Nouvelle LOA et enseignement agricole : enjeux et perspectives

Le Sgen-CFDT a réaffirmé sa volonté de dialogue durant cette séance déterminante pour l’avenir de l’enseignement agricole. Le CNEA du 13/12/23 a connu de riches débats concernant les textes soumis au vote et portant sur la LOA. La DGER a répondu à toutes nos questions, parfois techniques et pointues. L’ensemble des propositions du ministère a reçu un avis très largement favorable.

Rappel: la consultation des derniers mois

Les évolutions du code rural proposées dans le cadre du Pacte et du projet de loi d’orientation (LOA) en faveur du renouvellement des générations en agriculture, ont fait l’objet d’une importante consultation. Le Sgen-CFDT a participé à chaque étape. Notre organisation syndicale a ainsi obtenu la prise en compte de points importants.

La concertation a été lancée en décembre 2022. Elle arrive aujourd’hui, dans la partie légistique concernant l’enseignement agricole, à une étape importante de sa mise en place. Nos représentant.es étaient présent.es dans toutes les consultations. Au niveau régional et au niveau national. Tous et toutes ont été force de propositions.

Les trois groupes de travail nationaux installés dans le cadre de la concertation agricole pour « assurer le renouvellement des générations » ont remis en juin 2023 un rapport. Ce travail a débouché sur la rédaction de six articles de loi. Le Parlement les étudiera début 2024.

Création d’un Bachelor « agro »

Le Sgen-CFDT se félicite de la mise en place de ce Bachelor. Un diplôme reconnu à l’international et dispensant 180 crédits ECTS (European Credit Transfer System). Il rendra plus lisible notre offre de formation. Il favorisera le recrutement au sein de nos EPL et de nos écoles du sup.

La mise en place d’un contrat territorial…

…de consolidation ou de création de formation agricole et agroalimentaire. Le Sgen-CFDT partage l’ambition de ce nouvel outil juridique. Il a pour objectif de redynamiser les 210 classes à petits effectifs (moins de 10 élèves). Leur éventuelle fermeture s’éloigne donc.  Ce contrat favorisera également l’ouverture d’une centaine de classes dites « de cœur de métier », via la signature entre l’état et les régions de contrats locaux. Ces contrats engageront les parties pluri-annuellement. Ils seront conçus établissement par établissement, permettant une mobilisation des partenaires adaptée à chaque situation. L’état prévoit d’y mettre les moyens nécessaires.

La création d’experts associés de l’enseignement agricole

Cette création permet d’impliquer la recherche agronomique dans l’appui à l’enseignement agricole. Le Sgen-CFDT salue cette innovation qui profitera directement à nos apprenants et aux enseignants. Les experts associés issus des organismes chargés du développement agricole ou de la recherche agronomique, pourront intervenir en accompagnement des enseignants. Cet appui pourra aussi se réaliser en amont des cours (mis à disposition de ressources). En aucun cas ces experts ne remplaceront un enseignant.

La définition d’une sixième mission de l’enseignement agricole

Le Sgen-CFDT était en attente du vote de ce texte. Le texte prévoit l’association des régions à cette sixième mission, comme aux cinq autres d’ailleurs. Le Sgen-CFDT partage l’ambition affichée de notre ministère. Il faut porter haut la transition agroécologique et climatique au travers de la mise en place de cette mission dont nos EPL seront le vecteur.

Elle est ainsi rédigée: « Les EPLEFPA mettent en œuvre toute action visant à répondre durablement aux besoins en emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et assurent le développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. »

La rédaction de l’article de loi emporte également une volonté de simplification de la formulation de ce qui est attendu de l’enseignement agricole technique. Il renvoie notamment au Livre I du code de l’éducation relatif aux principes généraux de l’Education nationale. Ce point suscitait une vive inquiétude de la CFDT. Ayant obtenu lors des échanges en séance la garantie que la singularité de l’enseignement agricole n’est pas remise en question dans la rédaction proposée, le Sgen-CFDT a voté favorablement cette disposition.

France services agriculture

Il s’agit de la mise en place d’un accompagnement personnalisé à toute personne se destinant à être actif en agriculture ou s’apprêtant à transmettre son exploitation. Désormais, si un parcours de formation est prescrit à un porteur de projet, les EPL seront au cœur de l’ingénierie et de la mise à disposition du parcours de formation. Le porteur de projet reste totalement libre de choisir l’organisme de formation. Ce point a été précisé en instance. Il pourra choisir librement les formations recommandées dans le parcours de formation qui lui sera délivré. L’enseignement agricole devient un acteur central de ce dispositif. Le Sgen-CFDT a voté favorablement ce point.

Objectifs programmatiques de la LOA

Toutes les modifications portées au code rural par les points précédents, découlent des objectifs programmatiques en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, eux-mêmes portés au code rural. L’article de nature programmatique inscrit dans la prochaine LOA représente pour le Sgen-CFDT l’assurance de voir implémenter toutes les actions définies par ces objectifs. Ainsi le renouvellement des générations porté par la loi, s’accompagne à présents d’objectifs clairs.

Conclusion

Une nouvelle LOA. Un Conseil National de l’Enseignement Agricole, riche de débats, d’ambitions portées et partagées. Après des mois de travail et d’échanges du Sgen-CFDT avec l’administration mais également avec le terrain et nos militants, notre organisation voit se dessiner les contours d’un enseignement agricole du XXI siècle. Nos votes favorables sont le reflet de notre volonté de continuer de travailler à la déclinaison de ces aspects légistiques en actions sur le terrain.

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