deux grades. Cette mise en œuvre s’avère en l’état impossible pour le corps des Assistants Ingénieurs constitué d’un grade unique.
Le Sgen-CFDT regrette de ne pas avoir obtenu l’intégration des ASI au corps des ingénieurs d’études (IGE) et ce n’est pas faute de l’avoir réclamé en remontant au plus haut niveau pour essayer de faire bouger les arbitrages jusqu’à la veille de la signature de l’accord.
C’est donc le robinet des listes d’aptitudes qui sera ajusté : le nombre de possibilités de promotions par liste d’aptitude passera alors de 20 % des nominations à 30 % des nominations dans le corps des IGE.
Le Sgen-CFDT veillera à ce que ce taux de promotion soit de nature à permettre à tous les ASI une évolution de carrière sur deux corps, à défaut de deux grades.
Cette mesure ne va pas sans poser un certain nombre de questions impactant tant le fonctionnement des Commission Paritaires d’Établissement (CPE) et des différents groupes de travail (GT) que celui des CAPN.
Pour que cette mesure puisse pleinement prendre effet, une attention toute particulière sera-t-elle accordée aux dossiers de personnes n’ayant jamais été promues ?
L’âge des candidats et leur proximité potentielle d’un départ à la retraite sera-t-il un critère majeur dans le classement pour la liste d’aptitude des Assistants Ingénieurs en CAPN comme en CPE ou en GT ?
Le décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 prévoit que les perspectives d’avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d’ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu fassent l’objet chaque année, lorsque l’accès à ce grade ne résulte pas d’une promotion, d’une appréciation particulière de leur supérieur hiérarchique direct. Cette appréciation est portée à la connaissance des membres de la commission administrative paritaire compétente.
La mesure prenant effet en 2019, nous espérons que la circulaire de gestion 2018 intégrera les nouvelles dispositions à mettre en oeuvre.
RIFSEEP
Le Sgen-CFDT tient à rappeler que ce régime doit en particulier faire l’objet d’un rapprochement par le haut des indemnités perçues par les filières ITRF. Le RIFSEEP doit être réalisé dans une logique de convergence des socles de tous les filières exerçant dans l’ESR.
Nous regrettons que la mise en place de ce dispositif soit régulièrement reportée alors qu’il est appliqué depuis plus d’un an à la filière des personnels administratifs. Nous regrettons également que les personnels de bibliothèque ne soit pas traités en même temps que les autres catégories de BIATSS.
Nous demandons qu’il y ait un cadrage très clair à sa mise en place de façon à lever les incertitudes que crée la multiplicité des centres de décision en matière de politique indemnitaire. Par exemple, la disparition de la Prime de Fonction Informatique (PFI) qui a le mérite d’être un dispositif clair, connu de tous et qui représente pour les intéressés une part importante de leurs montants indemnitaires. Cette disparition suscite de vives inquiétudes auprès des collègues concernés.
Nous craignons de voir le déploiement du RIFSEEP se traduire par un frein à la mobilité, les agents craignant de perdre la protection de la garantie individuelle en cas de changement de poste ou de fonction …
Les élus Sgen-CFDT
Laurent Rouch, titulaire
Elisabeth Sioudan-Devailly, suppléante
