CTMEN du 16 juin 2016 – projet de décret modifiant les statuts des IA‑IPR et IEN

Le projet de décret qui est proposé nous semble satisfaisant au regard de certains enjeux identifiés dans les GT métiers.

• la structure du corps des IA-IPR avec un encombrement au 2ème échelon de la hors-classe : trop d’IA-IPR n’ont aucune perspective d’évolution depuis trop longtemps
• de plus en plus d’IA-IPR rentrent jeunes dans la carrière et ont donc besoin d’une évolution de carrière et de salaire tout au long de leur vie professionnelle

Dans ce cadre la création d’un échelon supplémentaire doit permettre à la fois de rendre la fonction attractive même pour celles et ceux qui y accèderaient tôt, et de désengorger le 2ème échelon de la hors classe.

Alors que la mise en œuvre du protocole PPCR doit se décliner à l’ensemble des corps des trois versants de la fonction publique, et donc aussi au corps des IA-IPR, il est probable que ce que vous nous proposez maintenant sera en partie revu à l’issue des négociations sur la transposition de PPCR aux IA-IPR et il nous semble important qu’une partie de l’esprit de PPCR soit perceptible dans ce qui se décide maintenant. Pour être plus claire, si l’échelon spécial est bien un échelon au sommet du grade normal d’avancement, il nous semble qu’il doit être possible à tout agent, sous condition d’ancienneté, d’accéder à cet échelon spécial. Pour nous c’est un échelon et non un nouveau grade qui est institué. Dans ce cadre, nous préférerions la définition d’une durée dans le 2ème échelon avant de passer à l’échelon spécial.

A défaut, si l’accès à ce nouvel échelon se cale sur une promotion de grade, il nous semble nécessaire de calibrer les flux d’accès de chacun des deux viviers. Il faut indiquer clairement la priorité au premier vivier. C’est le sens d’un de nos amendements.

Sur ce premier amendement votes : pour FSU et CFDT / contre FGAF / abstention CGT, UNSA et FO

Par ailleurs, les évolutions de la rédaction de l’article 31 tendent à ouvrir l’accès au corps par détachement et par intégration… sauf pour ce qui concerne les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Nous proposons donc dans un autre amendement d’ouvrir davantage pour tenir compte des évolutions concernant le niveau de recrutement des personnels. Certaines distinctions n’ont pour nous plus grand sens.

Sur ce deuxième amendement votes : pour FSU, UNSA et CFDT / contre FGAF / abstention CGT et FO

Bon à savoir

Avis et positions sur les deux textes : Sgen-CFDT : pour, UNSA : pour, FGAF et CGT : contre, FSU et FO : abstention

Pour aller plus loin

• Décret IA-IPR et IEN : amendements Sgen-CFDT (CTMEN du 16 juin)
• Comité Technique Ministériel de l’Éducation Nationale (CTMEN) du 16 juin 2016 : ordre du jour et déclaration liminaire du Sgen-CFDT