À la date d’écriture de cet article, l’État employeur n’a toujours pas apporté de réponse à la question des congés bonifiés de la campagne 2020. Les congés bonifiés prévus seront-ils maintenus ?
Accordons à notre employeur que la situation fut exceptionnelle : compte tenu des contraintes sanitaires actuelles (confinement, état d’urgence sanitaire jusqu’au 10/07/20), nombre de vols et conditions de vols en particulier pour des trajets de plus de 8h, …) il fallait limiter la circulation et le développement de la pandémie en mettant à l’arrêt le transport aérien.
Mais l’absence de réponse précise n’est pas acceptable ! Comment admettre qu’à moins de 2 semaines des congés d’été aucune réponse n’ait encore été apportée aux collègues ? Cette incertitude est insupportable !
Congés bonifiés : de quoi parle-t-on ?
Les fonctionnaires originaires des départements d’outre-mer exerçant en métropole bénéficient de congés bonifiés.
Après avoir accompli une durée de service ininterrompu de 3 ans, ils peuvent prétendre, en plus de leur droit à congé annuel, si les nécessités de service le permettent, à une bonification de 30 jours dimanche, jours fériés et durée du transport compris consécutifs dans la limite de 65 jours maximum, l’année de leur départ en congés bonifiés.
L’Administration prend en charge les frais de voyage de l’agent, et des enfants à charge, et sous certaines conditions du conjoint, du partenaire d’un PACS ou du concubin. Un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie peut aussi être versé.
Qui est concerné ?
La campagne des congés bonifiés se déroule dès le mois de septembre. Aussi chaque agent ultramarin après avoir complété un dossier conséquent, reçoit son arrêté en novembre/décembre précisant les dates de ses congés bonifiés.
Comme pour n’importe qui, la « logistique » congés sur plusieurs semaines impose de se préparer longtemps à l’avance ici en France hexagonale mais également « au pays » ça ne s’improvise pas !
Au Sgen-CFDT, qu’avons-nous fait ? Interroger, poser des questions sans relâche…
- Quelle est la position du ministère vis-à-vis du maintien des congés bonifiés pour les agents qui en sont bénéficiaires cet été 2020 ?
- Les agents peuvent-ils demander la suspension sans en perdre le bénéfice et le report sur l’année 2021 ?
- Les chefs de service pourront-ils modifier les dates de début ou de fin voire le congé bonifié en tant que tel compte tenu de la charge de travail à venir (contraintes de service, contraintes COVID) ?
… dont nous attendons toujours les réponses
Et ce n’est pas faute d’avoir cherché. Dès le mois d’avril, durant le confinement, le Sgen-CFDT a interrogé l’administration, la CFDT Fonctions Publiques a également relayé le sujet auprès du Ministre de la fonction publique. Le 7 mai dernier, lors d’une bilatérale en visioconférence avec le DGRH, alors que se profilait la reprise d’activité, nous avons insisté, en soulignant qu’il était temps que les agents concernés reçoivent une information précise. Nous avons eu une réponse standard : « il s’agit d’un sujet fonction publique ».
Le Sgen-CFDT a fait des propositions
Donner aux agents la possibilité de choisir entre :
- partir en 2020 car ils sont les seuls à connaître la situation de leurs proches ;
- reporter à 2021 compte tenu de la situation familiale sur place ; selon le département concerné.
Dans tous les cas, le report ne doit pas obliger à reconstituer le dossier de demande, l’arrêté d’origine devra être corrigé des nouvelles dates.
Pour ceux qui opteraient pour un décalage sur une période ultérieure, des réponses sont attendues concernant : le rang par rapport aux bénéficiaires au titre de 2021 et la possibilité de partir à une autre période que les congés scolaires d’été. Ces questions devront aussi être tranchées dans le même temps pour que les fonctionnaires fassent leur choix en connaissance de cause.
Que faut-il penser du traitement fait à ces fonctionnaires ? De nombreux collègues sont dans le désarroi du fait de cette attente. Est-ce une façon décente de gérer ses agents ? Alors que les congés bonifiés sont évoqués depuis début avril, comment expliquer ce silence ?
À la CFDT, nous considérons que les fonctionnaires sont une richesse, aussi, la capacité d’écoute du gouvernement envers ses agents nous inquiète mais nous continuons à réclamer les mesures qui nous sont dues.
Pour aller plus loin
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Publications de la CFDT Fonction publique :
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Sur le site Service-Public.fr :