Covid‑19 : point de situation lors du CHSCT‑MESR du 26 mars

La Séance initialement prévue entre 14h00 et 16h00 débute à 14h30 suite à quelques problèmes techniques.

Le quorum est réuni en début de séance et celle-ci peut se tenir.

Confinement et activités essentielles

M. Herlicoviez préside la séance du CHSCT-MESR pour la première fois et fait un point sur la situation actuelle. Il nous indique que la durée du confinement n’est pas connue et peut conduire à identifier des activités essentielles au-delà de ce qui avait été imaginé.

Parmi les activités on peut citer :

• la continuité pédagogique,
• l’hébergement des étudiants (garantir la sécurité des personnes hébergées),
• la reconduction de la paye,
• la préparation de la rentrée universitaire (surtout pour le ministère),
• pas de retard sur les opérations de recrutement nécessaire à la rentrée universitaires,
• l’organisation des examens par ordonnance et décret sur de nouvelles modalités.

Garder le lien

Dans cette période il s’agit de maintenir le dialogue social pour garder le lien. En aucun cas, les réunions ne se tiendront en présentiel, il ne s’agit pas de faire courir des risques aux personnes.
Le DGRH a tenu à ce que le CHSCT ministériel soit maintenu. Les membres du CHSCT notent que l’ordre du jour initial a été complètement modifié et annoncé de façon récente et que l’administration n’avait pas, dans un premier temps, donné suite à la demande d’un CHSCT exceptionnel sur la situation sanitaire actuelle.

Cellules de crise et suivi de la crise sanitaire

Il existe deux cellules de crises, une pour l’Éducation nationale et une autre pour l’Enseignement supérieur et la recherche. Elles se réunissent deux fois par semaine. Les membres du CHSCT n’ont aucune information sur leur composition. Leur objectif est d’identifier les problèmes créés par la crise et de débattre des dispositions à y apporter.

Sur le site en ligne de l’ESR, il existe des pages d’informations, de recommandations et d’accompagnements même si toutes ces pages ne sont pas faciles à trouver surtout celle à l’attention des BIATSS.

La meilleure information sur l’évolution de l’épidémie est le point presse quotidien du site du ministère de la santé.

Il n’y a pas d’élément chiffré, pas de recensement des cas confirmés ni des décès sur la situation particulière de l’enseignement supérieur et de la recherche.

À propos de l’absence d’information : le constat est le même dans chaque institution.

. Le ministère n’a pas eu de demande spéciale de la part des autorités de santé pour compter les personnes malades dans les établissements de l’ESR.

Des situations diverses du côté des établissements – Préconisations – Missions essentielles des CROUS

À propos de la présence de membres du CHSCT dans la cellule de crise : le ministère ne peut pas imposer aux établissements la présence de représentants du CHSCT dans leurs cellules de crise. C’est aux chefs d’établissements d’organiser et me mettre en place les structures nécessaires au bon fonctionnement de leurs établissements en tenant compte de leurs contraintes spécifiques.
Le ministère conseille toutefois aux établissements de garder un lien avec leurs personnels par l’intermédiaire des CHSCT.
. Les établissements doivent s’adapter aux situations locales. Il est important que ceux-ci gardent le lien avec les représentants du personnel en convoquant régulièrement les CHSCT.

Il est important de convoquer régulièrement des CHSCT des établissements pour garder le lien et suivre la situation.

À notre connaissance, précise la DGRH, il n’y a pas d’établissement ouvert au public. Ce n’est pas tout à fait exact car il y a des CROUS ouverts, note un membre du CHSCT. Leurs missions sont des missions essentielles à la sécurité des étudiants. Les CROUS encore ouverts fonctionnement en mode dégradé.

Certains personnels font acte de présence physique selon les Plan de Continuité d’Activité ou PCA. Le PCA du ministère est fixés par les services du premier ministre. Son contenu est en relation avec les consignes de sécurité générales mais ce n’est pas de la compétence du CHSCT MESR.

Il n’y a pas de remontées d’informations de la part des établissements sur les astreintes définies par les PCA des établissements. Ces discussions restent au niveau local. Ce sont des remontées difficiles à obtenir, la situation de crise fait qu’on ne peut pas demander un état des lieux à tous les établissements.

En revanche, dans les établissements, l’identification des personnes PCA, leur nombre, leur qualité, doit être donnée en CHSCT d’établissement. Les services d’urgence dans les établissements sont déjà organisés en temps normal.

Concernant l’accompagnement des établissements sur les nouvelles modalités de travail, le télétravail (ou plutôt le travail à distance, car le télétravail en tant que tel implique une convention…), l’isolement des personnes, l’atomisation des collectifs de travail : ce sont les cadres qui animent les équipes qui doivent en particulier continuer à animer leurs collectifs et réaliser des réunions en visioconférence. Il est important que les établissements conservent le lien avec leurs agents, en particulier via des réunions des CHSCT régulières.

Partenariat MGEN

Le ministère mobilise le partenariat avec la MGEN pour recourir au dispositif d’écoute psychologique.

C’est déjà en place, publié sur la FAQ sur le site :

• écoute psychologique 0 805 500 005,
• prévention des violences domestiques 39 19
• enfants en danger 119.

Précisions sur le droit de retrait :

C’est une question individuelle. Chaque agent est libre de l’exercer, et c’est à l’employeur d’apprécier et c’est sous le contrôle du juge. Le droit de retrait peut s’exercer en état d’urgence sanitaire mais tous les agents n’ont pas le droit d’exercer leur droit de retrait. Sur le Covid-19 : la situation s’apprécie entre le caractère vital de l’activité et la présence d’équipements de protection adaptés ou non. L’exemple de l’entretien des locaux dans les résidences universitaires: c’est vital pour les étudiants, mais dangereux pour le personnel de ménage. Cela passe par les gestes barrières : le port de masque peut être une fausse protection déclare le Conseiller de Prévention du ministère, ce à quoi répond une élue biologiste : « On ne peut pas nous dire cela, à nous biologistes, spécialistes des risques. »
Le Conseiller de prévention répond « à condition qu’on ait des spécialistes des ports de masques ».

Un membre du CHSCT demande l’origine d’un document à l’entête du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche réduisant de façon non réglementaire l’exercice du droit de retrait. Ce document n’est ni daté, ni signé. L’administration ne le connaît pas et demande à avoir connaissance de ce document.

Télétravail en dehors du cadre réglementaire

En réponse à la situation actuelle de devoir fermer les établissements, le télétravail a été instauré comme la norme mais un certain nombre de personnes travaillent chez elles avec leur matériel personnel en dehors du cadre réglementaire du télétravail et avec des contraintes supplémentaires induites par le confinement comme la garde des enfants.

Un membre du CHSCT demande s’il y aura de nouvelles dispositions dérogatoires concernant le télétravail. L’administration répond qu’il n’y a pas de document prévu pour cadrer ce télétravail dérogatoire mais qu’il est important de reconnaître les droits des agents sans accroître leurs obligations. En situation de travail la responsabilité est celle de l’employeur. En cas d’accidents de travail ou de service, il faut compter sur la bienveillance des établissements.

Questions et remarques des membres du CHSCT-MESR :

• Comment faites-vous pour reconnaître le télétravail avec des personnes qui travaillent sur du matériel propre ?
• Dans le cadre du télétravail dans les conditions dérogatoire, les conséquences ne peuvent pas être du fait de l’agent.
• L’agent ne peut être contraint au télétravail si les conditions d’équipement n’ont pas été vérifiées : équipement, logiciels, réseau.

Dans le protocole télétravail, il doit toujours y avoir une série de dispositions pour permettre le travail.

• Préparer la rentrée 2020, est-ce une activité essentielle ?

Pour le Sgen-CFDT, il est indispensable de pouvoir assurer des points de situation réguliers au niveau du CHSCTMESR comme au niveau des établissements (universités, CROUS, EPST, EPIC…).

N’hésitez pas à contacter les mandaté.es CHSCT du Sgen-CFDT !