De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre le CNOUS et le Sgen-CFDT dans le cadre des interrogations essentielles tant pour la vie étudiante que pour l’ensemble des agents des CROUS en poste sur le terrain, en télétravail ou en ASA.
Mise à jour le 6 mai 2020
Ordonnance du 15 avril et Congés / RTT
Actualisation du document de référence du CNOUS : note d’information SDRHF/MP N°2.
Quel soutien pour les étudiants restés confinés ?
Notre organisation a exprimé ses inquiétudes vis à vis des étudiants restés confinés sans alternative familiale, la presse a fait écho des moyens mis à disposition des étudiants par les CROUS, cependant est-ce suffisant ?
Mobilisé depuis le début de cette crise et notamment depuis la déclaration de l’OMS sur cette épidémie de portée internationale, le CNOUS a relayé dans les CROUS toutes les consignes du MESRI telles que les gestes barrières, les mesures élémentaires d’hygiène.
Il a également préparé les documents spécifiques adaptés au réseau pour diffuser ces informations, la Direction du CNOUS a préconisé que seules les activités impératives soient maintenues, sachant qu’il importe absolument que le service rendu aux étudiants leur permette de vivre dans les meilleures conditions possibles un confinement loin de leur famille qu’ils n’ont souvent pas eu d’autre choix que d’organiser ainsi.
La présidente souligne que dans ce contexte, le volontariat prime, notamment des personnels usuellement affectés aux activités de restauration et qui peuvent ainsi venir en soutien à leurs collègues de l’hébergement, la Direction du CNOUS constate avec beaucoup de satisfaction que la solidarité au sein du réseau s’exprime.
Le Sgen-CFDT a attiré l’attention du CTC sur le fait que la gestion de cette crise, même si il y a eu beaucoup de remontés positives dans l’ensemble, n’a pas été la même partout, que si certains DG ont voulu imposer le travail aux agents de la restauration pendant le confinement d’autres DG ont joué la carte du volontariat qui a bien marché, apprécié de tous.
Télétravail : quelles conséquences sur le traitement des salaires ?
Le Sgen-CFDT s’inquiète des difficultés de traitement des salaires qui pourraient naître du télétravail des agents des services RH des CROUS et du CNOUS, le bug informatique serait-il possible dans de telles circonstances de travail, la sécurisation de la paie est nécessaire.
La paye des agents fait partie des activités essentielles et jusqu’à maintenant il n’y a pas eu de problèmes particuliers. Le CNOUS met un point d’honneur à ce que les payes arrivent bien à destination pendant toute la durée de la crise.
Cela dit la Direction du CNOUS se dit confiante sur ces opérations de traitement des salaires notamment des mois de Mars et Avril, elle souligne que les salaires de ces deux mois ont été pointés en copié-collé du mois précédent le COVID19, les opérations de régularisation des salaires interviendrons une fois le confinement terminé, cette pratique mise en place est de fait une sécurité pour éviter le bug.
Du reste le CNOUS nous informe que pour toutes les opérations exceptionnelles de salaire liées à une modification prévisible du traitement seront prises en compte.
A la question de notre organisation syndicale sur la garantie du versement de la prime en Mai (ISF) le CNOUS assure qu’elle sera payée à échéance sans problème, la planification budgétaire étant réalisée bien en amont du COVID19.
Congés et RTT : les conséquences de l’ordonnance du 15 avril 2020
Le 15 Avril est paru au Journal officiel l’Ordonnance N° 2020-430 du 15 Avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la Fonction Publique de l’Etat et la Fonction Publique Territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. Le 21 Avril, le CNOUS diffuse sa note d’information SDRHF/MP N°2 dans le cadre de l’application de L’ordonnance à l’intention des Directions des CROUS.
Face à cette nouvelle directive, le Sgen-CFDT a sollicité la Direction du CNOUS afin que l’ensemble des personnels ne subisse pas les coupes sombres commandés par le ministère sur les RTT ET CONGÉS des agents des CROUS touchés de plein fouet par les conséquences de l’épidémie, la situation actuelle est très difficile à vivre que l’on soit sur le terrain ou en confinement.
Ordonnance du 15 avril 2020 : les personnels ne doivent pas subir les coupes sombres sur les RTT et congés.
La Direction du CNOUS assure que les agents en ASA continuerons à générer des RTT car les horaires hebdomadaires supérieurs aux 35 H qui ont été planifiés sont pris en compte comme tels.
La Directive Ministérielle impose le retrait du crédit RTT soit de 5 jours pour les agents en ASA DU 16 Mars au 16 Avril, et de 5 jours de congés ou RTT pour la période du 17 Avril à la fin du confinement.
Cela dit les agents en télétravail auront un décompte de RTT ou congés proratisé en fonction des temps d’exercice de travail en télé-travail voire même si c’est le cas en ASA.
Le Sgen-CFDT mesure l’impact psychologique sur les personnels d’une telle ordonnance et se pose la question de savoir si ce texte est bien applicable au personnel des Oeuvres Universitaires et Scolaires dans la mesure où comme dans le corps enseignant les agents n’ont pas la maitrise de leur emploi du temps et de leurs congés annuels notamment parce qu’ils sont soumis aux obligations de service. Affaire à suivre sur le fil d’actualité des actions juridiques menées par la CFDT sur le site de notre fédération.
Reprise du travail après le confinement : garantir la santé des agents
Suite aux annonces faites par le Ministère de l’Enseignement Supérieur sur le calendrier Universitaire des étudiants, le Sgen-CFDT pose la question de la reprise du travail à la fin du confinement, également sur les conditions de travail des personnels dans le cadre des règles strictes de sécurité sanitaires. Notre organisation préconise une garantie sans faille de la sécurité des personnels et à cet effet propose que soient mises en place des formations professionnelles ( COVID19 ), des formations suivies dans les faits par l’équipement des personnels des matériels sanitaires sur le terrain au plus proche des étudiants.
Le déconfinement doit se faire en garantissant la sécurité des personnels.
La Direction du CNOUS assure que c’est en ce sens que la reprise du travail se fera, elle sera probablement progressive, une attention particulière sera portée sur la norme EU/NF des matériels sanitaires imposés aux personnels.
Du reste nombreuses sont les informations nécessaires à la reprise des personnels qui ne sont pas encore véritablement précisées. Notre organisation syndicale ne manquera pas à ce titre de vous informer sur l’ensemble de ses interventions tant ministérielles qu’auprès de la Direction du CNOUS.
Reconnaitre l’engagement des personnels
Pour la prime tant réclamée par l’ensemble des syndicats les plus représentatifs, reconnaissante du travail accompli en présentiel ou en télé-travail par les agents hors ASA, la Direction du CNOUS s’engage à satisfaire l’ensemble des Organisations syndicales sur leur demande unanime d’attribution de prime exceptionnelle liée au très haut niveau d’investissement et de volontariat des personnels sur le terrain.
Le CNOUS est extrêmement favorable à une prime exceptionnelle avec bien sûr des critères d’attribution en fonction de la présence sur le terrain, le contact avec le public et la charge de travail très importante des télé-travailleurs, le montant de cette prime sera connu ultérieurement.
L’engagement des personnels doit être reconnu par une prime de haut niveau.
Cela dit la prime sera défiscalisée et comme le souhaite le Sgen-CFDT versée également aux agents en CDD. Le Sgen-CFDT a demandé que le CNOUS garantisse un niveau exceptionnel de cette prime.
Le Sgen-CFDT reste présent dans toutes les actions nécessaires à la sécurité des agents et des étudiants, nous privilégions une information claire et précise à l’instar des effets d’annonces.
Protégez-vous et n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants syndicaux locaux.
