Déclaration liminaire de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques au CSAM JS du 15 octobre 2024
Les personnels de la Jeunesse & des Sports appartiennent au Ministère de l’Éducation nationale depuis 2021. Ils disposent de leur propre instance consultative : le CSAM JS. La CFDT y occupe 2 sièges. Voici les propos tenus par nos élus le mardi 15 octobre 2024 à l’occasion du premier CSAM de l’année.
Premier CSAM JS de l’année
À l’occasion de cette première instance ministérielle de l’année 24-25, nous déplorons l’absence du ministre annoncée à l’instant par Madame la directrice de cabinet.
Notre organisation syndicale a toujours apprécié les échanges réguliers et constructifs avec la.le Ministre et son cabinet, et nous attendons toujours une réponse à notre sollicitation fédérale d’une bilatérale.
Bien que nos échanges nombreux avec les services de la DGRH, depuis maintenant 4 ans, nous ont permis une acculturation commune bien établie désormais, il nous paraît fondamental de pouvoir régulièrement faire entendre les voix des personnels au travers nos revendications et propositions directement auprès du ministère et des directions métiers de notre champ d’activité.
Or, force est de constater que nous avons davantage échangé ces dernières années avec la DGRH qu’avec la DS, un peu plus avec la DJEPVA, mais sans forcément conclure sur la question des spécialités, et nous le regrettons.
C’est l’association des directeurs d’établissements (le CPDE) qui semble être identifiée très souvent par la DS comme seul interlocuteur. C’est réducteur.
Heureusement, pour pallier cela, notre demande d’un groupe de travail permanent entre établissements, organisations syndicales, DS, CPDE et DGRH a été actée il y a 2 ans…
Dommage, sa mise en route bien timide n’a abouti qu’à 2 réunions, puis plus rien depuis, alors que les sujets sont légion.
Nous demandons que des réunions puissent être organisées par la DS de nouveau dans les meilleurs délais.
Notre périmètre ministériel enfin réunifié souffre d’un déficit de dialogue social à tous les niveaux
Certes, la LTFP a voulu réduire les instances pour les rendre plus ciblées et efficaces… (sic) Pour nous, elle a encore davantage tronqué et dénaturé le dialogue social. Les OS se voient trop souvent associées aux décisions une fois celles-ci prises, comme sur le sujet de la réforme des diplômes qui impacte très fortement les services des DRAJES et leurs partenaires.
Nous parlions plus avant des échanges avec la DGRH de ces derniers mois, ils ont été nombreux certes puis mis à l’arrêt pour les raisons que nous déplorons toutes et tous. Le programme de travail annuel est actualisé régulièrement, il demeure toutefois, pour nous, incomplet et lacunaire.
Il doit s’enrichir à minima, par exemple, d’un GT tout spécialement dédié au sujet des moyens syndicaux et par déclinaison au sort des déchargé.es syndicaux : compensation financière, impact sur le collectif de travail, sur le temps de travail et les conditions de travail. Ce GT permettrait aussi d’aborder les droits des élus et le fonctionnement des instances afin que ceux-ci soient maîtrisés tant côté agent que côté direction.
Tout ceci mérite discussion, éclaircissement et cadrage, quelle que soit la quotité de décharge attribuée.
Car aujourd’hui encore, lorsqu’un agent souhaite s’engager comme il en a le droit, cela est apparenté à une trahison pour les directions d’établissements : les crispations, entraves et même menaces fusent. Cela n’est pas sain ni souhaitable et va directement à l’encontre de ce qu’un dialogue social pleinement mené peut apporter de facilitant dans la vie d’un collectif de travail selon nous et… selon la loi.
Les prochaines élections professionnelles approchent à grands pas, à quoi bon déployer des moyens titanesques pour encourager et accompagner les agents à voter s’ils savent pertinemment que leurs représentants seront bâillonnés ou empêchés d’exercer, et comment alors pouvoir les aider ?
Compte tenu de l’urgence, nous demandons que les règles de protection des mandatés soient rappelées par la DS aux directeurs respectifs des agents concernés dans les meilleurs délais afin de permettre à nos collègues d’exercer leurs mandats syndicaux sereinement en ce début d’année scolaire.
Concernant les mandatés toujours, nous sommes en attente de la manière dont l’Administration organisera les sessions de formation (obligatoire) en faveur des nouveaux arrivants.
C’est une demande que nous avions formulée avant l’été, mais qui reste sans réponse, cela demeure pour nous prioritaire de former les agent.es aux rudiments des instances pour rendre ces derniers pleinement opérationnel.les et nos réunions plus fécondes.
À l’occasion de cette première instance toujours, nous vous rappelons que la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques (qui fut le Sgen-CFDT) syndique et défend TOUS les personnels de l’Éducation nationale : titulaires, contractuels, quels que soient leurs corps, leurs statuts ou métiers.
Concernant le champ Jeunesse & Sport plus particulièrement, nous sommes majoritairement implantés en établissements et à ce titre, nous ne souhaitons pas, notamment, qu’il ne soit jamais question du sort des personnels techniques quand bien même ils dépendraient désormais des collectivités.
Leur santé et sécurité nous importe tout autant eu égard aux travaux physiques qu’ils accomplissent et nous ne comprenons toujours pas qu’aucune donnée ne nous parvienne, permettant d’analyser finement leur sort et d’agir en préventif.
Concernant ce qui ne figure pas dans cet ordre du jour
Il nous faut un point urgemment sur le déploiement de la seconde enveloppe lié au RIFSEEP des PTP. Nous sommes extrêmement sollicités par les collègues qui n’y comprennent rien. Nous avons défendu très tôt le rattachement des corps PTP à ce régime indemnitaire, puisque largement majoritaire auprès de la quasi-totalité des autres corps, et parce qu’il contenait, entre autres, des possibilités de reconnaissance et de valorisation de la carrière.
De prime abord, bien accueilli, car plus avantageux, le déploiement du RIFSEEP dans l’octroi et la définition des primes questionne. L’octroi totalement opaque et réduit à son plus simple appareil (paiement au socle et non au montant moyen) nous laisse supposer que les directions d’établissements souhaiteraient thésauriser une partie de l’enveloppe 2024, apeurées par les coupes budgétaires annoncées pour 2025.
Nous demandons que soit envoyée par la DS et la DGRH une notification précisant le montant de l’enveloppe totale servant exclusivement à payer le RIFSEEP 2024 des PTP, avant la fin du mois d’octobre pour un paiement en novembre et décembre 2024.
Concernant ce que continent l’ordre du jour
La mobilité (or postes au fil de l’eau) est encore un sujet flou pour beaucoup d’agent.es JS qui sont encore mal identifié.es par leur académie. Citons par exemple (et de nouveau) les difficultés d’accès aux dispositifs de mobilité intra académique des agents des CREPS ‘’assis’’ sur deux académies.
Il faut clarifier cela, amener l’information jusqu’aux personnels et les accompagner. La mobilité est encore souvent la seule voie d’issue pour bon nombre d’agents en souffrance, malmenés (et nous pesons nos mots) par des directeurs appliquant un management brutal et autoritaire.
C’est pour cette même raison que les établissements, quelles que soient leurs tailles, doivent OBLIGATOIREMENT pouvoir solliciter le collège de déontologie (2ᵉ sujet de l’ODJ) de la manière la plus simple qu’il soit. Si nous nous positionnons ouvertement pour un fonctionnement en réseau pour bon nombre de sujets, il nous semble dangereux que les procédures d’alerte soient laissées à la seule charge et organisation des directions.
Ils n’en ont pas les moyens ni l’expertise et nous doutons de leur capacité à se déporter quand la hiérarchie est impliquée ou mise en cause.
Nous conclurons, puisqu’il le faut, sur la non avancée — justement – des circuits de signalement et de traitement des VSST pour les agents, autre sujet qu’il nous faudra impérativement éclaircir dans les semaines à venir.
L’absence actuelle de procédure définie aboutit à des gestions diverses et variées des affaires, certaines portées à titre d’exemple, d’autres traitées sous le manteau, mais sans jamais que les représentants des personnels ne soient associés. Plus grave encore, il n’est pas fait appel non plus à des professionnels formés à ce type de prise en charge.
La CFDT demande que pour le périmètre jeunesse et sports ces procédures d’alertes et de traitements soient confiés à un cabinet d’expertise extérieur, agréé, mandaté par notre ministère afin de prendre en compte toutes les situations anxiogènes vécues par l’ensemble des personnels et trouver rapidement des solutions d’apaisement.
Enfin, au moment où se font les discussions budgétaires et au vu des nuages noirs qui s’amoncellent sur les crédits d’intervention du ministère, nous rappelons que pour cette rentrée pourtant dotée d’un recrutement historique, notamment d’IJS, certains collègues stagiaires se retrouvent sans prise en charge de leurs frais, alors même que souvent, ils ne touchent qu’une avance sur leur rémunération.
« Je vous demande de faire beaucoup avec peu en partant de presque rien ! » citait le premier ministre en paraphrasant le Général de Gaulle. Nous constatons que si la période est aussi sombre qu’à l’époque de ces paroles, nous avons au sein de ce ministère un héritage de politiques éducatives, sportives, de jeunesse, d’engagement et de soutien au fait associatif qu’il est urgent de préserver et de consolider au vu des besoins tout aussi urgents de notre société.
Nous nous associons à nos collègues de l’éducation nationale dans leur alerte sociale sur les moyens et attendons du ministre un cap, des priorités — autre que le seul SNU – mais aussi un rendez-vous avec ses personnels et leurs représentants.
