Conditions de travail : les orientations stratégiques ministérielles 2024 (OSM) ont été présentées à la formation spécialisée ministérielle. Elles peuvent constituer un levier pour l'action syndicale locale, académique ou départementale, pour améliorer le quotidien des agent.e.s.
Le Sgen-CFDT a entièrement consacré sa déclaration liminaire aux OSM 2024. Lors des deux groupes de travail consacré à ces orientations concernant les conditions de travail, le Sgen-CFDT n’a pas ménagé ses critiques concernant le caractère habituel, trop généraliste et non incitatif, de ces orientations.
Ainsi, en comparaison des années précédentes, le projet 2024 est donc beaucoup plus étoffé, détaillé et précis.
C’est le résultat du travail des organisation syndicales dans cette instance, et le Sgen-CFDT y a pris toute sa place. Un bon nombre de remarques et propositions de notre fédération ont été prises en compte et intégrées.
L’annonce de l’ouverture d’une négociation sur la QVCT (qualité de vie et conditions de travail) demandée par le Sgen-CFDT en CSA ministériel est un signal important pour que d’autres négociations s’ouvrent ensuite aux niveaux décentralisés : académies, DSDEN, établissements, notamment ceux du champ de la Jeunesse et des Sports.
Pour le Sgen-CFDT, c’est une voie importante pour rendre effectifs les droits des agents sur leur lieu de travail.
Santé et conditions de travail des femmes et prévention des violences
Parmi les aspects positifs de ces OSM 2024, la place importante donnée à la prévention des actes de violences, discrimination , harcèlement et agissements sexistes (VDHA) et la volonté de mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes. C’était une attente forte de notre part envers le premier employeur de femmes en France.
Dès notre arrivée dans cette instance, le Sgen-CFDT a porté la question de la prise en compte de l’endométriose au travail qui figure pour la première fois dans les orientations stratégiques du MENJS.
Notre fédération s’interroge cependant sur l’organisation des dispositifs de signalement.
Les OSM évoquent leur recueil par une cellule « d’écoute, de traitement et d’accompagnement » et en même temps une « procédure d’orientation vers les services professionnels compétents ».
Le Sgen-CFDT a formulé deux demandes :
- la clarification du statut, des rôles et missions des différents acteurs
- que le recueil de la parole des victimes soit effectué par des professionnels indépendants de la hiérarchie.
Anticiper les évènements climatiques
Autre demande du Sgen-CFDT reprise dans ces OSM : la prise en compte et l’anticipation des évènements météorologiques intenses au regard des conditions de travail et de la santé au travail des agents. Canicule, tempête, inondation… les exemples n’ont malheureusement pas manqué ces derniers mois et continueront à survenir et à s’amplifier. Il est indispensable que les acteurs de la santé et de la sécurité au travail les prennent davantage en compte et que des consignes anticipant ces évènements soient données aux agents.
Des recommandations plus précises
Le Sgen-CFDT a également demandé et obtenu des recommandations plus précises sur certaines questions :
-  demande faite aux chefs de services d’informer les personnels des noms et coordonnées des assistants et conseillers de prévention. Point important pour notre fédération car l’assistant de prévention est censé être le premier interlocuteur de l’agent sur son lieu de travail pour tout problème relatif à la santé et à la sécurité au travail.
- demande aux chefs de service d’adresser une réponse aux fiches RSST effectuées par les agents.
Plusieurs points noirs subsistent sur les conditions de travail
-  la médecine de prévention.
Totalement sinistrée, les recommandations ne sont clairement pas à la hauteur et ne permettront pas d’améliorer la situation. L’immense majorité du million cent mille agents concernés continuera à ne pas y accéder ni à bénéficier de la visite médicale quinquennale d’information qui est pourtant une obligation de l’employeur.
Dès son arrivée dans la formation spécialisée ministérielle, le Sgen-CFDT a demandé un groupe de travail spécifique sur la médecine de prévention pour avancer ses propositions. Ce GT devrait se réunir dans les mois qui viennent.
-  Les assistants de prévention (AP) .
Comme les années précédentes, Ces OSM ne fixent pas à plus de 20 % le temps que l’agent doit consacrer à ses missions d’AP. Pour le Sgen-CFDT, ce temps doit être porté au minimum à 50 %.
Comme rappelé dans ces orientations, les AP participent « à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels » et doivent « veiller à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail ».
Or, avec seulement 20 % de temps pour des agents déjà débordés, cette fonction de proximité n’est pas ou peu assurée. Pour le Sgen-CFDT, ce n’est pas admissible. De même, concernant les conditions de nomination et de formation des AP, malgré des progrès, il n’est pas normal que 20 ans après leur mise en place, les conditions de nomination avec lettre de cadrage et formation ne soient pas assurées partout.
- Â les DUERP :
cité comme un des principaux outils en SST, le DUERP reste dans les faits une mesure peu ou mal appliquée. Pour Le Sgen-CFDT, c’est une démarche utile qui doit s’organiser de manière participative pour que les agentes et agents puissent agir sur leurs conditions de travail.
Les OSM ne désignent cependant pas concrètement les personnels, agents ou encadrants, qui en sont chargés. Dans le second degré et les services, les chefs de service et d’établissement peuvent s’appuyer sur le ou les assistants de prévention désignés…à condition que ceux-ci bénéficient de la formation et du temps nécessaire.
Dans le 1er degré, on reste dans l’ambiguïté.
Le ministère a répondu en séance que les DUERP doivent être faits par les circonscriptions (IEN, AP) avec l’appui des directeurs/directrices d’école.
Mais dans les faits, ce sont bien ces derniers qui en sont entièrement chargés, sans aide, ni temps dédié, ni formation. Pour le Sgen-CFDT, il faudrait que ces OSM les mentionnent explicitement et demandent aux académies de mettre œuvre les moyens nécessaires (temps, formation,..): 43 000 écoles et 350 000 agents sont concernés. Le ministère a indiqué d’autre part qu’un applicatif en ligne dédié au DUERP étant actuellement en cours d’expérimentation dans certaines académies.
-  Concernant l’amiante, si ces OSM détaillent sur plusieurs pages les obligations de renseignements et d’informations, nous aurions souhaiter des recommandations précises quant à la mise en œuvre du plan amiante et de la diffusion de l’auto-questionnaire auprès des agents. Nombre d’entre eux ne sont pas informés ou n’accèdent pas aux informations.
L’ensemble des organisations syndicales de la formation spécialisée a approuvé ces orientations (FSU, UNSA, SGEN-CFDT, CGT, SNALC, SUD) à l’exception de FO qui a voté contre.
