CPE dans les universités : déposer des listes chaque fois que cela est possible !

Qu’est-ce qu’une Commission Paritaire d’Établissement – CPE ?

Créée par le Décret n°99-272 du 6 avril 1999, la CPE est consultée sur toutes les questions d’ordre individuel concernant les personnels BIATSS, et fonctionne en interne dans chaque établissement de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle examine et établit un classement des candidatures, soit à un avancement de grade dans un même corps (tableau d’avancement), soit à une promotion dans un corps supérieur (liste d’aptitude).

En formation restreinte, elle prépare ainsi les travaux des Commissions Administratives Paritaires (CAP), qui selon les corps concernés peuvent être départementales (CAPD), académiques (CAPA) ou nationales (CAPN), en leur transmettant un classement des agents qu’elle a retenus. Il est important de souligner que ces trois commissions ne peuvent en aucun cas revenir sur l’ordre de classement des personnes proposé par la CPE.
Elle donne aussi un avis sur les titularisations, les détachements, les demandes ou les refus de mutation interne et externe ou de disponibilité, les contestations de compte-rendu d’entretien professionnel, et les demandes ou les refus de temps partiel.

En formation plénière, la CPE se réunit pour examiner les questions liées à l’organisation du travail et au fonctionnement des services.

L’enjeu des élections est important !

Les principes défendus par le Sgen-CFDT : transparence et stabilité dans le choix des critères de promotion, juste représentation des hommes et des femmes, information des agents concernés par ces commissions.

Le pouvoir de la CPE n’est que celui d’une instance consultative, mais on voit bien que son rôle est capital. Il est donc essentiel d’y siéger.

La CPE de votre établissement est renouvelée tous les trois ans, c’est pourquoi il est important que vous vous teniez au courant du calendrier de ces élections dans votre établissement. Vous pourrez ensuite en lien avec votre section syndicale rechercher des candidats pour monter des listes.

La composition d’une CPE est paritaire.

Y siègent en nombre égal :

• d’une part, des élus représentants des personnels BIATSS (de 3 groupes de corps : ITRF, personnels ouvriers et de service, de laboratoire, personnels sociaux et de santé ; Administration scolaire et universitaire ; Bibliothèques) ;
• et d’autre part, des représentants de l’administration qui eux sont désignés par la Direction et non élus.

Le Sgen-CFDT est représenté dans ces commissions et y défend notamment les principes suivants : la transparence et la stabilité dans le choix des critères de promotion, la juste représentation des hommes et des femmes, et la bonne information des agents concernés par ces commissions. Il peut exister des situations locales parfois problématiques qui conduisent à définir des critères spécifiques pour établir ces critères de fonctionnement pour la CPE.