Le Sgen-CFDT détaille toutes les mesures concrètes qui vont concerner les personnels de direction à compter du 1er septembre 2017 : recrutement, nouvelles grilles indiciaires, reclassement dans les nouveaux grades, conditions d'accès à l'échelon spécial de la hors classe.
La proposition de modification du décret du 11 décembre 2011 a recueilli un avis favorable du Comité Technique Ministériel le 15/02/2017.
Rappel des votes :
Pour : Sgen-CFDT, UNSA, FSU
Contre : CGT, SNALC
Abstention : FO
Au 1er septembre 2017
Le nouveau corps des personnels de direction comportera désormais 2 grades : Classe normale et Hors Classe.
Le recrutement se fera :
–par un seul concours, quelle que soit le corps d’origine (Dès le concours 2018)
-par liste d’aptitude : 1/15ème du recrutement
-par détachement
Reclassement 
Les personnels de direction seront reclassés dans les 2 nouveaux grades selon le tableau de reclassement suivant:
Reclassement des personnels de direction au 1er septembre 2017
Nouvelles grilles indiciaires
Voir Grille indiciaire des personnels de direction
Durée dans les échelons
Classe Normale : 2 ans du 1er au 7ème échelon
2 ans et 6 mois pour les échelons suivants
Hors Classe :
2 ans pour le 1er échelon
2 ans et 3 mois pour les 2ème et 3ème échelon
2 ans et 6 mois pour le 4ème échelon
Accès à la Hors Classe
Avoir atteints le 9ème échelon de la classe normale et justifier de 8 années de services effectifs dans le corps.
Les promotions seront prononcées, après la CAPN, par le ministre dans l’ordre d’inscription du tableau annuel d’avancement proposé par le Recteur après avis de la CAPA.
La Hors Classe est revalorisée par un échelon spécial qui culmine à la hors échelle B.
Elle concernera, après une monté en charge progressive, 10% de l’effectif du corps en 2023.
Les agents qui rempliront les conditions pour être promus à cet échelon spécial devront faire acte de candidature. Un arrêté du ministre de l’Éducation nationale déterminera les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.
Conditions d’accès à l’échelon spécial
Avoir atteint le 5ème échelon de la Hors Classe (HEA) et justifier d’une des conditions suivantes :
- Avoir occupé pendant au moins 8 ans, 2 postes de chef d’établissement
- Avoir occupé pendant au moins 6 ans des fonctions de chef ou d’adjoint dans des conditions d’exercice difficiles*
- Avoir occupé pendant au moins 5 ans un poste de chef d’établissement dans des conditions d’exercice difficiles*
- Avoir occupé pendant au moins 5 ans un ou plusieurs postes de chef et avoir été détaché pendant au moins 2 ans un ou plusieurs emplois fonctionnels.
*Exercice difficile : au sein d’un établissement relevant de l’éducation prioritaire ou relevant de la politique de la ville.
L’avis du Sgen-CFDT synthétisé par sa déclaration en Comité Technique Ministériel.
Le Sgen-CFDT est, pour l’essentiel, satisfait des modalités de transposition du protocole PPCR aux personnels de direction car nous y trouvons la satisfaction de revendications que nous portons depuis longtemps :
- Concours unique de recrutement quel que soit le corps d’origine,
- Classement de tous les lauréats au sein du même grade,
- Nouvelles perspectives de rémunération,
- Reconnaissance de l’exercice de certaines fonctions et missions aussi bien pour les chef.fe.s d’établissement que pour les adjoint.e.s.
Nous demandons que la situation des personnels actuellement au dernier échelon de la 1ère classe soit étudiée et qu’un taux d’accès exceptionnellement plus important à la Hors Classe (8,5% cette année) soit envisageable.
Nous considérons qu’il faut faciliter l’accès au corps par liste d’aptitude pour les personnels faisant fonction de personnel de direction dont le système éducatif a tant besoin afin de pourvoir l’ensemble des postes de direction et de contribuer au bon fonctionnement des EPLE.
Nous regrettons qu’il n’ait pas été possible, dans le cadre de la transposition du protocole PPCR de travailler sur les bonifications indiciaires et sur l’IF2R. Les effets de cliquets générés par le régime indemnitaire et de bonifications indiciaires influe trop sur les stratégies de mobilité des personnels de direction et force est de constater que plus on grimpe dans la classification des établissements et dans les BI et NBI afférentes, moins les femmes sont présentes. Ce travail sur les BI, NBI et IF2R ainsi que celui que nous appelons de nos vœux sur la transparence des opérations de mutation doivent permettre de contribuer à l’égalité professionnelle au sein du corps des personnels de direction.
Enfin, pour le Sgen-CFDT, l’attractivité et la qualité des conditions d’exercice du corps doivent encore être améliorées. Nous considérons notamment qu’il faut une évaluation plus cohérente, une évolution des lettres de mission et une plus grande et meilleure prise en compte des difficultés d’exercice du métier, ainsi que la mise en œuvre d’un véritable accompagnement des personnels de direction, déconnecté de leur évaluation hiérarchique.
