Compte‑rendu du groupe de travail « rémunération des médecins de l’Éducation nationale »

Participants :

•    M Delanoé – DGRH
•    M Grosse – DGSCO
•    M Verdier – Ministère de la Santé
•    M Lejeune – Cabinet de la Ministre du MEN
•    Pierre Marie Rochard – Secrétaire national Sgen-CFDT
•    Samir Achour – Infirmier Sgen-CFDT
•    Patricia Colson / Dominique Aguir – SNAMSPEN
ainsi que :
•    SNMSU
•    SMEDEN – FO
•    SNALC

Points abordés et propositions retenues et à venir :

Audit sur la santé scolaire commandité par M Valls :

1. Son principal objet est d’étudier les principes de coordination Médecins/Infirmiers
2. Il n’a pas pour objet l’éventuel transfert des médecins de l’éducation nationale vers une autre entité ministérielle/territoriale.
3. Il est le moyen de pouvoir déclarer la santé scolaire en quelque sorte « cause nationale » comme cela a été le cas pour le Handicap et les zones précaires, et
4. En corollaire d’ impulser un financement gouvernemental exceptionnel dans le cadre des contraintes budgétaires actuelles.

Propositions ministérielles dans le cadre du plan d’urgence pour désamorcer la désaffection de la profession de médecins de l’Éducation Nationale :

1. Taux annuel de promus : 21% au lieu de 11,5%  (au lieu des 25% dans le corps des MISP et PMI)
2. Taux horaire de la vacation : 21€ de l’heure au lieu de 17€, tout en notant que  se met en place de façon imminente un audit ministériel auprès des recteurs quant aux pratiques « une vacation effectuée pour deux payées », revenant de fait à un taux horaire de 34 euros (similaire à la PMI), en expliquant clairement l’objectif de l’audit : une budgétisation ad hoc et non une sanction des pratiques. M Lejeune note que proposer officiellement 34 euros de l’heure ne devrait donc pas augmenter de façon sensible les charges salariales du fait de ces pratiques académiques.
3. Recours au CDD : il est toujours administrativement réalisable et permet un recrutement rapide de nouveaux médecins thésés.
4. Appliquer l’ISS annuelle maximale à tous les médecins de secteur soit 8 000 euros contre une moyenne appliquée de 5 481 euros.
5. Pour aller au delà du plafond ISS, dès octobre 2015, il est nécessaire d’adopter le nouveau régime RIFSEEP.
6. Prime exceptionnelle de fin d’année scolaire en fonction des postes vacants (titulaires et non-titulaires) dont il faut assurer la transparence d’attribution au regard des conditions de travail et postes vacants.
7. L’ouverture de la grille indiciaire y compris pour les MCT 3 n’est pas à l’ordre du jour.
8. Consensus ministériel/syndical pour aller vers une homogénéisation des grilles entre mEN, médecins territoriaux et MISP dans le cadre de la négociation PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations de la fonction publique). La perspective est d’ouvrir l’accès au « hors échelle ».

Stagiaires en médecine : les maîtres de stage MEN toucheraient de la part du ministère en sus une rémunération annuelle de 600 € par stagiaire.

Au total, ce rendez vous s’est avéré constructif pour toutes les parties.

Prochaines étapes et réunion de négociation :

• Prochain Groupe de travail le 16 juillet à 14h00
• Validation financière par le Ministère des Finances (Bercy)